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Une auxiliaire de puériculture peut-elle exercer en tant qu'aide-soignante dans une clinique privée ?

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Réponse du 15 septembre 2010

Conformément aux articles L.  4391-1 et L. 4391-2 code de la santé publique :

« Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires :

  • Du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS);
  • Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;
  • Du diplôme professionnel d'aide-soignant. »

Ainsi que les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice (cf conditions précisées au sein de l’article L. 4391-2).

Il ressort de ces deux articles que les personnes titulaires d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture (DEAP) ne peuvent pas exercer comme aide-soignant dans la mesure où ce cas de figure n’est pas prévu par la législation.

En effet et depuis 2010, ces professions font dorénavant l’objet de titre à part entière au sein du code de la santé publique.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au DEAS :

« Les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant sont dispensées des unités de formation 2, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que des épreuves de sélection prévues à l'article 5 du présent arrêté. Elles doivent suivre les unités de formation 1 et 3. Tous les stages se déroulent auprès d'adultes, dont un au moins auprès de personnes âgées. »

Ainsi, une personne titulaire du DEAP peut, moyennant l’obtention des unités de formation 1 et 3 aide-soignant, obtenir le DEAS lequel autorise l’exercice de la profession d’aide-soignant.

Sources :