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Auxiliaire de puériculture

Aide-Soignante et auxiliaire de puériculture, Direction des Ressources Documentaires FHP, juillet 2015

Présentation du dossier

Ce dossier, réalisé par la Direction des Ressources Documentaires, a pour objet de proposer l'ensemble des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'une sélection d'arrêts de jurisprudence relatifs aux professions d'aides-soignantes et d'auxiliaires de puériculture.

Mise à jour : juillet 2015

Sommaire


La définition de fonction

L'aide-soignante : Intégré à une équipe de soins, l’aide-soignant assiste l’infirmier dans les activités quotidiennes de soins. Il contribue au bien-être des malades, en les accompagnant dans tous les gestes de la vie quotidienne et en aidant au maintien de leur autonomie. En collaboration avec l’infirmier et sous sa responsabilité, l’aide soignant assure auprès des patients des soins d’hygiène et de confort : toilette, repas, réfection des lits, accueil, installation et transfert des patients… Il transmet ses observations par écrit et par oral pour assurer la continuité des soins. Il participe à la réalisation d’animations à destination des personnes admises dans des centres de soins de suite et de rééducation. L’aide-soignant peut être amené à travailler la nuit, le week-end et les jours fériés... Circulaire n° 96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et annexe IV de l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif à aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide soignant


L'auxiliaire de puériculture : L’auxiliaire de puériculture réalise des activités d’éveil et des soins visant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant. Son rôle s’inscrit dans une approche globale et prend en compte la dimension relationnelle des soins ainsi que la communication avec la famille dans le cadre du soutien à la parentalité. L’auxiliaire de puériculture participe à l’accueil des enfants et à l’intégration sociale d’enfants porteurs de handicap, atteints de maladies chroniques ou en situation de risque d’exclusion. L’auxiliaire travaille le plus souvent dans une équipe pluri-professionnelle et dans des structures sanitaires ou sociales, en collaboration et sous la responsabilité de l’infirmier ou de la puéricultrice. Circulaire n° 96-31 du 19 janvier 1996 relative au rôle et aux missions des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

La formation

Le diplôme d'Etat. Création d'un diplôme d'Etat pour les aides-soignants et pour les auxiliaires de puériculture : Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique.

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant (Version consolidée au 28 mai 2014)

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (Version consolidée au 28 mai 2014)

Circulaire DGS/SD 2C n° 2007-71 du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant.

Gestes et soins d'urgence. Obligation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture d'être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgences de niveau 2 : Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé.

La formation professionnelle continue

Développement professionnel continu (DPC) : Obligation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de participer annuellement à un programme de DPC : Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé médicaux.

Dispense partielle de formation pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel "accompagnement, soins, services à la personne" (ASSP) ou "services aux personnes et aux territoires" (SAPAT) : Instruction DGOS n° 2014-215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. La durée des stages varie de 12 à 14 semaines pour les étudiantes aides-soignantes et de 18 à 20 semaines pour les étudiantes auxiliaires de puériculture au lieu de 24 semaines.

Formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants chargés du service des personnes décédées : Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants chargés du service des personnes décédées. Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants doivent avoir bénéficié de la formation d’adaptation à l’emploi, dans les conditions définies par l'arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l’acquisition et le développement des compétences nécessaires à l’exercice des fonctions correspondantes. La formation d’adaptation à l’emploi doit se dérouler dès la nomination de l’aide-soignant et, dans tous les cas, avant sa prise de fonctions dans le service

Formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie : Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie. Cette formation est accessible aux aides-soignants en situation d'exercice effectif auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées

L'exercice de la profession

Aides-soignantes : Articles L. 4391-1 à L. 4391-6 du Code de la santé publique

Auxiliaires de puériculture : Articles L. 4392-1 à L. 4392-6 du Code de la santé publique

Dispositions pénales en cas de délit d'usurpation du titre : Article L. 4394-1 et Article L. 4394-2 du code de la santé publique

Référentiel de formation et de compétences de l'auxiliaire de puériculture : Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (Version consolidée au 28 mai 2014)

Dans le cas de la collaboration aide-soignante/auxiliaire de puériculture/infirmière, les gestes accomplis par l’aide-soignante et l’auxiliaire de puériculture sont toujours réalisés sous la responsabilité de l’infirmière, car il s’agit d’une collaboration et non d’une délégation de compétence : Article R. 4311-4 du Code de la santé publique

Les prescriptions autorisées

Les médicaments

L’aide-soignante peut participer à la distribution des médicaments lorsque ce geste est bénin, à savoir qu’il relève de la vie courante.

L'aide à la prise des médicaments est un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage.

Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise.

Circulaire n° 99-320 du 4 juin 1999 et Avis n° 363221 du Conseil d’Etat du 9 mars 1999 relative à la distribution des médicaments

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Aide-soignante

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant, modifié par :
  • l'arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme professionnel d’aide-soignant
  • l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé [se référer à l'article 5 qui modifie l'arrêté du 25 janvier 2005]
  • l'arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006
  • l'arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience : Le jury de validation des acuqis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Auxiliaire de puériculture

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, modifié par l'arrêté du 21 mai 2014, l'arrêté du 28 septembre 2011, l'arrêté du 15 mars 2010

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, modifié par :
  • l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
  • l'arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006.

Les remplacements

Les étudiants en médecine peuvent, sous certaines conditions, effectuer des remplacements en qualité d'aide-soignant dans tous les établissements privés quel que soit leur statut juridique

Les étudiants en chirurgie dentaire
, par contre, ne peuvent exercer  comme aide-soignant : Circulaire n° 2000-406 du 17 juillet 2000 relative à l’exercice des étudiants en médecine en qualité d’aide-soignant ou d’infirmier

Les étudiants en soins infirmiers peuvent exercer en qualité d’aide-soignant durant leurs périodes de congés (notamment durant les mois d’été) à condition qu'ils aient été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d’enseignement suivantes :  UE 2.10, S1 « Infectiologie, hygiène »; UE 4.1 S1 « Soins de confort et de bien-être » ; UE 4.3 S2 « Soins d’urgence » ; E 5.1 S1 « Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens. Circulaire n°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier


Les équivalences de diplômes

Aides-soignantes : Articles L. 4391-2 à L. 4391-6 du Code de la santé publique / Article D. 4391-1, Articles R. 4391-2 à R. 4391-4, Article R. 4391-5, Articles R. 4391-6 à R. 4391-7 du Code de la santé publique

Auxiliaires de puériculture : Articles L. 4392-2 à L. 4392-6 du Code de la santé publique / Article D. 4392-1, Articles R. 4392-2 à R. 4392-4, Article R. 4392-5, Articles R. 4392-6 à R. 4392-7 du Code de la santé publique

Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains : Equivalence / Reconnaissance de diplômes :

- Aide-soignante : Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant.
- Auxiliaire de puériculture : Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.


UE - EEE :

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Union européenne et l'Espace économique européen : Circulaire DGOS n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de services.

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.

Organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation : Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Formulaire de déclaration préalable de prestation de services : Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Formulaire de demande d'autorisation d'exercice, composition du dossier : Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture

Hors UE et hors EEE :

A compter du 1er janvier 2008 : Extinction du dispositif permettant aux médecins, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes hors Union Européenne d'obtenir une autorisation d'exercer en qualité d'aide-soignante ou d'auxiliaire de puériculture. Circulaire DGOS n° 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extra communautaires.


La responsabilité de l'aide-soignante à travers la jurisprudence

Cour d'Appel de Toulouse n° 12-01860 du 3 avril 2014 : Distribution d'un médicament à deux reprises au cours de la même nuit à une personne âgée d'une résidence médicalisée par une aide-soignante sans prescription médicale, habilitation à distribuer seule des médicaments (non), faute grave de l'aide-soignante (oui)

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence n° 2013-67 du 6 novembre 2013 : Le fait pour une aide-soignante de nuit d'avoir laissé plusieurs heures une personne âgée dépendante souillée au visage par ses propres excréments, s'analyse en une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis

Cour d'Appel de Reims n° 11-02402 du 27 juin 2012 : Défaut d'information des risques inhérents à une perfusion sous-claviaire, obligation de prévenir l'infirmière de permanence

Tribunal administratif de sécurité sociale n° 20900543 du 23 février 2011 : Glissement de tâches entre aide-soignante et agent hospitalier. "Faute inexcusable" d'un centre hospitalier qui avait affecté un agent de service hospitalier sur une tâche d'ordinaire dévolue aux aides-soignantes - le déshabillage d'une patiente - au cours duquel l'agent de service hospitalier avait contracté une lombosciatalgie droite

Cour d’Appel de Paris du 23 juin 2006 : La présence d’une aide-soignante seule, au bloc opératoire, est contraire aux règles en vigueur. Il n’est pas du ressort de l’aide-soignante de mettre en place au cours de l’intervention un générateur de lumière froide entre les jambes du patient. L’aide-soignante a commis des fautes ayant entraîné des brûlures. Faute de l’aide-soignante (oui), responsabilité de la clinique (oui)

Cour de Cassation n° 03-13494 du 14 juin 2005 : Il n’est pas du ressort d’une aide-soignante de confectionner un pansement compressif. Manquement de la clinique à son obligation contractuelle de fournir au chirurgien un personnel soignant et un personnel auxiliaire qualifié et en nombre suffisant

Cour de Cassation n° 03-14219 du 25 octobre 2004 : Il n’est pas de la compétence d’une aide-soignante de pratiquer le test de Guthrie mais de celle d’une infirmière

Cour de Cassation n° 97-43389 du 1er décembre 1999 : Constitue une faute grave de nature à rendre impossible son maintien dans la clinique, l’aide-soignante de nuit qui, contrairement aux injonctions précises de l’infirmière, laisse sans surveillance pendant 45 mn les malades en soins intensifs. Faute grave de l’aide-soignante (oui) ayant entraîné son licenciement

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 19 juin 1997 : Commet une faute grave, l’aide-soignante, même expérimentée et avertie, qui distribue aux patients des médicaments et qui leur administre des injections et des perfusions alors qu’il s’agit d’actes de soins infirmiers. Faute de l’aide-soignante (oui), responsabilité de la clinique (oui)

Cour de Cassation n° 96-80511 du 26 février 1997 : Une aide-soignante qui, placée sous la responsabilité d’une unique infirmière, en poste dans un autre service, s’est avérée incapable d’assurer les soins d’urgence adaptés à l’état du malade. Faute de l’aide-soignante (non), responsabilité de la clinique (oui)

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 6 octobre 1994 : L’employeur qui a recours à une aide-soignante pour procéder au retrait d’un cathéter voit sa responsabilité contractuelle engagée, l’aide-soignante n’ayant pas la compétence nécessaire. Faute de l’aide-soignante (non), responsabilité de la clinique pour négligence et défaillance dans l’organisation de son service (oui)

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 7 mai 1990 : L’employeur qui demande à une aide-soignante de prodiguer des soins réservés aux infirmiers est responsable de l’erreur de la salariée sur la personne d’un malade. L’intéressée ayant obéi à un ordre illégitime. Faute de l’aide-soignante (non), responsabilité de la clinique (oui)

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 6 juillet 1988 : Le respect des prescriptions de réanimation des malades ne ressort pas de la compétence d’une aide-soignante mais de celle d’une infirmière. Licenciement abusif de l’aide-soignante, faute de la clinique (oui).

Pour en savoir plus

Sur les aides-soignantes

Associations professionnelles

Sur les auxiliaires de puériculture

Association professionnelle

Une auxiliaire de puériculture peut-elle exercer en tant qu'aide-soignante dans une clinique privée ?

Réponse du 15 septembre 2010

Conformément aux articles L.  4391-1 et L. 4391-2 code de la santé publique :

« Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires :

  • Du diplôme d'Etat d'aide-soignant (DEAS);
  • Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;
  • Du diplôme professionnel d'aide-soignant. »

Ainsi que les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice (cf conditions précisées au sein de l’article L. 4391-2).

Il ressort de ces deux articles que les personnes titulaires d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture (DEAP) ne peuvent pas exercer comme aide-soignant dans la mesure où ce cas de figure n’est pas prévu par la législation.

En effet et depuis 2010, ces professions font dorénavant l’objet de titre à part entière au sein du code de la santé publique.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au DEAS :

« Les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant sont dispensées des unités de formation 2, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que des épreuves de sélection prévues à l'article 5 du présent arrêté. Elles doivent suivre les unités de formation 1 et 3. Tous les stages se déroulent auprès d'adultes, dont un au moins auprès de personnes âgées. »

Ainsi, une personne titulaire du DEAP peut, moyennant l’obtention des unités de formation 1 et 3 aide-soignant, obtenir le DEAS lequel autorise l’exercice de la profession d’aide-soignant.

Sources :

Une aide-soignante peut-elle exercer en tant qu'auxiliaire de puériculture dans une clinique privée ?

Réponse du 15 septembre 2010

Conformément aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 code de la santé publique :

« Peuvent exercer la profession d'auxiliaire de puériculture les personnes titulaires :

  • du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
  • du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
  • du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. »
Ainsi que les personnes titulaires d’une autorisation d’exercice (cf conditions précisées au sein de l’article L. 4392-2).

Il ressort de ces deux articles que les personnes titulaires d’un diplôme d’aide-soignant (DEAS) ne peuvent pas exercer comme auxiliaire de puériculture dans la mesure où ce cas de figure n’est pas prévu par la législation.

En effet et depuis 2010, ces professions font dorénavant l’objet de titre à part entière au sein du code de la santé publique.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 18 de l'Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture :

« Les personnes titulaires du diplôme professionnel d’aide-soignant qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture sont dispensées des modules de formation 2, 4, 5, 6, 7 et 8. Elles doivent suivre l’enseignement des modules de formation 1 et 3 ainsi que les stages correspondant à ces derniers. Ces deux stages se déroulent l’un en structure d’accueil d’enfants de moins de six ans et l’autre en établissement ou en service accueillant des enfants malades."

Ainsi, une personne titulaire du DEAS peut, moyennant l’obtention des unités de formation 1 et 3 auxiliaire de puériculture, obtenir le DEAP lequel autorise l’exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture.

Sources :