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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 186110 du 18 juin 2002

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Accident post-opératoire - Négligence dans l'organisation du service - Défaut d'alerte de l'anesthésiste d'astreinte par les deux infirmières successives - Faute des deux infirmières - Responsabilité de la clinique du fait des infirmières.
Suite à une ablation du colon, le patient a fait une réaction à l'anesthésie péridurale post-opératoire entraînant une paraplégie flasque définitive des deux membres inférieurs (séquelles définitives). Négligence dans l'organisation du service de la part de deux médecins anesthésistes et de deux infirmières. Défaut de consignes écrites de l'anesthésiste ayant réceptionné le patient à l'anesthésiste d'astreinte pendant la nuit et fréquence insuffisante des tournées de l'anesthésiste. Malgré les plaintes répétées du patient relatives à un engourdissement dans les jambes, les deux infirmières successives n'ont pas alerté l'anesthésiste d'astreinte. La faute des deux infirmières a été retenue. Responsabilité de la clinique qui a été condamnée in-solidum avec les deux médecins.

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