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Une aide-soignante peut-elle exercer en tant qu'auxiliaire de puériculture dans une clinique privée ?

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Réponse du 15 septembre 2010

Conformément aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 code de la santé publique :

« Peuvent exercer la profession d'auxiliaire de puériculture les personnes titulaires :

  • du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
  • du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
  • du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. »
Ainsi que les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice (cf conditions précisées au sein de l’article L. 4392-2).

Il ressort de ces deux articles que les personnes titulaires d’un diplôme d’aide-soignant (DEAS) ne peuvent pas exercer comme auxiliaire de puériculture dans la mesure où ce cas de figure n’est pas prévu par la législation.

En effet et depuis 2010, ces professions font dorénavant l’objet de titre à part entière au sein du code de la santé publique.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 18 de l'Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture :

« Les personnes titulaires du diplôme professionnel d’aide-soignant qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture sont dispensées des modules de formation 2, 4, 5, 6, 7 et 8. Elles doivent suivre l’enseignement des modules de formation 1 et 3 ainsi que les stages correspondant à ces derniers. Ces deux stages se déroulent l’un en structure d’accueil d’enfants de moins de six ans et l’autre en établissement ou en service accueillant des enfants malades."

Ainsi, une personne titulaire du DEAS peut, moyennant l’obtention des unités de formation 1 et 3 auxiliaire de puériculture, obtenir le DEAP lequel autorise l’exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture.

Sources :