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Cour de cassation, n° 97-18.481, n° 97-18.509, n° 97-19.131 du 16 juin 1998

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Accouchement - Infection nosocomiale contractée lors d'une intervention pratiquée dans une salle d'accouchement - Fautes d'un médecin gynécologue et d'un chirurgien - Erreur de diagnostic - Soins non conformes aux données acquises de la science - Défaut de prescription d'antibiotiques - Lien de causalité certain et direct entre ces fautes et le préjudice subi par la patiente (oui) - Condamnation in-solidum des 2 médecins - Exonération de la clinique (non) - Preuve non-rapportée de son absence de faute dans le fonctionnement de son service.
Le gynécologue et le chirurgien sont déclarés responsables du préjudice subi par la patiente victime d'une infection nosocomiale contractée lors de son accouchement, dès lors qu'ils ne pouvaient invoquer la rareté de l'infection pour excuser leur erreur de diagnostic. Les streptocoques contaminant étant très sensibles aux antibiotiques usuels, la prescription d'un antibiotique à large spectre aurait permis d'éviter le choc septique aux conséquences catastrophiques dont la patiente a été victime. Les deux médecins ont encore commis une faute dans l'indication trop tardive de l'hystérectomie, seule capable d'éradiquer le foyer infectieux. Condamnation in solidum des deux médecins. Une clinique est présumée responsable d'une infection contractée par le patient lors d'une intervention pratiquée dans une salle d'opération, à laquelle doit être assimilée une salle d'accouchement, à moins de prouver l'absence de faute de sa part. La clinique n'a apporté ici aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'avait commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, de sorte qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.

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