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| A LA UNE |
Mise à jour le 8 février 2010
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| La FHP présente ses vœux 2010 |
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A l’occasion de la cérémonie des vœux du 20 janvier en présence de la Ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, et de plus de 150 personnes représentants du secteur hospitalier, Jean – Loup DUROUSSET, Président de la FHP, a souhaité placer ses vœux sous le signe du partenariat qui lie la FHP « à nos amis de Handisport et à son président Gérard MASSON ».
Il a ensuite formulé auprès de la Ministre deux vœux correspondant à deux axes de progrès : « le premier vœu concerne le développement d’une véritable démarche de contractualisation entre les pouvoirs publics et les fédérations hospitalières publiques et privées », et le deuxième vœu concerne les missions de service public « la loi HPST reconnaît ainsi formellement la possibilité pour les cliniques de participer au service public ».
Il a également rendu hommage aux 140.000 collaborateurs et 40.000 médecins qui travaillent au sein des 1250 cliniques et hôpitaux privés, avant de céder la parole aux Présidents de spécialités : le Docteur Gabriel BOSSY, Président de la Confédération SSR, Lamine GHARBI, Président de la FHP-MCO et au Docteur Olivier DREVON, Président de l’UNCPSY.
Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, après avoir présenté ses vœux, a répondu à certaines des interpellations contenues dans les discours de la FHP
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Solidarité Haïti |
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La Fondation de France appelle à la générosité |
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Mardi 12 janvier, un puissant séisme de magnitude 7 a frappé Haïti faisant de nombreux morts et blessés et d’énormes dégâts matériels.
Devant l’ampleur de la catastrophe, la Fondation de France a lancé un appel aux dons pour venir en aide aux populations les plus vulnérables.
Les sommes collectées via « Solidarité Haïti » seront redistribuées aux associations venant en aide aux victimes du séisme, une fois les secours immédiats assurés. Elles favoriseront un retour à la vie normale pour redonner confiance et dignité aux personnes touchées.
La Fondation de France assurera aussi longtemps qu’il le faudra un suivi tant dans la gestion financière que dans la réalisation des projets financés.
Pour plus d’information et faire un don : www.FondationdeFrance.org
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| Mieux faire connaître leurs droits aux usagers |
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| Le ministère lance un concours |
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La 4ème édition de la journée européenne des droits des patients aura lieu le 18 avril prochain. L’objectif de cette journée est de promouvoir les droits des patients afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens.
Dans la perspective de cette journée, le ministère de la santé a décidé de lancer un concours, ouvert à tous les acteurs du système de santé dont les lauréats seront primés dans le cadre de la journée européenne des droits des patients. L’objet est de mettre en valeur des initiatives et projets particulièrement exemplaires favorisant la lisibilité et visibilité des droits des usagers.
Pour participer au concours et avoir plus d’informations :
www.sante-sport.gouv.fr
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| Journée d’Information de l’Hospitalisation Privée |
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Augmentation du SMIC |
| "Loi HPST : l’essentiel de la loi " le mardi 2 février 2010 à Paris |
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Application au 1er janvier 2010 |
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Face à la mise en place des nouvelles réformes du système de santé français, la FHP organise une première journée consacrée à la loi HPST :
• Que changera la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ?
• Quelles seront ses conséquences sur la vie de vos établissements de santé ?
Les meilleurs experts de la question répondront à ces interrogations.
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Conséquence de la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du Smic intervient désormais au 1er janvier de chaque année. L’année 2009 est à cet égard une année de transition, puisqu’une revalorisation du Smic est déjà intervenue au 1er juillet.
Le SMIC 2010 est réévalué de 0,5 % passant de 8,82 euros par heure à 8,86 euros, soit une augmentation de 1,7 % sur un an (1,3 % en juillet 2009 et 0,5 % au 1er janvier 2010).
Cette hausse du SMIC 2010 représente, selon le ministère du Travail : "un gain net de pouvoir d’achat pour les salariés payés au SMIC de 1,3% puisque l’inflation sur la même période devrait être de 0,4%".
Le nouveau taux horaire du SMIC 2010 est donc fixé à 8,86 euros brut, soit 1.343,77 euros bruts mensuel pour 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2010.
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 Dans le cadre de la campagne pour le tarif unique, la FHP et ses trois syndicats, FHP-MCO, CSSR-FHP; FHP-Cliniques Psychiatriques, mettent à la disposition des professionnels de santé et de l’ensemble de leurs parties prenantes : patients, associations, tutelles, décideurs, un clip vidéo. En quelques minutes, les enjeux de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé !
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| Promulgation de la LFSS 2010 |
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Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| La loi a été publiée au JO du 27 décembre 2009 |
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Publication des premiers textes d’application |
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La loi n°2009-1646 du 27 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée le 27 décembre 2009.
Elle comprend, hélas, le report de la convergence intersectorielle des tarifs MCO à 2018 ainsi que d’autres dispositions ayant un impact important pour nos établissements : régulation des transports sanitaires, responsabilité civile des professionnels de la naissance, contrôle des établissements privés par la Cour des comptes ou encore contrôle par l’assurance maladie des volumes d’activité des établissements.
La FHP regrette que le Conseil constitutionnel ait censuré une disposition visant à rétablir permettre aux établissements privés de créer et gérer des centres de santé.
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Six mois auront été nécessaires pour la publication des premiers textes d’application de la loi HPST dont on rappelle qu’ils seront au nombre de 145. Deux ordonnances parmi les 7 que le Gouvernement a été habilité à prendre ont été publiées : les ordonnances du 17 décembre 2009 relatives aux conditions d'enregistrement des professions de santé et à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. Outre quelques décrets relatifs à la gouvernance des établissements publics de santé, viennent de paraître au Journal Officiel du 31 décembre 2009 le décret et l’arrêté relatifs à la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ces textes sont importants pour les établissements privés qui doivent désormais mettre à la disposition du public les résultats des cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et cinq indicateurs sur le dossier du patient : tenue, délai d’envoi des courriers, évaluation de la douleur, troubles nutritionnels, dossier anesthésique. |
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