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Avant inhumation ou crémation d'une personne décédée, l'établissement doit-il obligatoirement procéder à l'enlèvement et à l'élimination d'un stimulateur cardiaque ?

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Réponse du 7 septembre 2012

L'article R. 2213-15 du code des collectivités territoriales précise que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière.

Conformément à l'article 8 du décret n° 99-374 du 12 mai 1999, l'établissement de santé doit veiller à la collecte et à l'élimination des piles ou accumulateurs usagés. En conséquence, il doit organiser cette collecte ainsi que le transfert des stimulateurs cardiaques auprès d'un centre de tri et de traitement autorisé.

Sources :