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Hospitalisation des enfants et des adolescents, Direction des Ressources Documentaires FHP, juillet 2015

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Présentation du dossier

Ce dossier, réalisé par la Direction des Ressources Documentaires, a pour objet de proposer l'ensemble des textes législatifs et réglementaires ainsi que des études concernant l'hospitalisation des enfants et des adolescents.
Mise à jour : juillet 2015 

Sommaire




La charte européenne de l'enfant hospitalisé

L'hospitalisation et la prise en charge des enfants et des adolescents

  • Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l’hospitalisation des enfants
  • Circulaire DGS/DH n° 132 du 16 mars 1988 relative à l’amélioration des conditions d’hospitalisation des adolescents
  • Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
  • Circulaire n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent aux urgences
  • Conditions techniques de fonctionnement particulières, applicables à la prise en charge des enfants et adolescents en établissements de soins de suite et de réadaptation : Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation. / Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
  • Couchage des enfants dans des lits médicaux équipés de barrières :
    En référence aux normes NF EN 716-1 et NF EN 716-2 relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants, les barrières de lits médicaux pour enfants de taille inférieure à 146 cm doivent avoir un espace entre les barreaux, ou entre 2 éléments de structure, inférieur ou égal à 65 mm et l'espace entre le sommier et le bas de la barrière doit être inférieur à 65 mm. Les barrières de lits doivent respecter les exigences de la norme NF EN 1970 relative aux lits réglables pour les personnes handicapées en ce qui concerne leur résistance, leur hauteur et les exigences générales de sécurité. Pour les enfants ayant perdu leur autonomie, les barrières doivent aller de la tête aux pieds. Les barrières doivent être compatibles avec les lits médicaux.
    • Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge et à la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
    • Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical. / Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d’utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’exportation, destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières.
  • La prise en charge du mineur à l’hôpital (Hospices civils de Lyon, septembre 2003)

L'information et le consentement du mineur ou de son représentant légal

Accès aux informations de santé à caractère personnel

Le consentement du mineur

Le consentement des représentants légaux


La visite des enfants hospitalisés


La cancérologie pédiatrique


La lutte contre la douleur


La lutte contre la maltraitance


Les troubles chez l'enfant

La mineure et l'IVG (Articles L. 2212-4 et L. 2212-7 du code de la santé publique)

"Si la femme est mineure non émancipée, le consentement de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal est recueilli. Ce consentement est joint à la demande qu'elle présente au médecin en dehors de la présence de toute autre personne.

Si la femme mineure non émancipée désire garder le secret, le médecin doit s'efforcer, dans l'intérêt de celle-ci, d'obtenir son consentement pour que le ou les titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, le représentant légal soient consultés ou doit vérifier que cette démarche a été faite lors de l'entretien mentionné à l'article L. 2212-4.

Si la mineure ne veut pas effectuer cette démarche ou si le consentement n'est pas obtenu, l'interruption volontaire de grossesse ainsi que les actes médicaux et les soins qui lui sont liés peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressée, présentée dans les conditions prévues au premier alinéa. Dans ce cas, la mineure se fait accompagner dans sa démarche par la personne majeure de son choix.

Après l'intervention, une deuxième consultation, ayant notamment pour but une nouvelle information sur la contraception, est obligatoirement proposée aux mineures."


Foire aux questions

  • Le mineur demande l'accès à son dossier. Que faire ?

    Les parents titulaires de l'autorité parentale ont normalement accès au dossier de leur enfant mineur, mais ce dernier peut s'y opposer s’il a demandé au médecin le secret (art. L.1111-5 al. 1 du code de la santé publique).

    Le médecin doit consigner, par écrit, cette opposition dans le dossier. Il doit tenter d’obtenir le consentement du mineur à la communication d’informations aux titulaires de l’autorité parentale mais aucune demande ne peut être satisfaite tant que l’opposition du mineur est maintenue.

    Le mineur peut demander que l'accès des titulaires de l’autorité parentale à son dossier se fasse par l'intermédiaire d'un médecin (art. R. 1111-6 code de la santé publique)

  • Qui peut accéder aux informations figurant dans le dossier médical du mineur ?
             Le représentant légal du mineur (les titulaires de l’autorité parentale).

Le SROS


Etudes, rapports, ouvrages


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