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Cour de cassation, n° 95-15.797 du 10 juin 1997

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Accouchement - Dépassement du terme - Anoxie cérébrale - Fautes de l'obstétricien et de l'équipe médicale d'un hôpital privé - Perte d'une chance - Condamnation in-solidum de l'obstétricien et de le clinique.
Un enfant a été atteint d'une anoxie cérébrale lors de l'accouchement, après dépassement du terme, par suite d'une faute de l'équipe médicale de l'hôpital privé et du médecin accoucheur. Réparation du préjudice subi par l'enfant et ses parents. Condamnation in solidum du gynécologue et l'hôpital privé devant répondre d'une perte de chance.

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