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Le maintien du corps du patient dans la chambre mortuaire est-il à la charge de l'établissement ?

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Réponse du 7 septembre 2012

Oui, les trois premiers jours, le maintien du corps du patient dans la chambre mortuaire est à la charge de l'établissement.

Au-delà du délai de trois jours suivants le décès, le maintien du corps du patient dans la chambre mortuaire, à la demande de la famille, donne lieu à facturation sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Source :

Pour en savoir plus :

Que faire lorsqu'un patient décède ? La prise en charge de la personne décédée, le constat de décès, l'information de la famille, l'inventaire, la toilette, les risques encourus par les personnels, ce qu'il faut faire si la personne décédée est contagieuse ou infectée, le transport en chambre mortuaire, funéraire ou au domicile, les soins de conservation, l'autopsie, les rites à respecter en fonction des différentes religions.
  • Recommandations relatives à la prise en charge de la personne décédée en établissement de santé ( C.CLIN Paris-Nord, décembre 2001, 42 p.)