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Cour de cassation, n° 01-02.338 du 15 juin 2004

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Dossier patient - Communication - Assurance - Expertise judiciaire - Secret médical.
Si le juge civil a le pouvoir d'ordonner à un tiers de communiquer au médecin expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, il ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un médecin à lui transmettre des informations couvertes par le secret lorsque la personne concernée ou ses ayants droit s'y sont opposés. Il appartient alors au juge saisi sur le fond d'apprécier si cette opposition tend à faire respecter un intérêt légitime ou à faire écarter un élément de preuve et d'en tirer toute conséquence quant à l'exécution du contrat d'assurance.