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Infections nosocomiales

Cour de cassation, n° 97-18.481, n° 97-18.509, n° 97-19.131 du 16 juin 1998

Accouchement - Infection nosocomiale contractée lors d'une intervention pratiquée dans une salle d'accouchement - Fautes d'un médecin gynécologue et d'un chirurgien - Erreur de diagnostic - Soins non conformes aux données acquises de la science - Défaut de prescription d'antibiotiques - Lien de causalité certain et direct entre ces fautes et le préjudice subi par la patiente (oui) - Condamnation in-solidum des 2 médecins - Exonération de la clinique (non) - Preuve non-rapportée de son absence de faute dans le fonctionnement de son service.

100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, C.CLIN, janvier 1999