En poursuivant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ces cookies nous sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités du site.
Gérez mes cookies.

Hospitalisation sans consentement

Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux : Recommandations pour la pratique clinique, Haute Autorité de Santé, avril 2005