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Une clinique peut-elle faire de la publicité ?

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Réponse du 12 juillet 2006

Information et publicité doivent être distinguées. Les dispositions relatives à la publicité réalisée par un établissement de soins n’exonèrent pas les médecins qui exercent en son sein du respect de l’interdiction déontologique de réaliser une quelconque publicité pour eux-mêmes.
  • La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (article L. 6322-1 du CSP) interdit aux établissements de santé de faire toute publicité directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, pour leur activité de chirurgie esthétique, sous peine de retrait de l'autorisation de l'établissement au titre de cette activité.

  • Hormis le cas de la chirurgie esthétique, aucun texte ne réglemente, et donc n'interdit, la publicité que pourraient faire les établissements de santé pour eux-mêmes. Une clinique privée peut, par exemple, signaler leur existence par un panneau publicitaire à l'entrée d'une localité, insérer dans un journal local une pleine page indiquant les spécialités médicales et chirurgicales réalisées en son sein, figurer dans les pages jaunes ou éditer un livret d'accueil. Ce dernier peut être adressé aux professionnels de santé exerçant dans la commune mais ne doit pas être exposé dans leur salle d'attente. En effet, il ne peut faire l'objet d'aucune diffusion grand public.

  • Les articles 19 et 23 du Code de Déontologie médicale interdisant tous procédés directs ou indirects de publicité et de compérage, la publicité faite par la clinique ne doit, en aucun cas, mentionner les noms des médecins.

Sources :