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Cour de cassation, n° 03-12364 du 13 décembre 2005

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Accouchement dystocique - Obstétricien prévenu avec retard - Faute de la sage-femme (oui).
Dans le cas d'un accouchement dystocique, la sage-femme doit faire appeler, sans délai, un médecin. A 1h20, la sage-femme avait constaté l'existence d'anomalies du rythme cardiaque foetal. A partir du moment où les anomalies du rythme, même modestes, lui avaient permis de détecter un circulaire du cordon, donnée qui aggravait le risque d'un accouchement du siège et qualifiait un accouchement dystocique, la sage-femme aurait dû prévenir l'obstétricien, ce qu'elle n'avait pas fait. Ces anomalies n'avaient révélé une situation d'anoxie qu'à partir de 2h50, heure à laquelle la sage-femme avait alors contacté le gynécologue-obstétricien de garde.

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