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Cour d'appel de Paris, n° 022958 du 19 mars 1999

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Chute d'une table d'opération sur un médecin - Négligence d'une infirmière panseuse - Responsabilité de la clinique du fait de l'infirmière.
Une clinique doit être déclarée responsable de l'accident survenu à un chirurgien lors d'une intervention chirurgicale et causé par le dysfonctionnement de la table d'opération imputable à la négligence d'une infirmière panseuse. La clinique est responsable de sa préposée qui a causé le dommage dans l'exercice de ses fonctions : le basculement de la table d'opération est dû à une négligence dans la manipulation du tablier et du bac à compresses, gestes matériels relevant de sa qualité de panseuse.

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