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Un médecin étranger hors Union européenne peut-il exercer comme médecin dans une clinique privée ? Existe-t-il des accords particuliers avec certains pays ?

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Réponse du 7 septembre 2012

La Suisse étant assimilée à un pays européen, un médecin suisse a toute liberté d'exercer la médecine en France au même titre qu'un médecin diplômé de l'Union européenne.

Hormis le cas de la Suisse, il n'existe aucun accord entre la France et un pays d'Afrique (Maghreb compris), d'Asie, d'Amérique du Nord ou d'Amérique du Sud ou avec l'Australie.

Le médecin étranger hors UE qui souhaite exercer comme médecin en France doit déposer un dossier au Ministère et suivre la procédure réglementaire.

Depuis le 1er janvier 2008, les médecins titulaires d'un diplôme extra communautaire de docteur en médecine ne peuvent plus exercer en qualité d'infirmier dans des établissements de santé publics ou privés.

Et depuis le 7 mai 2012, il est mis fin au dispositif permettant aux médecins titulaires de diplômes hors Union européenne d’obtenir une autorisation d’exercer en qualité d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. Ces professionnels peuvent obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant ou le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture après avoir suivi la formation conduisant à l’un de ces diplômes ou par la voie de la procédure de validation des acquis de l’expérience.

Sources :

  • Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes  (Annexe III - pp. 1580-1586).
  • Circulaire DHOS n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extra communautaires.
  • Circulaire DGOS n° 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extra communautaires.