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Rapport IGAS : Evaluation de la généralisation du tiers payant

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La ministre des Solidarités et de la Santé a confié à l'IGAS le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant. Le rapport met en avant une situation aujourd’hui très contrastée selon les professions de santé.
La ministre des Solidarités et de la Santé a confié à l'IGAS le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant. Le rapport met en avant une situation aujourd’hui très contrastée selon les professions de santé: certains pratiquent le tiers payant de manière importante (infirmiers, centres de santé) voire quasi-généralisée (pharmaciens), pour des raisons historiques ou en réponse à une forte attente de leur patientèle. D’autres, comme les médecins et les chirurgiens-dentistes, recourent encore peu fréquemment au tiers payant. Selon le rapport, le tiers payant sur la part relevant de l’assurance maladie obligatoire (AMO) peut être considéré comme globalement satisfaisant dans son fonctionnement technique. Le principal frein à son développement tient à une "confiance encore trop fragile des professionnels de santé". S’agissant de la part couverte par l’assurance maladie complémentaire (AMC), l’objectif d’un tiers payant simple, rapide et fiable se heurte à des freins techniques. La mission estime ainsi qu'un maintien de l'obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 30 novembre prochain serait "irréaliste". Les inspecteur de l'IGAS étudient ensuite deux scénarii, la suppression de l'obligation ou son report à 2019 (pour la part assurance maladie). Ils recommandent au gouvernement de dissocier les calendriers de déploiement de l’AMO et de l’AMC, dans la mesure où l’objectif de généralisation est atteignable plus rapidement pour l’AMO. Pour la part AMC, la mission recommande de procéder plutôt en deux étapes.