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Cour d'appel de Bordeaux, n° 044348 du 02 juillet 1992

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Accouchement par césarienne - Anoxie périnatale - Graves séquelles de souffrance foetale - Défaut de soins du gynécologue - Faute grave (oui) - Intervention trop tardive de la sage-femme malgré la gravité de la situation - Défaut d'organisation de l'établissement (oui) - Responsabilité in-solidum du gynécologue et de la clinique du fait de la sage-femme.
Une anoxie périnatale présentée par le bébé, au cours d'un accouchement, a entraîné des séquelles neurologiques et encéphaliques très graves. La faute du médecin apparaît "certaine et d'une gravité incontestable". De garde ce soir là, il avait quitté la clinique, sans donner de consignes précises à la sage-femme, en abandonnant ainsi sa patiente aux soins de la sage-femme, après lui avoir administré un traitement connu pour déclencher prématurément le travail. La responsabilité de la clinique est retenue à raison des fautes de la sage-femme, demeurée en l'absence des médecins de garde sous sa dépendance et ayant décidé trop tardivement de prévenir un médecin malgré la gravité de la situation. La responsabilité encourue par l'établissement résulte aussi de son inorganisation évidente et de son incapacité à mettre en place très rapidement une intervention d'urgence. Responsabilité in solidum du gynécologue et de la clinique du fait de la sage-femme.

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