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Un médecin titulaire d'un diplôme ou d'une équivalence de diplôme, délivré par un Etat européen peut-il exercer dans une clinique privée ?

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Réponse du 7 septembre 2012

Pour exercer la médecine en France, trois conditions sont requises :
  • être de nationalité européen,
  • être titulaire d'un diplôme européen,
  • et être inscrit à l'ordre des médecins.

Si le médecin titulaire d'un diplôme européen n'est pas de nationalité européenne, il doit déposer un dossier devant la Commission d'autorisation d'exercice au ministère de la Santé.

Cas des médecins étrangers titulaires d'une équivalence de diplôme délivrée par un Etat membre de l'Union européenne : un médecin argentin ayant obtenu des autorités espagnoles une équivalence de diplôme ne peut exercer qu'en Espagne (décision CJCE du 14 septembre 2000).

Sources :