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Cour d'appel de Paris, n° 03/07587 du 04 mars 2005

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Présomptions graves d'un oubli de compresse par l'infirmier - Faute de l'infirmier - Responsabilité de la clinique en qualité de commettant de l'infirmier.
Opéré d'urgence pour une péritonite appendiculaire, le patient, un mois après sa sortie de la clinique, en raison de l'écoulement d'un liquide purulent et de douleurs, a consulté le chirurgien qui a diagnostiqué un abcès au niveau du Douglas nécessitant une nouvelle intervention avec drainage abdominal et pose d'une colostomie. Son état s'étant de nouveau aggravé, une troisième intervention a permis de découvrir une compresse sceptique dans la cavité pelvienne. Il n'y a pas d'élément factuel concret en faveur de l'hypothèse de l'oubli de la compresse en phase per-opératoire. Il existe, par contre, des présomptions graves, précises et concordantes en faveur d'un oubli par l'infirmier en soins post-opératoires lors de l'une des deux interventions pratiquées dans la clinique. Cet oubli constitue une faute engageant la responsabilité de la clinique en qualité de commettant de l'infirmier, le chirurgien étant mis hors de cause.

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