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Cour d'appel de Rennes, n° 144730 du 28 février 2001

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Pose d'une prothèse de genou - Défaut d'installation par l'infirmier de barrières de sécurité - Chute de la patiente âgée - Responsabilité du personnel infirmier - Responsabilité de la clinique.
La chute de son lit d'hopital d'une malade présentant, après une intervention chirurgicale, des troubles de comportement entraine la responsabilité du personnel qualifié chargé de la surveillance paramédicale constante et non celle du chirurgien ou de l'anesthésiste. Le personnel paramédical a toute compétence pour prendre l'initiative de poser des barrières de prévention.

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