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Cour de cassation, n° 01-10039 du 10 juillet 2002

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Faute d’interprétation d’un monitoring par la sage-femme - Erreur de diagnostic - Perte de chance pour l'enfant - Faute de la sage-femme (non) - Responsabilité du gynécologue (oui).
Une femme a accouché d'une enfant atteinte d'une encéphalopathie majeure, séquelle d'une anoxo-ischémie perinatale. La sage-femme, chargée d'exercer la surveillance monitorée du foetus, par délégation du gynécologue obstétricien, avait fait une interprétation erronée des divers signes de souffrance foetale manifestés pendant le travail, et avait fourni à ce praticien des indications rassurantes l'ayant conduit à décider d'un accouchement par les voies naturelles alors qu'une césarienne s'imposait. L'erreur de diagnostic et l'abstention thérapeutique qui en est résultée ont été à l'origine d'une perte de chance pour l'enfant, de naître indemne de toutes lésions et notamment d'éviter les conséquences de l'hypoxie foetale qu'elle a présentée avant sa naissance.

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