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Existe-t-il un modèle de règlement intérieur de la commission des relations avec les usagers ?

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Réponse du 13 novembre 2008

Oui. Suite au décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), la FHP a réalisé un règlement intérieur type en avril 2005.

Pour en savoir plus :