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Cour de cassation, n° 96-80.511 du 26 février 1997

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Accouchement par césarienne - Décès de la patiente - Faute de négligeance (oui) - Defaut de surveillance postopératoire de la part de l'obstétricien (oui) - Défaut d'organisation du service - Responsabilité pénale du directeur de la clinique (oui).
Une patiente décède le surlendemain de son accouchement par césarienne, des suites d'une importante hémorragie intra-abdominale. Le gynécologue accoucheur ayant procédé à la césarienne, aurait dû mettre en oeuvre une surveillance postopératoire d'autant plus vigilante que la parturiente était soumise à un traitement anticoagulant, ce qu'il n'a pas fait, se bornant à faire une visite, le lendemain de l'intervention, sans exiger que l'anesthésiste et le personnel soignant le tiennent informé de l'évolution de l'état de santé de sa patiente demeurée sous leur surveillance. Ces carences dans le suivi postopératoire ont concouru à la réalisation du décès de la victime. Responsabilité du gynécologue. Le personnel de garde n'était constitué que d'une aide-soignante placée sous la responsabilité d'une unique infirmière, en poste dans un autre service. La mauvaise organisation du service, imputable au dirigeant de la clinique, est à l'origine directe du décès de la victime. Responsabilité du directeur de l'établissement.

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