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Cour d'appel de Paris, n° 268277 du 28 novembre 2002

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Patient insuffisant rénal dialysé - Arrêt cardiaque - Fautes de l'infirmière - Persistance fautive de l'infirmière dans ses erreurs - Responsabilité de la clinique du fait de l'infirmière.
La responsabilité d'une clinique est engagée du fait des erreurs d'une infirmière et de sa persistance fautive dans celles-ci. Ces erreurs furent déterminantes dans la grave complication cardiaque survenue à un patient insuffisant rénal dialysé, ce patient ayant subi une intervention chirurgicale sans lien avec cette insuffisance rénale. L'infirmière n'a pas tenu compte des informations que lui avaient transmises ses collègues lors de sa prise de service et des demandes réitérées du patient qui sentait venir les symptômes de l'hyperkaliémie, les connaissant parfaitement car se traitant lui-même à domicile depuis 10 ans; elle a en effet refusé de faire pratiquer la dialyse demandée par le patient puis de lui administrer un médicament qui se trouvait pourtant sur sa table de chevet. Elle n'avait pas consulté la fiche du patient sur laquelle figurait la fiche de transmission de l'unité de dialyse et n'a pas communiqué aux différents médecins toutes les informations concernant le patient et ce, malgré la persistance et l'évolution des symptômes présentés. Cette persistance fautive a eu un rôle déterminant dans la survenue de l'hyperkaliémie et des graves séquelles cérébrales qui en sont résultées.

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