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Cour de cassation, n° 04-17056 du 07 février 2006

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Accouchement par césarienne - Surveillance insuffisante de la patiente - Défaut d'instruction précise donnée à la sage-femme - Faute de la sage-femme (non).
Accouchement par césarienne de la patiente d'un enfant présentant une méningite purulente ayant gardé une infirmité motrice cérébrale. La patiente dont la grossesse n'était pas à terme, présentait un syndrome fébrile modéré. Le gynécologue obstétricien de garde avait choisi de laisser faire l'accouchement spontanément. Cette attitude d'expectative prudente aurait dû entraîner une surveillance renforcée avec des instructions précises aux sages femmes ce qui n'avait manifestement pas été le cas. La patiente avait été insuffisamment surveillée, et une césarienne pratiquée plus tôt aurait pu permettre de limiter la sévérité des séquelles de la méningite purulente. Responsabilité du médecin gynécologue pour négligence. Responsabilité de la clinique engagée.

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