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Information du patient

Le médecin qui, à l'occasion d'un examen médical, constate une infection par le VIH chez un patient, doit-il en informer le conjoint ou un proche ?

Réponse du 23 juillet 2015

Non. Comme toute donnée personnelle de santé et malgré le risque de transmission, ce type d'information est protégé par le secret médical.  Le médecin doit informer le patient de sa séropositivité et des risques de contamination. Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour inciter le patient à révéler à son partenaire ou à un proche son état de santé.

L'article 4 du code de déontologie médicale précise : "Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris."

L'article L. 1110-4 du CSP stipule : "Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé."

Sources :

Élaboration d’un document écrit d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé. Guide méthodologique, Haute Autorité de Santé, juin 2008

Conseil d'Etat, n° 214070 du 29 janvier 2003

Dossier patient - Décès du patient - Litige entre les ayants droits - Refus de communication aux ayants droit - Faute de l'AP-HP (oui).

Cour de cassation, n° 01-02.338 du 15 juin 2004

Dossier patient - Communication - Assurance - Expertise judiciaire - Secret médical.

Cour administrative d'appel de Paris, n° 03PA01769 du 30 septembre 2004

Dossier patient - Demande de communication - Dossier communiqué incomplet - Absence des notes manuscrites - Faute du centre hospitalier (oui).

Cour de cassation, n° 02-12539 du 07 décembre 2004

Dossier patient - Communication - Assurance - Expertise judiciaire - Secret médical.

Conseil d'Etat, n° 270234 du 26 septembre 2005

Dossier patient - Communication à une personne mandatée par le patient (oui) - Mandat exprès - Justification d'identité (oui).