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Communiqués de presse 2013

18 décembre 2013 - La FHP demeure opposée à la constitution de réseaux de soins



Communiqué de presse

Examen final de la proposition de loi Le Roux

La FHP demeure opposée
à la constitution de réseaux de soins



Paris, le 18 décembre 2013 – L’examen en seconde et dernière lecture de la proposition de loi Le Roux relative aux « modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé » aura lieu à l’Assemblée Nationale jeudi 19 décembre.

Les dangers de la proposition de loi mis en exergue pendant le temps des débats par la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) sur les violations du principe de liberté contractuelle, du libre choix par le malade de son établissement ou service de santé, de la liberté d’entreprendre et de libre concurrence, ou encore de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946, ont conduit à une révision importante du texte.

Il n’en reste pas moins que le secteur de l’hospitalisation privée demeure opposé à ce texte.
 
Favoriser les réseaux de soins mutualistes est dommageable à plus d’un titre : 

Favoriser les réseaux de soins mutualistes, c’est :

  • imposer à l’assuré un professionnel de santé et mettre en péril le principe de la liberté de choix du praticien ou de l’établissement de santé par la personne malade ;
  • entraver la liberté d’exercice du praticien et de celui de l’établissement ;
  • et c’est aussi, et surtout, le transfert annoncé d’une compétence régalienne de l’Etat vers les Assurances maladie complémentaires.

« Notre système de santé est en pleine évolution. Mais celle-ci se fait à petits pas et sans grand débat public. L’organisation des soins est une compétence régalienne qui doit rester du ressort de l’Etat. Or cette proposition de loi transfère une part de la régulation aux assurances maladies complémentaires » dénonce le président de la FHP, Jean-Loup Durousset.



A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

Contacts presse :
christine.auberton@fhp.fr
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05

myra@frapiersaab.com
Consultante en Relations Presse pour la FHP
09 83 60 48 79 / 06 70 10 82 24


Vendredi 6 décembre 2013 - 13èmes Rencontres de la FHP : A l’issue d’un congrès constructif et mobilisateur, la FHP poursuit ses combats et se consacre à la mise en place de son plan triennal stratégique


COMMUNIQUE DE PRESSE

13èmes Rencontres de la FHP :
A l’issue d’un congrès constructif et mobilisateur,
la FHP poursuit ses combats et se consacre à la mise en place de son plan triennal stratégique

Paris, le 6 décembre 2013 - Les 13èmes Rencontres de la Fédération de l’Hospitalisation privée se sont déroulées les 3 et 4 décembre au Palais du Pharo à Marseille en présence de près de 500 participants. Directeurs de cliniques et d’hôpitaux privés, médecins, professionnels de santé, élus, experts sont venus pour contribuer au débat sur l’avenir de l’hospitalisation privée et des systèmes de santé en France et en Europe.
 
Pour Jean-Louis Durousset, président de la FHP : « Ce congrès est un succès. Il a témoigné, devant Madame la ministre et un grand nombre de congressistes, d’une Fédération de l’Hospitalisation privée combative, proactive et prospective qui plus que jamais représente un acteur incontournable du système de soins ».
 
Jean Loup Durousset a porté les attentes de la Fédération devant une Ministre attentive
 
Profitant de la présence attentive de Marisol Touraine, la FHP a exprimé le sentiment de précarité qui régnait parmi les établissements privés de santé. Le président Jean-Loup Durousset a précisé que la disparition progressive de ce secteur serait une catastrophe sanitaire pour notre pays. Dans l’immédiat, afin de desserrer l’étau qui freine l’activité des établissements privés, et après avoir rappelé les sujets d’inquiétude du secteur -  asymétrie de traitement tarifaire, financier, fiscal et juridique avec les acteurs public et associatif -, Jean-Loup Durousset a notamment demandé :
 
en matière de coopération :

  • La mise en place d’une charte d’entrée en négociation lors de projets de coopérations
  • l’arrêt des retraits d’autorisation pendant le temps de négociation de ces coopérations
  • qu’à site unique, des tarifs uniques soient mis en place.

S’agissant de la dégressivité tarifaire votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2014), le président Durousset a réitéré son opposition à cette mesure inéquitable et demandé à être étroitement associé au décret fixant ses modalités d’application.
 
Enfin, rappelant qu’il existait un véritable ascenseur social pour les professionnels de santé, la FHP s’est proposé d’échanger avec la Ministre sur la possibilité de le faire fonctionner via la formation et les emplois d’avenir.
 
Marisol Touraine a rappelé qu’il ne pouvait y avoir de politique de santé qui ne reconnaisse l’hospitalisation privée 
 
Rappelant la prise en charge des 8,5 millions de patients assurée par les établissements privés de santé, la Ministre a reconnu toute la place et le rôle qui leur revient. « Il ne peut pas, ne pas y avoir de politique de santé qui ne reconnaisse la place entière de l’Hospitalisation privée dans notre pays » a-t-elle déclaré. S’agissant des mesures votées dans le PLFSS 2014, la ministre a annoncé que la FHP serait associée aux deux décrets relatifs au financement dérogatoire à la T2A et à celui de la dégressivité tarifaire. Revenant sur le parcours de soin auquel le gouvernement travaille, elle a également demandé à la FHP de contribuer aux expérimentations de nouveaux modes de financement pour deux pathologies : l’insuffisance rénale chronique et le traitement des cancers par radiothérapie. Enfin dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours de construction, la ministre s’est dite favorable à l’engagement des cliniques et hôpitaux privés dans le service territorial de santé au public que la Fédération a porté lors des travaux du Pacte de confiance.
 
Stratégie de la FHP pour les années à venir
 
La FHP a présenté le travail de la Commission stratégique de la  Fédération qui a été soumis à son Comité Exécutif. Cette réflexion stratégique a été menée par toutes les composantes de l’hospitalisation privée et a rassemblé 110 experts et professionnels de santé. Le Comité Exécutif l’a validée. Une déclinaison opérationnelle organisée autour de onze groupes de travail thématiques* correspondant aux axes stratégiques sera présentée au Comité Exécutif de la FHP en février 2014 et constituera le Plan stratégique de la Fédération pour une période de trois ans.

Ce plan triennal stratégique devrait permettre à la FHP d’affirmer une identité propre, « différenciante », centrée sur ce qui fait sa spécificité : une organisation efficiente et une culture de services innovants au bénéfice du patient.  

  
*les onze groupes de travail thématiques :

  • Groupe de travail n° 1 : « Accompagner les adhérents »
  • Groupe de travail n° 2 : « Modéliser la place des médecins »
  • Groupe de travail n° 3 : « Participer à la santé de demain »
  • Groupe de travail n° 4 : « Proposer de nouveaux modèles d’organisation et de financement»
  • Groupe de travail n° 5 : « Renforcer la stratégie d’image et d’influence »
  • Groupe de travail n° 6 : « Actions européennes et internationales »
  • Groupe de travail n° 7 : « S’appuyer sur les usagers et leurs associations »
  • Groupe de travail n° 8 : « Etre reconnus par une politique RH innovante »
  • Groupe de travail n° 9 : « Porter une politique de développement durable »
  • Groupe de travail n° 10 : « Mettre en place des expérimentations dans de nouveaux domaines à fort enjeux sociétaux »
  • Groupe de travail n° 11 : « Organiser la FHP »

 
A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.


Contacts presse :
christine.auberton@fhp.fr
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05


Mardi 3 décembre 2013 - 92% des français font confiance aux cliniques privées


COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 31 octobre 2013
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 3 décembre 2013
  

                               

Les Français et le système de santé:

Pour 9 Français sur 10, la liberté de choisir son établissement hospitalier et son médecin est essentielle

Une enquête réalisée pour la FHP par Ipsos/CGI

 

A l’occasion de son congrès annuel à Marseille, des 3 et 4 décembre prochains sur le thème « Hospitalisation privée en France et en Europe : où allons nous? », la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a souhaité interroger les Français sur leur perception des systèmes de santé en France et en Europe.

Une enquête a été réalisée par Ipsos / CGI pour la Fédération de l’Hospitalisation privée auprès d’un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus de 1000 personnes. Les interviews ont été réalisées online via l’Access Panel d’Ipsos du 14 au 20 novembre 2013.

Le regard de Jean-Loup Durousset, président de la FHP, sur les résultats de l’enquête.

« Je salue l’attachement des Français à la liberté de choisir leur hôpital et leur médecin sans contrainte. Je salue également leur attachement à la coexistence des systèmes hospitaliers publics et privés qui vient corroborer leur volonté de pouvoir être soigné dans l’établissement de leur choix. Cela suppose que les hôpitaux privés soient mieux reconnus par les pouvoirs publics. Cela fait partie des revendications constamment portées par la Fédération.

S’agissant de la connaissance que les Français ont des cliniques et hôpitaux privés : leurs atouts efficacité, performance, accueil- sont plébiscités. Il reste néanmoins indispensable de continuer à démonter l’ idée reçue selon lesquelles nos établissements de santé ne sont pas accessibles à tous alors même que nous accueillons tous les patients quelle que soit leur couverture sociale. 25% de nos patients sont couverts par la CMU, cette proportion va jusqu’à 40% dans certaines régions. La majeure partie de nos établissements est située dans des villes ou le revenu moyen est inférieur à la moyenne régionale (Marseille Nord, Stains, Trappes, Sarcelles, Roubaix, Les Minguettes).

Enfin, s’agissant de la pérennité de notre système de protection sociale, deux tiers des personnes interrogées reconnaissent la nécessité de procéder de réels ajustements pour le préserver. Nous partageons cette vision lucide et réformatrice. C’est tout le sens des propositions que la Fédération ne cesse de porter à la connaissance des pouvoirs publics».
 

Voici les principaux résultats du sondage

Vous pouvez retrouvez le dossier complet sur www.ipsos.fr et www.fhp.fr

Les Français considèrent que leur système de santé est l’un des plus performants d’Europe …

  • 81% d’entre eux estiment que le système français est plus performant dans la qualité des soins par rapport aux autres pays européens,
  • 77% qu’il est plus accessible à tous,
  • 74% qu’il est plus à la pointe de la technologie médicale,

Les Français sont attachés à leur liberté de choix

  • 94% d’entre eux estiment important de pouvoir choisir son établissement hospitalier (94%).
  • 92% d’entre eux estiment importants de choisir librement son médecin (92% dont 61% « très important »).
  • La présence d’hôpitaux publics et de cliniques privées sur l’ensemble du territoire est aussi perçue comme un réel point fort (89%)


Les Français expriment de réelles craintes quant à l’avenir : pour plus d’une personne sur deux, le système de soins est en train de se dégrader

  • Beaucoup associent le système de soins aux termes « dégradation » (45%), « inquiétude » (36%) ou encore « inégalité » (27%).
  • Dans un contexte de réduction des déficits publics, les Français insistent également sur l’adjectif « coûteux » (42%).
  • 51% des Français estiment  que leur système de santé est plus coûteux pour les patients que dans les autres pays européens.
  • 60% jugent aussi le système français moins efficace qu’ailleurs dans sa gestion comptable


La nécessité de procéder à des adaptations pour assurer l’avenir du système de santé progresse dans l’opinion.

  • Seulement 9% d’entre eux estiment qu’il faut le conserver dans son état actuel (-6 points par rapport à 2011).
  • La grande majorité estime qu’il faut surtout l’adapter en réalisant certains aménagements (67% ; +3pts par rapport à 2011). Nul doute qu’ils redoutent une refonte profonde qui pourrait aboutir selon eux à la disparition du système de santé actuel.
  • Un quart estime qu’il faut le réformer en profondeur  même si ce chiffre est en progression (24% ; +3pts par rapport à 2011).


Le vieillissement de la population et l’équilibre financier sont perçus comme les deux principaux enjeux pour l’avenir du système de santé.

  • Pour les Français, les principaux défis auxquels le système de santé sera confronté lors des prochaines années, seront d’abord : le vieillissement de la population (57%) et l’équilibre financier (55%) devant l’égalité d’accès (43%) et la proximité des soins (37%).

Les Français font confiance à la plupart des acteurs de santé pour relever ces défis

  • Les Français ont pris conscience que le problème dépend désormais de la quasi-totalité des acteurs du système et non plus seulement des pouvoirs publics ou de l’Assurance Maladie
  • 71% font confiance aux cliniques privées pour relever les défis du futur.

A propos de la FHP :

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  •  54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un patient sur deux atteint de cancer,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.


Contacts :

Ipsos - Etienne Mercier, 01 41 98 92 79, etienne.mercier@ipsos.com
Ipsos - Laïla Idtaleb, 01 41 98 93 73, laila.idtaleb@ipsos.com
FHP - Christine Auberton, 07 86 40 57 05, christine.auberton@fhp.com



Jeudi 31 octobre - La FHP a participé au Congrès de l’Hospitalisation privée chinoise


COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 31 octobre 2013


27 au 29 octobre : Congrès annuel de la Fédération de l’Hospitalisation privée chinoise à Wuhan, Chine 

La FHP a participé au Congrès de l’Hospitalisation privée chinoise

Paris le 31 octobre -  Du 27 au 29 octobre derniers, Jean-Loup Durousset, président de la FHP et vice-président honoraire de la fédération des hôpitaux privés chinois, a conduit une délégation française en Chine, à Wuhan, à l’occasion du Congrès annuel de la fédération de l’hospitalisation privée Chinoise.
 
Devant 600 congressistes, directeurs et présidents de cliniques chinoises, la délégation française s’est exprimée sur les thématiques des « partenariats publics/privés »  et sur « l'innovation en matière de santé », en présence du représentant du consul de France à Wuhan, M. Autier, directeur du bureau UbiFrance de Wuhan.
 
Les participants ont également pu visiter deux établissements hospitaliers, le Wuhan Asia Heart Hospital et le Wuhan Puren Hospital, partenaire de la clinique du Valois à Senlis.
 
De nombreux et nouveaux contacts ont été noués par les 15 membres de la délégation française pour envisager de nouvelles coopérations entre établissements hospitaliers français et chinois en complément des partenariats qui existent déjà.
 
Ce déplacement s’est fait dans le cadre de l’accord de coopération qui a été signé en 2009 à Pékin entre la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et la Fédération de l’Hospitalisation Privée Management Branch China (FHPMC) qui représente 10 500 cliniques et hôpitaux privés chinois.
 
Depuis la signature de cet accord, les Fédérations échangent leur savoir- faire au travers de différents partenariats de coopérations dans le but d’améliorer la qualité des soins et la formation des personnels médicaux, paramédicaux, et de management hospitalier chinois.
 
De retour de Wuhan, Jean-Loup Durousset estime que « les échanges de savoir faire franco-chinois permettent de dynamiser un même esprit d’innovation et de développement au service des patients dans deux pays très différents. Le modèle d’hospitalisation privée français intéresse particulièrement les Chinois : financé à titre principal par la ressource publique, l’hôpital privé Français est soumis à de nombreuses contraintes règlementaires et combine la nécessaire prise en compte de l’intérêt général et de la performance économique. De son côté, la Chine témoigne de la richesse de son secteur hospitalier privé qui représente 10 500 établissements et qui en ce moment connaît un essor très important avec la  création de 1000 établissements privés par an ».
 
En mars prochain, la délégation chinoise viendra à Paris à l'occasion de la célébration du 50ème anniversaire des relations diplomatiques franco-chinoises.



A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un patient atteint du cancer sur deux,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

Contacts presse :
Christine Auberton 
Directrice de la communication
ld : 01 53 83 56 63
Port : 07 86 40 57 05

24 octobre 2013 - La FHP et l’UFC-Que Choisir s’engagent pour renforcer l’information et la formation des usagers


COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 24 octobre 2013


La FHP et l’UFC-Que Choisir s’engagent
pour renforcer l’information et la formation des usagers

Paris le 24 octobre – Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) et Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir signent jeudi 24 octobre, une convention visant au rapprochement de leurs actions d’information à destination des patients et au développement de la formation des représentants des usagers et des dirigeants des cliniques et hôpitaux privés.

La FHP, engagée dans une démarche de partenariat avec des associations d’usagers, s’associe à l’UFC-Que Choisir pour renforcer l’information des 8,5 millions de patients qui choisissent chaque année d’être pris en charge au sein des cliniques et hôpitaux privés.

Mettre en place des formations communes aux représentants des usagers et d’établissements

Dans le cadre des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) des établissements de santé, représentants des usagers et membres des établissements sont amenés à dialoguer.

Une meilleure connaissance réciproque améliorerait la qualité du dialogue entre usagers et professionnels de santé. « Trop souvent, les discussions relatives aux soins, à leur sécurité et à leur qualité, oublient de laisser la parole aux principaux intéressés : les usagers » a déclaré Alain Bazot, président de l’UFC – Que Choisir.  « Le dialogue que nouent les usagers avec les professionnels de santé est effectivement essentiel à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements » a rappelé Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

Ainsi, la FHP et l’UFC-Que Choisir souhaitent développer des formations communes sur le fonctionnement des CRUQPC et sur la démocratie sanitaire auprès des représentants d’usagers et des représentants des cliniques et hôpitaux privés.

Privilégier les échanges régionaux

Pour ce faire, l’UFC-Que Choisir et la FHP ont décidé de mobiliser leurs réseaux régionaux respectifs pour développer ces formations communes au niveau local. Un projet d’expérimentation régionale est en cours d’étude.


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un patient atteint du cancer sur deux,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

 

A propos de l’UFC-QUE CHOISIR

L'Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 160 associations locales regroupant plus de 150 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français.

Impliquée dans le secteur santé depuis sa création et agréée association représentant les usagers du système de santé depuis 2007, l’UFC - QUE CHOISIR :

  • Possède grâce à son réseau de référents santé un relais régional actif
  • Représente les usagers dans les différentes instances  des établissements des  secteurs publics et privés de santé.
  • Est membre de la Conférence Nationale de Santé
  • Représente les usagers dans les CRCI (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
  • Diffuse dans ses publications QUE CHOISIR et QUE CHOISIR SANTE  une information fiable, rigoureuse, indépendante et non polluée par des conflits d'intérêt.

 

Contacts presse :

Christine AUBERTON
Directrice de la Communication FHP
christine.auberton@fhp.fr
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05

Benjamin AZOGUI
benjamin.azogui@fhp.fr
01 53 83 56 88



18 octobre 2013 - Aides d'Etat dans le secteur de l'Hôpital en Europe : l'Union Européenne de l'Hospitalisation Privée (UEHP) se mobilise


COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 18 octobre 2013


Aides d’État dans le secteur de l’Hôpital en Europe :

  L’Union Européenne de l’Hospitalisation Privée (UEHP) se mobilise

 

Le 18 octobre 2013 - Les membres de l’Union Européenne de l’Hospitalisation Privée réunis les 3 et 4 octobre derniers à Dubrovnik, ont examiné les argumentations de chaque pays développées devant l’Union Européenne (UE) dans le cadre des recours déposés devant la Commission pour aides d’État abusives.
 
En effet, dans le contexte de tension que connaissent les dépenses publiques, les Fédérations hospitalières privées se mobilisent. Retour d’expériences, partages d’argumentaires, état des lieux… autant de sujet qui ont été traités lors du Conseil de l’UEHP en Croatie.
 
Après des échanges fructueux et constructifs, les Fédérations allemande, autrichienne, belge, bulgare, croate, espagnole, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lituanienne, polonaise, portugaise,  monégasque, suisse, tchèque et française ont décidé d’unir leurs forces. Elles ont défini une stratégie d’action commune auprès de la Commission européenne qui viendra renforcer et amplifier le combat porté par chacun.
 
« Les travaux menés par l’UEHP montrent que les fédérations nationales de l’hospitalisation privée partagent les mêmes préoccupations. Agir ensemble pour placer la santé au cœur des débats européens ou encore pour comparer les prix des médicaments bénéficiera à l’ensemble de nos établissements. L’union fait la force et le droit » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée française et Vice-président de l’UEHP.



A propos de l’UEHP
L’UEHP fédère plus de 15 fédérations et associations nationales de l’hospitalisation privée.
Elle représente les intérêts d’environ 800 000 Européens, pris en charge dans plus de 4 000 hôpitaux et cliniques privés en Europe. 
Un tiers des patients de l’Union européenne est pris en charge par un établissement de santé privé.
Accréditée par le Parlement européen, l’UEHP est l’interlocuteur privilégié des instances européennes sur les grands thèmes qui engagent l’avenir du système de santé.

A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Un patient atteint de cancer sur deux pris en charge,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

Contacts presse :
christine.auberton@fhp.fr
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05



17 octobre 2013 - PLFSS 2014 : l'hospitalisation privée entre déception et colère


COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 17 octobre 2013






      


Communiqué de presse  

PLFSS 2014 : l'hospitalisation privée entre déception et colère


Jeudi 17 octobreLe projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 contient des mesures contraires à la transparence et à l’équité. La FHP alerte la représentation nationale. Elle demande la suppression de la dégressivité tarifaire. Parallèlement, la Fédération se dote d’un arsenal juridique anti-discrimination. 
 

La Fédération de l’Hospitalisation privée, qui rassemble 1100 établissements de santé privés, a participé à tous les travaux du Comité de réforme de la tarification hospitalière (Coretah) et ne retrouve, dans le PLFSS 2014, aucune proposition pour faire évoluer le système de santé sur le terrain de la transparence et de l’équité de traitement. C’est pourtant ce cadre d’actions que la Ministre avait fixé le 12 décembre dernier au Comité.
 
Fédération citoyenne et proactive, la FHP demande des mesures fortes en faveur de la transparence et de l’équité. Elle s’oppose fermement, comme elle l’a fait lors des travaux du Coretah, à la dégressivité tarifaire (art 33).
 
 
Transparence : Les Français et les acteurs du secteur hospitalier ont le droit de disposer d’informations claires et lisibles sur l’utilisation des dotations de ressources. Pour cela, la FHP et les syndicats de spécialités FHP-MCO, FHP-SSR et UNCPSY, demandent :

  1. A obtenir que les Agences Régionales de Santé publient annuellement un rapport détaillant l’affectation et l’utilisation du Fonds d’intervention régional (FIR) établissement par établissement  (1,3 milliard d’euros)
  2. Pour les secteurs des SSR (Soins de suite et Réadaptation) et Psychiatrie, une clarification dans les objectifs de dépenses de ce qui relève des volumes et du prix.« Si nous l'obtenions, ce serait un gage de transparence que nous apprécierions »,  déclare le Docteur Gabriel BOSSY, Président de la FHP-SSR.
  3. De ne pas reporter à 2018 la facturation individuelle par les établissements de santé publics, déjà reportée en 2016 par la précédente LFSS : les cliniques et hôpitaux privés s’en acquittent depuis 2005.

 
En matière d’équité : la FHP et les syndicats de spécialités FHP-MCO, FHP-SSR et UNCPSY appellent à la suppression du mécanisme tarifaire opéré par les établissements publics en matière de tarifs journaliers de prestation (TJP). Actuellement, le ticket modérateur à la charge du patient dans l’hôpital public est calculé selon un tarif historique anachronique, conduisant à une surfacturation des mutuelles. L’enjeu est considérable : il est d’ 1 milliard d’euros par an, renchérissant le coût de la mutuelle pour l’assuré.
 
Responsabilité et citoyenneté :

  1. Les professionnels de santé sont des acteurs responsables. Les Pouvoirs publics doivent reconnaître les professionnels, qui souhaitent s’engager dans une politique de contractualisation, en tant que tels.

 

  1. Fixation des tarifs: la FHP demande visibilité et stabilité tarifaire. Elle  souhaite limiter la variation tarifaire par groupe homogène de séjours (GHS) en s’engageant sur une période incompressible de 3 ans. Elle demande également que ces variations soient annoncées au plus tard 18 mois avant leur entrée en vigueur.

 
 
Dégressivité tarifaire : inopérante, contre-productive et juridiquement contestable, la FHP demande sa suppression
 
La FHP, ses trois syndicats de spécialités FHP-MCO, FHP-SSR, UNCPSY, rejoints dans leur combat par deux autres fédérations hospitalières, la FEHAP et UNICANCER, dénoncent une mesure sans objet, économiquement contre-productive et juridiquement fragile.
 
« Pourquoi créer un nouveau dispositif qui n’ajoute rien aux nombreuses contraintes et contrôles déjà existants ? » s’interroge le Dr Olivier Drevon, président de l’UNCPSY. « Quelle efficacité nos tutelles peuvent-elles attendre d’un surcroît de complexité ? » s’étonne-t-il.  
 
Une entorse au principe d’accès universel aux soins : en fixant un volume d’activité au delà duquel le financement des soins serait minoré, la mesure contrevient au principe d’accès universel aux soins (alinéa 11 du préambule de la constitution de 1946). Pour Jean-Loup Durousset, président de la FHP, « s’il est obligé de respecter les effets de seuils, l’hôpital pourrait être conduit à refuser des patients. Ce risque de dérive est scandaleux. Un malade de plus ne peut être un malade de trop »
 
Une violation du principe de libre concurrence : Les établissements disposant d’une capacité importante disposeront mécaniquement de tarifs plus avantageux que des structures de taille plus réduite pour un nombre d’actes identiques. 
 
Une entrave à la liberté d’entreprise : tout établissement de santé privé est une entreprise devant naturellement développer ses activités sans connaître de frein.
 
« Ce principe de dégressivité des tarifs au-delà d’un certain nombre de malades fait entrer notre système de soins dans une logique de rationnement individuel par établissement, extrêmement dangereuse et totalement inacceptable. L’Etat invente une nouvelle usine à gaz, sans avoir bien réfléchi, semble-t-il aux conséquences. C’est un non-sens tant médical qu’économique », relève Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO.
 
Une Fédération combative
 
Pour s’opposer à ces mesures inacceptables et alerter la représentation nationale, la FHP et les syndicats de spécialités FHP-MCO, FHP-SSR et l’UNCPSY, adressent une lettre ouverte aux parlementaires.
 
Plus largement, face aux situations de discrimination dont témoignent les cliniques et hôpitaux privés, la FHP s’engage dans une vaste action de recensement des cas à l’occasion desquels la puissance publique favorise  ostensiblement tel ou tel acteur.
 
Il s’agit à ce stade de repérer les situations caractéristiques de position dominante :
celles qui sont une atteinte à la concurrence, susceptibles d’être déférées devant l’autorité de la concurrence, et enfin les dispositions législatives dont la mise en œuvre appellent une question prioritaire de constitutionnalité.

 
Proactive, constructive, en  faveur d’un système de santé plus transparent, plus équitable, la FHP et les syndicats de spécialités sont fermement déterminés à combattre par des voies juridiques innovantes toutes les mesures qui dans un contexte de raréfaction  de  la ressource publique feraient des cliniques et hôpitaux privés une variable d’ajustement du système de santé.

 



A propos de la FHP
 

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d'un patient sur deux atteint de cancer,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.


Contacts presse :

FHP
Christine AUBERTON
Directrice de la Communication FHP
christine.auberton@fhp.fr
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05

FHP-MCO (Bridge Communication)
Francis TEMMAN : 01 70 08 61 22 | 06 50 92 21 56 | francis.temman@bridge-communication.com

FHP-SSR
Théodore AMARANTINIS : 04 91 25 39 17 | fhpssr@fhp-ssr.fr

UNCPSY
François MEILLIER : 01 45 63 38 41 | uncpsy@gmail.com


16 octobre 2013 - Salon Infirmier : Confrontée à une forte pénurie, la FHP demande la suppression des quotas à l'entrée des écoles


COMMUNIQUÉ DE PRESSE- Paris, le 16 octobre 2013



     
Communiqué de presse  

Salon Infirmier:
Confrontée à une forte pénurie,
la FHP demande la suppression des quotas à l'entrée des écoles

Paris, le 16 octobre 2013 - Le Salon Infirmier se tient à la Porte de Versailles du 16 au 18 octobre prochain. La FHP qui emploie 54 000 infirmiers dans son secteur et entend poursuivre un recrutement dynamique pour répondre aux besoins des patients et des établissements appelle tous les candidats à ce métier à déposer leur CV dans une boîte aux lettres qui sera prévue à cet effet. Par ce geste symbolique, la FHP voudrait mobiliser les pouvoirs publics sur la pénurie qui frappe cette profession et faire des propositions de nature à y remédier.

Alors que le besoin d’infirmiers augmente très fortement et que le chômage sévit, le secteur hospitalier est confronté à une forte pénurie.

Outre la vague de départs à la retraite, cette pénurie est essentiellement due aux quotas qui verrouillent l’accès à la formation. En effet, le quota a été fixé par arrêté du 10 avril 2012, à 31 162 étudiants à admettre en 1ère année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’Infirmier pour l’année 2012-2013. Ce quota déjà faible connaît une vraie déperdition : moins de 28.000 candidats sont admis. Par ailleurs, au cours des trois années de formation, 10% des étudiants abandonnent leurs études soit près de 3.200 élèves infirmiers.

Afin de remédier à cette pénurie, la FHP propose :
- la suppression des quotas à l’entrée des écoles dispensant des formations réglementées afin de compenser les écarts constatés entre l’offre et la demande ainsi que l’écart de près de 6000 infirmiers qu’on perd entre l’entrée en école et la sortie.

- la possibilité pour le secteur privé d’avoir des instituts de formation et des écoles pleinement reconnus par les pouvoirs publics. Un seul Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) privé est issu du secteur de l’hospitalisation privée. Les demandes de création d’IFSI privés sont systématiquement refusées.

- la mise en place de la valorisation des acquis par l’expérience (VAE) afin de permettre, par exemple aux aides soignants de passer un diplôme d’infirmier en deux ans au lieu de trois. L’ascenseur social doit fonctionner à plein régime et l’hôpital privé veut faciliter les passerelles en ce sens.

Pour Jean-Loup Durousset, président de la FHP, « il est urgent de se mobiliser pour améliorer l’accès à cette profession indispensable à la qualité du soin apportée au patient, ouverte aux femmes comme aux hommes, et leur garantissant un parcours dynamique dans l’emploi. Les besoins sont là, ils sont énormes ». 

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales,
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
• 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre,
• Une personne atteinte de cancer sur deux prise en charge,
• Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
• Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

Contacts presse :
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Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05


10 octobre 2013 - Journée mondiale de la santé mentale : La FHP se mobilise pour améliorer l'information des patients




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 10 octobre 2013



Journée mondiale de la santé mentale 

La FHP se mobilise pour améliorer l’information des patients


Paris, le 10 octobre 2013 - A l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale de ce jour, la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) renforce son action en faveur des droits des usagers.

« Le simple fait de s’informer sur ses droits s’avère difficile, parfois même impossible, pour les personnes malades et leur entourage. Améliorer leur information est notre devoir » déclare Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

Un livret d’information à destination des cliniques et hôpitaux privés et des associations de patients

A partir du 15 octobre, les 1100 établissements de santé privés ainsi qu’un grand nombre d’associations de patients recevront la nouvelle édition du livret d’information intitulé « Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés » édité par la FHP.

Doté du label 2012 « Droits des usagers de la santé »  du ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce livret rappelle explicitement les droits des usagers : respect de la vie privée, transparence des tarifs, égalité de tous dans l’accès aux soins, accès aux informations sur son état de santé, accès à son dossier médical et assistance par une personne de confiance.

Le document se veut simple et accessible. Il rappelle à tous les patients, y compris en psychiatrie s'il en était besoin, que leurs droits relèvent intrinsèquement des valeurs de l’ hospitalisation privée.

Les cliniques privées attentives au respect de l’intégrité et de la dignité des patients

Avec plus de 7000 soignants engagés, les cliniques psychiatriques prennent en charge des pathologies lourdes comme les dépressions, les schizophrénies ou les addictions graves. Outre un accroissement de services très spécialisés, notamment pour le suivi des adolescents ou des personnes âgées, des troubles de conduites alimentaires ou des troubles bipolaires, l’hospitalisation de jour se développe, tout comme la post-urgences ou l'hospitalisation sans consentement.

Au sein d'une clinique psychiatrique, le patient peut choisir son psychiatre. Celui-ci a la responsabilité pleine et entière de son programme de soins, de son suivi et de sa continuité. Accueilli au sein d’une structure à taille humaine, le patient est pris en charge par une équipe soignante pluridisciplinaire, lui permettant de suivre son traitement en toute sécurité et de participer à des activités thérapeutiques. Ainsi, les conditions favorables de la reprise la plus rapide possible d’une vie sociale normale sont réunies.

« La psychiatrie privée est une bonne alternative à l'hospitalisation publique, dans un esprit de complémentarité et de coopération. La maladie mentale est suffisamment complexe pour que tous les acteurs soient mobilisés au service de cette pathologie trop souvent vilipendée ou ostracisée. Il y a une grande fierté pour les équipes participant à la vie et au dynamisme des cliniques, à se sentir acteurs de premier rang à l'occasion de cette Journée mondiale consacrée à la santé mentale » souligne le docteur Olivier Drevon, vice-président de la FHP et président de l'Union des Cliniques Psychiatriques de France (UNCPSY).


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d'un patient sur deux atteint de cancer,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,

 

A propos de l’UNCPSY

  • 165 cliniques psychiatriques,
  • 23% des hospitalisations en psychiatrie,
  • 12 500 lits et 4,3 millions de journées d'hospitalisation,
  • 1 200 places en services à temps partiel de jour,
  • 130 000 patients pris en charge dont 15% en CMU,
  • 13 000 professionnels dont 7000 soignants,
  • 1 100 psychiatres et généralistes.



Contacts presse :

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Directrice de la Communication FHP
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1er octobre 2013 - Octobre rose : La FHP voudrait que le dépistage profite davantage aux femmes qui en sont le plus éloignées




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 1er octobre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Octobre Rose - Dépistage du cancer du sein

 
  La FHP voudrait que le dépistage profite davantage aux femmes qui en sont le plus éloignées

Mardi 1erOctobre 2013 - Malgré les immenses progrès des traitements thérapeutiques, le cancer du sein reste un enjeu majeur de santé publique :

  • C’est le cancer le plus présent chez la femme : 53 000 nouveaux cas par an,
  • C’est la première cause de décès parmi les cancers féminins : 11 500 décès en 2011,
  • Il augmente avec l'âge et très significativement après 50 ans.

 
Jean-Loup Durousset, président de la FHP, rappelle que « les cliniques et hôpitaux privés soignent près d’ 1 patient sur 2 atteint de cancer et assument pleinement leur responsabilité dans la prise en charge du cancer du sein ».
 
Les cliniques et hôpitaux privés sont fortement investis dans la prévention du cancer.
 
La grande majorité des dépistages demandés par le patient ou par le médecin se fait dans le cadre de consultations privées, auprès des gynécologues.
 
De même, une importante partie des diagnostics se fait par des radiologues, cancérologues et anatomopathologistes libéraux.
 
 
Le dépistage stagne : la FHP se mobilise pour sensibiliser toutes les femmes
 
Depuis 2004, le dépistage est gratuit pour toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans et, malgré cela, moins de 60% des femmes y ont recours. L’objectif est d’atteindre un taux de participation de 70% afin de pouvoir réduire la mortalité de 20 à 30%.
 
Depuis plusieurs années la participation au dépistage stagne. Y accéder reste particulièrement difficile pour celles qui vivent dans des zones isolées ou dans des conditions de précarité économique. Ces femmes doivent savoir que partout en France, des établissements peuvent les accueillir et se mettre à leur disposition.
 
« Tout au long d’Octobre Rose, nous appelons les cliniques et hôpitaux privés à intervenir dans des opérations de sensibilisation dédiées aux femmes et à leurs proches, en partenariat avec les acteurs locaux, les associations, les structures de dépistage et les comités départementaux de la Ligue Contre le Cancer, très actifs au cours de cette manifestation », précise le cancérologue Bernard Couderc, président de l'Union nationale hospitalière privée de cancérologie (UNHPC) et du Conseil National de Cancérologie (CNC).
 
Par cette prise de parole et ces actions, les cliniques et hôpitaux privés veulent prendre une part active à la sensibilisation de toutes les femmes, à commencer par celles qui sont les plus éloignées du système de soins.
 
 
A propos de la FHP

A cette occasion, la FHP habille son site de rose tout au long du mois d’octobre et organise une journée spéciale « mails en rose » pour témoigner de l’engagement de l’hospitalisation privée en faveur du dépistage du cancer du sein.

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d'un patient sur deux atteint de cancer,
  • Un patient insuffisant rénal dialysé sur trois,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.


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30 septembre 2013 - Accès aux soins des plus démunis : La FHP réagit au rapport de la Sénatrice Aline Archimbaud




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 30 septembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Colloque « Accès aux soins des plus démunis » au Sénat lundi 30 septembre

La FHP réagit au rapport de la Sénatrice Aline Archimbaud

Paris, lundi 30 septembre 2013 - La FHP, qui fédère 1100 cliniques et hôpitaux privés, entreprises de santé d’intérêt général, a pris connaissance des propositions portées par Madame Aline Archimbaud dans le cadre du rapport remis mardi 24 septembre au Premier Ministre.

Jean-Loup Durousset, président de la FHP, qui avait été auditionné par la sénatrice, rappelle que « l’accès aux soins des plus démunis est au cœur de la mission des professionnels de santé. C’est un élément de cohésion sociale indiscutable que nous mettons en pratique tous les jours ».

Ainsi, l’hospitalisation privée accueille tous les assurés quel que soit le mode d’ouverture de leurs droits (régime général, CMU, CMUc, AME) :

  1. 25 % de ses patients relèvent de la CMU-CMUc et AME, voire jusqu’à 40% dans certaines régions comme en Languedoc-Roussillon (données MCO). 
  1. La moitié des établissements de santé privés est située dans des villes où le revenu moyen imposable est inférieur à la moyenne régionale (Stains, Trappes, Sarcelles, Roubaix, Vénissieux-les Minguettes, Marseille nord, etc.).

Parmi les préconisations d’Aline Archimbaud, qui organise ce jour un colloque au Sénat sur l’accès aux soins des plus démunis, la FHP souligne la pertinence d’aller vers une simplification des mesures administratives d’ouverture de droits pour les personnes en situation de précarité. Soutenir les initiatives des établissements en matière de prise en charge des personnes en situation de fragilité va de même dans la bonne direction.

La Fédération adhère également à la proposition de mieux former les professionnels de santé. De son côté, elle travaille à la publication d’un guide sur l’accès aux soins pour faciliter l’information des soignants sur la réglementation et les possibilités de prise en charge des personnes les plus démunies.
 
« Pour nos entreprises de santé d’intérêt général, la question de l’accompagnement social est indissociable de celle de la prise en charge en matière de soins » déclare Jean-Loup Durousset. Plusieurs établissements de santé privés, particulièrement ceux situés dans des zones défavorisées, ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs spécifiques à cet effet.   

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

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24 septembre 2013 - La FHP salue les grands axes de la Stratégie nationale de santé mais appelle à la vigilance sur la mise en œuvre de certaines mesures




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 24 septembre 2013

Présentation de la Stratégie nationale de santé
par Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé


La FHP salue les grands axes de la Stratégie nationale de santé
mais appelle à la vigilance sur la mise en œuvre
de certaines mesures



Paris, le 24 septembre 2013 - La FHP, qui rassemble 1100 cliniques et hôpitaux privés, ne peut que souscrire aux trois piliers de la Stratégie nationale de santé présentée ce jour par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Amplification de la prévention, structuration de la médecine de parcours, développement des droits des patients sont trois priorités d’action qui correspondent aux besoins actuels des citoyens et auxquelles le secteur hospitalier privé entend prendre part.

Représentant des entreprises de santé d’intérêt général, la Fédération rappelle qu’elle a promu, dans le cadre du pacte de confiance, la notion de « Service public de santé territorialisé » auquel les cliniques et hôpitaux privés souhaitent participer activement.  

Complémentaires et généralisation du Tiers payant : des propositions sources d’inquiétudes

La généralisation du Tiers payant est une mesure phare destinée à favoriser l’accès aux soins des patients les plus démunis. Mais elle est assortie d’annonces sur les complémentaires qui posent question. Ainsi en est-il de la réforme des contrats solidaires et responsables.

En effet, « la redéfinition des contrats solidaires et responsables peut être dangereuse pour les patients » alerte  le président de la FHP, Jean-Loup Durousset. « En incitant les mutuelles à ne plus rembourser les compléments d’honoraires et les chambres particulières, c’est à la liberté de choix des malades qu’il serait porté atteinte» explique le président. Le secteur de l’hospitalisation privée, qui prend en charge 8 millions de patients chaque année, s’en trouverait également fragilisé.

La généralisation de la complémentaire santé prévue par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, inscrit dans la loi publiée au JO du 16 juin 2013, est utile aux patients. C’est aussi le cas - jusqu’à présent - du dispositif d’aide à la complémentaire santé. Mais aucune mécanique de rationalisation ne devra avoir pour effet d’interdire à certains citoyens d’aller - s’ils le souhaitent - dans un établissement de santé privé.

A la veille du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la FHP souligne qu’aucune des mesures annoncées par Marisol Touraine dans le cadre de la Stratégie nationale de santé ne pourra se réaliser sans une optimisation des ressources financières disponibles. Plus que jamais,  transparence et égalité de traitement entre acteurs devront s’imposer.




A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

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18 septembre 2013 - La FHP salue l’alerte générale tirée par le rapport de la Cour des Comptes




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 18 septembre 2013

Application des lois de financement de la Sécurité Sociale :

La FHP salue l’alerte générale tirée
par le rapport de la Cour des Comptes

Paris, le 18 septembre 2013 - Prenant connaissance du rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale, la FHP partage la volonté de la Cour des Comptes d’enrayer la spirale de la dette sociale. Profondément attachée au modèle de protection sociale de notre pays et à son assurance maladie obligatoire solidaire, la Fédération s’inquiète d’une situation financière de nature à compromettre son devenir.  Elle souligne l’apport du secteur privé à la maîtrise des dépenses.
 
L’hospitalisation privée, un secteur efficient et innovant
 
S’agissant des gisements d’économie à opérer dans le système hospitalier, la FHP rappelle la place détenue par l’hospitalisation privée ainsi que l’efficience du secteur. Trois chiffres le démontrent : avec seulement  25% des capacités hospitalières, les cliniques et hôpitaux privés assurent 34% de l’activité de soins et n’utilisent que 17% des dépenses d’assurance maladie.
 
En matière de prise en charge des patients, la Cour pointe dans son rapport le retard de la France en matière de chirurgie ambulatoire et souligne l’avance de l’hospitalisation privée dans cette pratique. Aujourd’hui les cliniques et hôpitaux privés réalisent 66% de la chirurgie ambulatoire. Les établissements de santé privés se sont en effet engagés dans cette voie depuis plus de vingt années.
 
Aller vers une nécessaire mutation du système hospitalier
 
« Les magistrats de la rue Cambon recommandent une amélioration de la construction de l’ONDAM hospitalier avec à l’appui une méthode rigoureuse et stable. Nous y sommes favorables. Nous revendiquons depuis longtemps transparence et lisibilité dans l’allocation des ressources » remarque Jean-Loup Durousset, président de la FHP. 
 
La question du pilotage du système de santé est également présente dans le rapport. Le rôle des ARS, dont la Fédération dénonce régulièrement le double rôle de régulateur et de gestionnaire des hôpitaux publics, est appelé à clarification.
 
Au global, pour Jean-Loup Durousset, les marges de manœuvre pour redresser les comptes sociaux sont bien réelles dans le secteur de l’hôpital : « 8,5 milliards sont affectés de façon encore opaque à l’enveloppe des Missions d’intérêt général et des aides à la contractualisation, et l’enveloppe de convergence des tarifs hospitaliers s’élève à 7 milliards d’euros. Ce sont au total plus de 15 milliards d’euros sur lesquels il est possible d’agir » insiste le président. «  Nous ne pouvons plus nous contenter du respect de l’Ondam alors que les déficits de l’assurance maladie se creusent de façon vertigineuse. La survie de l’assurance maladie obligatoire est en jeu » ajoute-t-il.
 
Ainsi, face à l’urgence de sauver notre système de protection sociale, un consensus de plus en plus large s’impose à tous les acteurs responsables de santé. Les nombreux points de convergence sur la mutation du système apparus entre la FHP et Gérard Bapt, le jour même de la publication du Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, en est une illustration.
 
Auditionné dans le cadre des Auditions privées* au collège des Bernardins, en réponse à une question sur la progression de l’ONDAM prévue à +2,4% en 2014, Gérard Bapt, député de Haute Garonne et rapporteur général du PLFSS à l’Assemblée nationale, a souligné l’existence de « gisements de ressources » inexploités notamment en raison d’une mauvaise organisation structurelle. Ainsi, en matière de gestion hospitalière, il a reconnu « l’avance des cliniques et des hôpitaux privés ». Il a souhaité que les politiques publiques de santé privilégient « la recherche de plus d’efficience » plutôt que l’apport « de crédits qui se perdent dans la mauvaise organisation ».
 
S’agissant du besoin d’un choc de simplification administrative revendiqué par Jean-Loup Durousset dans le secteur de l’hôpital, Gérard Bapt a partagé cette attente. Il a estimé qu’il y avait des signaux positifs dans ce secteur à l’instar de la nouvelle marge de manoeuvre accordée aux Agences Régionales de Santé (ARS). Grâce à l’augmentation des Fonds d’Investissement Régionaux (FIR) les ARS peuvent intervenir avec plus de souplesse et de proximité vis à vis des acteurs de santé territoriaux.
 
Devant la place croissante prise par les assurances maladie complémentaires dans le remboursement des soins aux patients, Gérard Bapt a regretté le recul de l’assurance maladie solidaire. Afin de donner un coup d’arrêt à ce désengagement, il a proposé d’introduire dans le cadre d’une loi organique une mesure visant à ce que l’assurance maladie obligatoire prenne en charge au moins 75% des dépenses de santé au global et 50% pour la médecine de ville, ce qui permettrait de geler les seuils actuels atteints et d’enrayer une nouvelle dérive.
 
Enfin, ce matin dans un quotidien national, Gérard de Pouvourville, titulaire de la Chaire Essec Santé et Directeur de l’Institut de santé proposait, pour trancher le débat sur les coûts hospitaliers, de confier aux établissements de santé privés les missions des hôpitaux publics.
 

 
*Co-organisées avec Décision Santé, les Auditions Privées de la FHP donnent la parole aux décideurs du secteur sur le thème des « Réformes de santé en débat »


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

 

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6 septembre 2013 - Rentrée 2013 FHP : La Fédération de l’Hospitalisation Privée exprime les inquiétudes et attentes du secteur




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 6 septembre 2013


COMMUNIQUE DE PRESSE

Rentrée 2013 FHP :
La Fédération de l’Hospitalisation Privée exprime les inquiétudes et attentes du secteur



C’est en présence de nombreux intellectuels et acteurs de la vie économique et sociale que la FHP a effectué sa rentrée 2013*.
 
Attentif à une situation économique préoccupante et au moral en berne des Français, le président de la FHP, Jean-Loup Durousset, a réaffirmé la volonté de la Fédération de faire entendre sa voix dans les débats et réformes qui impactent le secteur hospitalier et qui, par là même, concernent directement les citoyens.

Le critère de pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites : Ce critère essentiel qui touche les personnels hospitaliers est déjà pris en compte dans les conventions collectives. Créer un critère de pénibilité « bis », qui prendrait la forme d’une taxe ou d’un compte épargne temps supplémentaire, sous prétexte d’innovation, doit constituer une nouvelle alternative offerte aux salariés sans télescoper les dispositifs existants.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : La FHP suivra attentivement les travaux engagés par le Comité de réforme de la tarification hospitalière (Coretah) mis en place par le ministère des Affaires sociales et de la santé. La progression attendue de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie) engendre des inquiétudes sur les tarifs 2014. La FHP rappelle sa proposition de voir l’ensemble des fédérations hospitalières réunies par le ministère pour débattre de voies possibles de diminution des coûts hospitaliers. Une piste concerne indubitablement la simplification normative. A ce jour, les établissements de santé restent « verrouillés » dans leur organisation alors que la prise en charge des patients évolue sans cesse.

L’évolution du système de protection sociale : Préoccupée par l’importance inédite des assurances maladie complémentaires, la FHP tire la sonnette d’alarme devant le risque de voir notre système de protection sociale, garant d’un pacte de cohésion sociale, connaître des évolutions significatives à l’insu des citoyens. A cet effet, la FHP a signé l’appel à pétition « Pour un débat public sur la santé » visant à sauver le système de sécurité sociale français.
 
*Rappel des personnalités présentes : Thierry Pech, Pascal Perrineau, Daniel Laurent, Agnès Verdier-Molinié, Nicole Notat, Pierre Gattaz, Valérie Pécresse, Jean-François Roubaud, Michel Régereau, Dr Jean-Martin Cohen-Solal, Guillaume Sarkozy.

A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.


Contacts presse :

christine.auberton@fhp.fr
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05


COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 25 juillet 2013
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25 juillet 2013 - Rencontre entre Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et la FHP, Fédération de l’Hospitalisation privée : l’espoir d’un nouveau départ





     

      
   




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 25 juillet 2013




Rencontre entre Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la santé, et la FHP, Fédération de l’Hospitalisation Privée : l’espoir d’un nouveau départ



Mercredi 24 juillet 2013 – La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s’est déplacée pour la première fois dans un établissement de santé privé lundi 22 juillet. Après la visite de l’Hôpital privé de l’ouest parisien situé à Trappes, la ministre a échangé avec le Comité exécutif de la FHP dans le cadre d’une réunion de travail.

Cette venue répond à une demande du secteur de l’Hospitalisation privée exprimée depuis plus d’une année. En effet, les cliniques et hôpitaux privés aspirent à être reconnus par leur tutelle, entendus et associés aux réflexions sur la politique hospitalière menée par le ministère. Rappelons que le secteur, avec 8,5 millions de patients accueillis chaque année, assume un rôle clé dans l’offre de soins.

« Je suis heureux de cette première rencontre avec Madame la ministre au sein d’un établissement de santé privé » a déclaré Jean-Loup Durousset, président de la FHP. « Marisol Touraine a honoré par sa présence les 1100 cliniques et hôpitaux privés, les 42 000 médecins qui y exercent, et les 154 000 personnels soignants et administratifs qui y travaillent » a-t-il ajouté.


Emblématique des établissements de santé privés, l’hôpital privé de l’ouest parisien (Groupe Générale de Santé) participe pleinement au service public de santé territorialisé

L’Hôpital privé de l’ouest parisien prend en charge 46 % de la population des Yvelines. L’hôpital privé accueille dans sa maternité 21% de patients bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie universelle) ou de l’AME (Aide médicale d’Etat), 20% en hémato-oncologie et 39% en dialyse. Le service d’Urgences 24/24H enregistre plus de 50 000 passages par an. Une PDSE (Permanence des soins en établissement de santé) est assurée en spécialités viscérale et orthopédique. De plus un service SOS Mains prend en charge les patients depuis 2007 grâce à un circuit court dédié en ambulatoire.


Des échanges constructifs entre le ministère et le Comité exécutif de la FHP

Après la visite, la ministre a conduit une réunion de travail avec le Comité exécutif de la Fédération de l’Hospitalisation privée présidée par Jean-Loup Durousset. Plusieurs sujets de fond ont été abordés. Ils ont porté notamment sur : les coopérations, le service public de santé territorialisé, les évolutions tarifaires et de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie), l’emploi, la formation des soignants, l’avenant n°8 relatif à l’accès aux soins, la question du rôle et de la place des complémentaires santé.

« Nous avons pu avoir des échanges directs et approfondis avec Madame la ministre sur des sujets essentiels engageant l’avenir de la politique hospitalière, et au delà l’avenir de notre système de soins et de protection sociale » a commenté le président Durousset.

De son côté, Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, a tiré la sonnette d’alarme sur le nécessaire financement des cliniques et hôpitaux privés en médecine-chirurgie-obstétrique, et en particulier la modernisation de leurs plateaux techniques et de leur immobilier, alors que les cliniques sont dans les faits écartées des sources de financement hors tarifs. Il a rappelé à Madame la ministre la situation particulièrement difficile des établissements de santé privés MCO dont plus d’un tiers est aujourd’hui en déficit. « Les tarifs sont orientés à la baisse depuis cinq années face à une inflation de 2% en moyenne et à l’explosion de nos charges. Nous sommes au bout de nos efforts de productivité et cela crée un effet retard sur les investissements » a-t-il expliqué.

Pour la psychiatrie, le docteur Olivier Drevon, président de l’UNCPSY (Union nationale des cliniques psychiatriques), a évoqué la rénovation de la sectorisation. « C’est une réforme de fond attendue par la communauté psychiatrique. Nous sommes favorables au renforcement des complémentarités sur les territoires » a-t-il indiqué. "Nous faisons déjà beaucoup dans ce sens et il reste du travail à faire en commun, avec nos collègues du public, pour améliorer les prises en charge et répondre aux besoins" a-t-il poursuivi. Le président Drevon a également pointé la nécessité d'engager la psychiatrie dans une démarche de simplification, notamment normative, pour la rendre plus opérationnelle et efficace au service des patients.

Le docteur Gabriel Bossy, président de la FHP-SSR, a abordé la question de la réforme reportée des soins de suite et de réadaptation. Il s’est également interrogé sur les conditions de mise en place du parcours de soins. « Les établissements de soins de suite et de réadaptation sont des structures indispensables à la réinsertion et au retour à domicile des patients » a-t-il rappelé, en soulignant le rôle majeur que le secteur des SSR privé entend jouer demain en matière de prévention, de suivi et de stabilisation à long terme des maladies chroniques.


Une rencontre importante et engageante pour l’avenir

La FHP formule le souhait que cette première venue de la ministre dans un établissement privé, suivie d’une réunion de travail avec le Comité exécutif de la FHP, marque un nouveau départ dans les relations de la Fédération avec son ministère de tutelle.

« Une nouvelle fois j’ai appelé Marisol Touraine à fédérer tous les acteurs hospitaliers - publics, associatifs et privés - pour qu’ensemble nous soyons en mesure d’apporter les solutions que nos concitoyens attendent de nous avec impatience » a indiqué le président Durousset.

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11 juillet 2013 - NON AUX RÉSEAUX DE SOINS !




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 14 juin 2013



COMMUNIQUE DE PRESSE

NON aux réseaux de soins !

La FHP dénonce un risque de rupture du pacte de protection sociale

Paris, le 11 juillet 2013 - A quelques jours de l’examen par la Commission des Affaires sociales du Sénat de la proposition de loi Le Roux relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles, adoptée à l’Assemblée nationale le 28 novembre 2012, la FHP qui fédère la FHP-MCO (Médecine chirurgie obstétrique), la FHP-SSR (Soins de suite et de réadaptation) et l’UNCPSY (Cliniques psychiatriques privées), dénonce fermement, si elle devait être approuvée par la Représentation nationale, les dangers d’une telle législation qui menace notre pacte social et la qualité des soins.

Encourager les réseaux de soins mutualistes n’est pas acceptable à plusieurs titres : 

  • C’est générer des situations différenciées de prise en charge entre les assurés sociaux, contrevenant en cela à l’un des objectifs du projet de loi.

Cela revient à encourager un remboursement à l’assuré à plusieurs vitesses en fonction de l’appartenance, ou non, de son professionnel de santé à l’un de ces réseaux.

  • C’est imposer un professionnel de santé à l’assuré et mettre en péril le principe même de la liberté de choix du praticien ou de l’établissement de santé par le patient.

« Le libre choix par la personne malade de son médecin constitue un principe fondamental du droit de la Sécurité sociale. Quel patient peut accepter de se voir imposer des professionnels conventionnés par telle ou telle mutuelle, sur des critères basés sur la qualité des soins dispensés peu identifiables, et déterminés a priori sans l’appui d’une quelconque compétence médicale ? » s’interroge Jean-Loup DUROUSSET, président de la FHP

  • C’est mettre fin à la liberté d’exercice du praticien et à celle de l’établissement de santé.

C’est porter atteinte à la libre concurrence des professionnels de santé avec la possibilité pour une mutuelle de refuser l’accès à certains d’entre eux.

Cette proposition de loi, si elle est votée, menace ce qui constitue les forces de notre système de santé, à savoir la liberté, gage de qualité du système de soins.

  • Encourager les réseaux de soins mutualistes, c’est aussi le transfert annoncé d’une compétence régalienne de l’Etat vers l’Assurance maladie complémentaire.

« L’adoption de la proposition de loi mettrait entre les mains de l’assurance complémentaire une part de la régulation de notre système de soins. Elle conduirait inéluctablement au morcellement du système alors que l’organisation des soins est et doit rester une compétence régalienne de l‘Etat » alerte le président Jean-Loup DUROUSSET.  

C’est pour ces raisons que la FHP condamne fermement cette proposition et s’oppose à la proposition de loi du député Bruno Le Roux. Si le texte devait être adopté par le Parlement, la FHP n’accepterait en aucun cas la violation des principes constitutionnels que sont la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre et le respect de la libre concurrence, ce qui justifierait une saisine du Conseil constitutionnel.

 

A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales,
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire,
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences,
  • Un accouchement sur quatre,
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation,
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.



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4 juillet 2013 - 4ème édition du Rapport sectoriel des Cliniques et hôpitaux privés




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 4 juillet 2013

4ème édition du Rapport sectoriel
des Cliniques et hôpitaux privés

L’Hospitalisation privée : un acteur de premier plan qui mérite la plus grande attention


Paris, le 4 juillet 2013 - La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) présente l’édition 2013 de son Rapport sectoriel. Intitulé « Cliniques et Hôpitaux privés au cœur du système de santé », ce quatrième rapport s’appuie sur les dernières données disponibles, celles de l’année 2011, issues de sources officielles (PMSI, Drees, ). Il a  été réalisé, pour la partie financière, avec l’appui du cabinet Mazars.

L’Hospitalisation privée : un acteur de premier plan dans l’offre de soins

Le rapport sur les cliniques publié le 25 février dernier par l’IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) avait souligné le rôle et la place indispensables assumés par le secteur de l’hospitalisation privée dans l’offre de soins. Ce quatrième rapport en apporte une nouvelle preuve.

Avec près de 1100 établissements de santé privés représentant 114 000 lits et places, exerçant dans toutes les spécialités – médecine chirurgie obstétrique (MCO), Soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie -, le secteur privé représente 25% de l’offre hospitalière. « Ce ratio est à rapprocher de celui de 34% de l’activité hospitalière prise en charge par notre secteur. Ces deux pourcentages illustrent la performance de notre secteur au service de la collectivité » commente Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Ce sont en effet 8,5 millions de patients qui choisissent chaque année d’être pris en en charge par le secteur privé, 2,3 millions qui sont accueillis dans les 130 services d’urgences, 11 millions de journées SSR enregistrées, 4,6 millions en psychiatrie et plus de 560 000 en hospitalisation à domicile (HAD) ».

Un secteur économique fragile : près d’1 établissement sur 2 en difficultés financières sur les 3 dernières années

Sur les trois dernières années, 1 clinique sur deux s’est trouvée confrontée à des difficultés financières. Sur 2011, 32% des établissements d’activité MCO sont déficitaires et, toutes spécialités confondues, 25 % des établissements.

Dans un contexte récurrent de stagnation tarifaire et de progression continue des charges, l’hospitalisation privée souffre d’un effet « ciseaux » qui vient dégrader ses résultats. Après des années d’efforts de productivité importants – 12% sur les trois dernières années – le secteur marque le pas. Le besoin de reconstituer des capacités de financement s’est traduit sur l’année 2011 par des opérations exceptionnelles de type cessions immobilières. La rentabilité du secteur s’établit ainsi à 1,8% du chiffre d’affaires avant résultats exceptionnels.

Des politiques d’emplois et de formation dynamiques

42 000 médecins exercent dans le secteur, et l’hospitalisation privée emploie 154 000 salariés dont 78% de personnel soignant.

Le secteur est dynamique en termes d’emplois avec des évolutions allant de +3% pour les aides-soignants, +3,4% pour les infirmiers, +3,5% pour les sages-femmes à +3,9% pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Sur l’année 2011, 40 250 salariés soit plus d’un quart des salariés ont été formés lors de 14 665 actions de formation répertoriées.

« La place de l’hospitalisation privée dans le système de soins est indispensable. Elle est structurante. Elle apporte aux patients la liberté de choix, et se montre le secteur le plus économe des cotisations de l’Assurance maladie en ne consommant que 17% des financements de l’ONDAM pour plus d’un tiers de l’activité hospitalière prise en charge. Je suis préoccupé de la situation économique du secteur et appelle les décideurs publics, les institutionnels et la société civile à la plus grande attention à notre devenir » commente Jean-Loup Durousset.

Le Rapport sectoriel 2013 est disponible sur www.fhp.fr




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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 14 juin 2013
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14 juin 2013 - Démocratie sanitaire : la FHP et le CISS signent une convention sur la mise en place d'outils communs




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 14 juin 2013

      

                           


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Démocratie sanitaire : la FHP et le CISS signent une convention sur la mise en place d'outils communs


Paris le 14 juin 2013 - Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) et Claude Rambaud, présidente du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) ont signé officiellement mercredi 12 juin, à l’occasion de la 6ème édition des Trophées de l’Hospitalisation privée, une convention de partenariat visant au rapprochement de leurs actions d’information à destination du public, au développement de la formation des représentants des usagers et des dirigeants des cliniques et hôpitaux privés.

Ce rapprochement entre la FHP et le CISS pourra passer par des actions à mener en commun, et par une meilleure connaissance des actions respectives de chacun pour qu’elles s’inscrivent en totale complémentarité. De même, les réseaux de la FHP et du CISS seront sensibilisés sur l’intérêt d’un travail en partenariat lorsqu’il n’est pas déjà mis en œuvre.

L’information des usagers

La FHP et le CISS font le même constat d’un manque de connaissance par le grand public du rôle des Commissions de Relations avec les Usagers sur la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC), instances participatives au sein des établissements de santé. En 2013, selon le baromètre du CISS, seuls 12 % des patients avaient connaissance des CRUQPC.

« Je me félicite du travail engagé aux cotés du CISS. Les cliniques et hôpitaux privés souhaitent faire avancer la démocratie sanitaire et renforcer le dialogue avec les usagers du système de santé » a déclaré Jean-Loup Durousset.

C’est ainsi que la FHP favorisera la diffusion, auprès des usagers et des professionnels, de l’information sur l’existence de la ligne du CISS, Santé Info Droits.

La formation des usagers et des professionnels

Les CRUQPC sont des outils privilégiés pour la médiation et le dialogue entre usagers, médecins et représentants des établissements.

Les usagers manquent parfois de connaissances pratiques et d’informations sur les cliniques et hôpitaux privés pour exercer pleinement leur mission de représentant dans des commissions qui réunissent médecins et professionnels d’établissements.

La FHP et le CISS travaillent à l’élaboration d’un cahier des charges commun pour développer des modules de formation qui s’adressent simultanément aux représentants des usagers et aux représentants des établissements afin de créer des temps de rencontres et d’échanges.

La FHP encouragera les syndicats régionaux FHP qui ne sont pas encore engagés dans cette démarche  à développer la formation des représentants des usagers et des dirigeants de cliniques et hôpitaux privés. En outre, une réunion annuelle d’information entre les réseaux territoriaux des deux organismes est prévue.

Avec 8 millions de patients accueillis chaque année, les cliniques et hôpitaux privés sont un acteur majeur du système de la santé et souhaitent contribuer au renforcement de la démocratie sanitaire.

A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

A propos du CISS
Le CISS regroupe 40 associations nationales intervenant dans le champ de la santé à partir des expériences complémentaires de personnes malades et en situation de handicap, de consommateurs, de familles et de personnes âgées. Ses missions sont de :

  • représenter et défendre les intérêts communs de tous les usagers du système de santé,
  • former les acteurs associatifs représentant les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique,
  • observer et veiller au bon fonctionnement et à l’équité du système de santé,
  • et enfin informer et communiquer qui constituent deux piliers de son action militante.

Qu’il s’agisse des droits en matière de recours aux soins ou des revendications pour placer l’humain an cœur du système de santé, le CISS se veut porte-parole et conseil de chacun des usagers, dans une démarche collective et solidaire pour garantir l’accès de tous à des soins de qualité.

Des collectifs existent aussi en région.

www.leciss.org, et Santé Info Droits 0 810 004 333, la ligne d’information du CISS sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé.

 

Contacts presse :

FHP : Christine Auberton|  01 53 83 56 63  | 07 86 40 57 05 christine.auberton@fhp.fr
Emin Sassi | 01 53 32 55 32 | 06 27 38 19 83 | eminsassi@allisonpr.com
Isabelle Dejeux | 06 08 16 91 28 | isabelledejeux@allisonpr.com

CISS 
: Marc PARIS - Tél. : 01 40 56 94 42 – 06 18 13 66 95 – mparis@leciss.org

14 juin 2013 - 6ème édition des Trophées de l’Hospitalisation privée :




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 14 juin 2013

6ème édition  des Trophées de l’Hospitalisation privée :

La FHP célèbre l’engagement et la qualité des soins dispensés par les cliniques et hôpitaux privés au service des patients


Paris, 14 juin 2013 -  Malgré la grande déception provoquée par l’absence de Madame la ministre Marisol Touraine à la sixième édition des Trophées de l’Hospitalisation privée, la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) a rendu hommage le 12 juin au soir au talent des cliniques et hôpitaux privés.  La cérémonie s’est déroulée au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Acteur majeur du système hospitalier avec 8 millions de patients accueillis chaque année, l’hospitalisation privée était fière de célébrer, pour la première fois au sein de son ministère de tutelle, l’engagement et la qualité des soins dispensés par les 1100 cliniques et hôpitaux privés.

En présence de Jean Debeaupuis, Directeur général de l’Offre de Soins, et des Présidents de Jury, la FHP a récompensé les initiatives les plus remarquables des cliniques et hôpitaux privés en matière de Qualité, de Relations avec les Usagers, d’Innovation médicale et de Ressources humaines.

Jean-Loup Durousset, Président de la FHP, et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, Déléguée générale, ont conduit cette cérémonie et révélé les établissements lauréats et nominés, sélectionnés par des Jurys indépendants composés d’experts et de personnalités de premier plan du monde de la santé.

« Cette cérémonie nous offre l’opportunité de rappeler à tous que les 1100 établissements de santé privés déploient sur le terrain, avec des financements que l’on sait insuffisants, des trésors d’imagination et d’engagement au service des patients » a déclaré Jean-Loup Durousset.

Cette année, la richesse et le grand nombre de candidatures ont conduit les Jurys à attribuer non plus un mais quatre Trophées « Coup de cœur ».

A l’occasion de cette cérémonie, Claude Rambaud, présidente du CISS, et Jean-Loup Durousset ont signé une convention de partenariat sur le renforcement de la démocratie sanitaire à travers le développement de la formation des représentants d’usagers.

Les Lauréats des Trophées 2013 sont :

  • Catégorie Qualité : La Clinique Saint-Orens (31) pour son initiative : « Améliorer l’observance des patients après un séjour complet de rééducation cardiovasculaire »  

A l’aide d’accéléromètres, les équipes de la Clinique Saint-Orens, située près de Toulouse,  ont mesuré, après leur sortie, l’activité physique des patients, essentielle pour réduire les facteurs de risques cardiovasculaires. Accompagné d’un programme de « coaching téléphonique », ce suivi a permis de renforcer la pratique d’activité physique des patients évaluée jusqu’à 1 an après leur sortie d’établissement.

  • Catégorie Relations avec les Usagers : L’Hôpital privé de la Loire (42)  pour son initiative : « L’Ile aux enfants, un parcours de soins dédié pour rassurer parents et enfants »

L’Hôpital Privé de la Loire de Saint-Etienne a créé un univers parallèle au sein de ses structures afin de minimiser l’anxiété des enfants hospitalisés et de leurs parents. L’établissement a mis en place un parcours de prise en charge totalement dédié aux enfants, « L’île aux enfants », qui comprend des salles adaptées aux duos parents/enfants et une mascotte « Lapinou », que l’enfant retrouve à toutes les étapes de son hospitalisation.

  • Catégorie Publication médicale : La Clinique Saint-Charles (69) pour son initiative : « Alerte au burn-out : évaluation du niveau de stress chez les praticiens de bloc opératoire ».

La Clinique Saint-Charles de Lyon a publié une étude consacrée aux facteurs de stress des professionnels de plateau technique lourd (anesthésistes, chirurgiens orthopédistes et plastiques, chirurgiens généraux et gynécologues-obstétriciens). Ces professionnels sont soumis à de fortes pressions et peuvent être victimes de burn-out. L’étude de la Clinique Saint-Charles vise à prévenir l’apparition de ce syndrome par l’identification d’indicateurs du niveau de stress.

  • Catégorie  Evénement médical : La Clinique de la Sauvegarde (69) pour son initiative « 1ère mondiale : réalisation d’une colectomie en ambulatoire ».

La Clinique de la Sauvegarde à Lyon a été primée pour la réalisation de la première colectomie en ambulatoire, au niveau mondial, dans le cadre du « Programme  de Récupération Rapide Après la Chirurgie » (PRRAC). Ce programme améliore la qualité de la prise en charge du patient rendu plus rapidement autonome et réduit les risques de complications post-opératoires de 50% par rapport à une hospitalisation traditionnelle.

  • Catégorie Ressources Humaines : La Clinique François Chénieux (87) pour son initiative « La bientraitance entre collègues ».

La Clinique François Chénieux a réalisé plusieurs films mettant en scène les rapports entre collègues au sein de l’établissement et représentés par des « Playmobils ». Le groupe « Bientraitance » de la Clinique a souhaité sensibiliser les équipes et renforcer leur cohésion en projetant les films auprès de petits groupes. Dans un secteur d’activité où l’entente entre collègues influence directement la qualité du soin apporté au patient, l’initiative de la Clinique François Chénieux trouve toute sa légitimité.

Les Trophées «  Coup de cœur des Jurys » sont :

  • La Clinique du Dr Ster (34) pour son action autour de la prise en charge pluridisciplinaire d’un patient amputé des 4 membres. Sa rééducation impressionnante a été rendue possible grâce à la coopération des équipes de court-séjour et de SSR.
  • La Clinique de l’Europe (76) pour la publication d’une étude qui interroge la pertinence du mode de valorisation des séjours en Unité de Surveillance Continue.
  • La Polyclinique de Navarre (64) pour son programme en faveur de l’alimentation et de l’éducation nutritionnelle des jeunes mères, pères et de l’ensemble de la famille
  • Le Pavillon du Bois et la Clinique du Lys (59) du Groupe HPM pour  la mise en place d’ateliers éducatifs « Enfance et 1ers secours » en partenariat avec la Croix-Rouge.

Les nominés sont :

Catégorie Qualité 

  • La Clinique de l’Union (31) : « Quand le patient devient acteur de sa prise en charge : rééducation après une prothèse de genou « Signature ».
  • Le Centre d’Hémodialyse des Alpes (04) : « Dialyse : une solution innovante en télémédecine ».

Catégorie Relations avec les Usagers

  • Clinique du Ter (56) : « Accueil et prise en charge des personnes handicapées en chirurgie dentaire ambulatoire ».
  • Clinique Pasteur (24) : « Journée « Lave tes mains » : un HAKA pour tous et avec tous »

Catégorie Publication médicale 

  • Hôpital privé d’Antony (92) : « Eventrations, prothèses infectées : traitement et prévention ».
  • Unité de Diététique (06) : « Efficacité de la prise en charge nutritionnelle de patients diabétiques su la baisse de l’Hémoglobine Glycosylée (Obésité) ».

Catégorie Evénement médical

  • Cliniques des Cèdres (38) : « Maîtrise du risque infectieux associé aux soins à l’admission de tous les patients ».
  • CMC Les Cèdres (19) : « Journée autour de la prostate ».

Catégorie Ressources humaines 

  • Cliniques des Buttes Chaumont (75) : « Stratégie RH en faveur des personnes handicapées ».
  • Institut médicalisée de Mar Vivo (83) : « Alimentation et activité physique : une mise en œuvre des préconisations de l’OMS ».

Le Président de la FHP, Jean-Loup Durousset a rappelé que « derrière la qualité de notre système de santé, il y a des hommes et des femmes qui innovent et s’engagent à faire mieux chaque jour pour la santé des patients. C’est à eux que nous rendons hommage aujourd’hui ».

En pièce jointe et accessible sur www.fhp.fr, le livret « Les nominés sont… » qui présente plus longuement et avec des illustrations les différentes initiatives récompensées.


A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation



Contacts presse :

FHP : Christine Auberton|  01 53 83 56 63  | 07 86 40 57 05 christine.auberton@fhp.fr
Emin Sassi | 01 53 32 55 32 | 06 27 38 19 83 | eminsassi@allisonpr.com
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22 avril 2013 - La FHP réaffirme son rôle dans l’offre de soins et s’étonne de la corrélation tarifs hospitaliers-fiscalité




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 22 avril 2013


"Questions cribles" sur la situation des hôpitaux au Sénat

La FHP réaffirme son rôle dans l’offre de soins et s’étonne de la corrélation tarifs hospitaliers-fiscalité

Paris, le 22 avril 2013 - Lorsque la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s’exprime sur la situation des Hôpitaux face aux sénateurs, force est de constater que l’hospitalisation privée est la grande absente des échanges. C’est ce qui s’est passé la semaine passée au Sénat lors de l’audition de la ministre à l’occasion de la séance des Questions cribles.

La FHP tient à rappeler que le système hospitalier français est composé de trois acteurs, l’hôpital public, l’hôpital associatif, l’hôpital privé, qui ensemble prennent en charge les patients.

Les cliniques et hôpitaux privés accueillent 8 millions de personnes malades par an et, comme l’a souligné l’IGAS dans son Rapport publié le 25 février dernier, le rôle assumé par les établissements de santé privés dans l’offre de soins n’est plus à démontrer. De plus, l’existence de trois secteurs hospitaliers est garant de la liberté de choix des patients, valeur fondamentale du pacte social de  notre pays.

L’hospitalisation privée engagée dans les missions de service public

Avec 132 services d’urgences accueillant 2 millions de patients pas an,  près de 100 jeunes médecins en formation dans le secteur privé comme la loi le rend désormais possible, et 25% des patients CMU accueillis, les cliniques et hôpitaux privés revendiquent leur implication dans les missions de service public qu’elles souhaitent développer.

Marisol Touraine a rappelé, devant les sénateurs, sa prochaine proposition de loi permettant de réaffirmer le service public hospitalier et d’ancrer celui-ci dans les territoires à travers un service public territorial de santé. La FHP considère effectivement que la notion de service public territorial de santé, issue des travaux du Pacte de confiance, peut constituer une innovation majeure à condition que tous les acteurs hospitaliers soient traités sur un même pied d’égalité.

Des tarifs hospitaliers variables d’ajustement de la fiscalité des établissements de santé

Alors que la dernière campagne tarifaire a fait état d’une stigmatisation du secteur hospitalier privé en intégrant dès 2013 dans ses tarifs une baisse au titre d’une neutralisation de l’effet CICE (à valoir dans le meilleur des cas à compter de 2014), la FHP ne peut que s’étonner d’entendre la ministre, en réponse à une sénatrice sur la taxe sur les salaires des hôpitaux publics, indiquer que « les tarifs appliqués aux hôpitaux publics tiennent compte, d’ores et déjà, du surcoût que représente la taxe sur les salaires ».

« Les tarifs hospitaliers seraient-ils devenus les variables d’ajustement des politiques fiscales imputables aux établissements de santé ? A quel titre ? » s’interroge Jean-Loup Durousset, président de la FHP, en rappelant que ce sont  600 millions de taxes qui sont supportés par les seuls cliniques et hôpitaux privés.

 

A propos de la FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation


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12 avril 2013 - Rapport Laurent : La FHP dénonce une vision à deux vitesses inacceptable de l’activité libérale à l’Hôpital




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 avril 2013

Rapport Laurent : La FHP dénonce une vision à deux vitesses inacceptable de l’activité libérale à l’Hôpital


Paris, le 12 avril 2013
-  Lors des négociations conventionnelles à l’automne dernier entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sur l’encadrement des dépassements d’honoraires,  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé,  confiait à Dominique Laurent une mission spécifique sur la pratique des praticiens hospitaliers exerçant en secteur privé au sein de l’hôpital public. 

Les dépassements d’honoraires excessifs, régulièrement pointés par la presse, sont en effet pour une grande part le fait d’un petit nombre de médecins hospitaliers exerçant dans un cadre privé à l’hôpital public. Rappelons également que ce sont ces dépassements qui forgent l’image de l’opinion publique et jette l’opprobre sur l’ensemble d’une profession. Leur régulation revêt donc un enjeu majeur.

Dans ce contexte, et alors que l’avenant n° 8 signé à l’issue des négociations conventionnelles a vocation à s’appliquer aussi aux honoraires pratiqués par les praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale au sein de l’hôpital public, la publication du rapport Laurent laisse pantois.

Non seulement il se contente d’entériner une situation existante en seulement « s’attachant  davantage à favoriser la bonne application des textes en vigueur, à développer l’autodiscipline et à renforcer le rôle des institutions chargées du contrôle et de la sanction des abus » mais de plus  il ouvre la porte à une activité libérale à deux vitesses en arguant de « l’expertise et de la compétence » de certains praticiens, et pas d’autres.

La FHP dénonce cette vision manichéenne. « Les médecins libéraux exerçant dans les établissements de santé privés ont suivi le même parcours de formation que leurs collègues hospitaliers du public. Ils sont dotés des mêmes expertises et compétences au service des patients » souligne Jean-Loup Durousset, président de la FHP. « Comment peut-on sérieusement encourager dans notre pays une pratique des dépassements d’honoraires à deux vitesses tout en prônant une égalité d’accès aux soins » s’interroge-t-il ?

Le Fédération sera extrêmement attentive aux suites qui seront réservées à ce rapport et demande à être auditionnée dans le cadre de la « large concertation » annoncée par le Ministère.


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

 

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27 mars 2013 - Déplacement de Marisol Touraine en Rhône-Alpes : l’Hospitalisation privée dénonce une attitude qui compromet les coopérations public-privé




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 27 mars 2013

 

 

 


Déplacement de Marisol Touraine en Rhône-Alpes :
mise à l’index, l’Hospitalisation privée dénonce une attitude qui compromet les coopérations public-privé

Paris, le 27 mars 2013 - La ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine s’est rendue fin de semaine dernière en région Rhône-Alpes pour des visites sur le thème des professionnels de santé, de l’hôpital et de la psychiatrie.

« Marisol Touraine se déplace en Rhône-Alpes pour annoncer les grands axes de sa politique de santé mentale mais ne prend pas la peine d’inviter les acteurs hospitaliers privés à son intervention. Au vue des difficultés traversées par notre pays il serait bénéfique de prendre appui sur tous les acteurs, y compris la psychiatrie privée. Nous avons nous aussi une contribution à apporter » atteste le docteur Olivier DREVON, président des cliniques privées psychiatriques (UNCPSY), vice-président de la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) et médecin psychiatre exerçant dans une clinique près de Saint-Etienne.  

La FHP Rhône-Alpes qui fédère près d’une centaine de cliniques et hôpitaux privés de la région n’a pas davantage été conviée au programme d’interventions de la ministre. « Comptant parmi les établissements de santé privés régionaux, ceux du président de la FHP et du président des cliniques psychiatriques, il est regrettable de n’avoir reçu aucune invitation de la part du ministère » souligne Frédérique GAMA, présidente de la FHP Rhône Alpes. « Nous dénonçons l’occasion ratée d’un véritable échange sur le terrain avec l’ensemble des acteurs de santé  » poursuit la présidente de la Fédération de l’hospitalisation privée régionale.

Pour le président de la FHP, Jean-Loup DUROUSSET, c’est un pan entier du système de santé français qui est mis à l’index. « Faut-il rappeler que l’Hospitalisation privée accueille 8 millions de patients par an, assume un tiers de l’activité hospitalière française et rassemble 200 000 professionnels de santé dont plus de 40 000 médecins libéraux ? » s’étonne-t-il. Il déplore de plus qu’une telle attitude soit préjudiciable au développement des coopérations public-privé. « Nous sommes consternés par l’attitude de notre ministre de tutelle, qui loin d’installer les conditions de réussite des coopérations public-privé en rassemblant l’ensemble des acteurs, au contraire, les divise » s’indigne-t-il.

A PROPOS DE LA FHP
1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge:

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation


 

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6 mars 2013 - Pacte de confiance : la FHP souhaite que la confiance soit établie entre le ministère et l’ensemble des acteurs de santé et regrette deux occasions de réforme manquées




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 6 mars 2013


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Pacte de confiance : la FHP souhaite que la confiance soit établie entre le ministère et l’ensemble des acteurs de santé et regrette deux occasions de réforme manquées

Paris 06 mars 2013 : suite à la remise du rapport d’Edouard Couty, la ministre de la santé a annoncé lundi 4 mars 13 engagements pour rétablir la confiance à l’hôpital. La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) est concernée par seulement 5 de ces engagements qu’elle juge potentiellement innovants et restructurants pour le secteur hospitalier.

Ce sont les conditions de mise en œuvre de ces engagements qui détermineront leur potentiel d’innovation. C’est notamment la capacité des décideurs publics à traiter à égalité tous les acteurs de santé, privés et publics, qui conditionnera les changements qu’ils promettent.

Le service public territorial de santé : une innovation majeure si tous les acteurs hospitaliers sont traités également

« Le principal risque, c’est que cette notion nouvelle se dilue dans une conception archaïque du service public hospitalier » a affirmé Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

Si les engagements relatifs au service public territorial de santé et à l’intégration du service public hospitalier sont potentiellement innovants, il faudra veiller à ce que leur mise en œuvre ne se recentre pas autour du secteur public hospitalier.

« En psychiatrie, l’instauration d’un service public territorial de santé est une bonne chose s’il est partagé par tous au sein d’un territoire »  a commenté le Dr Olivier Drevon, président de l’UNCPSY et vice-président de la FHP pour qui la réalité des pratiques de terrain serait encouragée sans a priori. 

Réforme de la tarification, Schémas Régionaux d’Investissement et Territoires de Santé numériques : intérêt et vigilance de la FHP

La ministre a également pris l’engagement de réformer la tarification à l’activité en y introduisant les notions de parcours de soins ainsi que la qualité. Cette réforme de la tarification est intéressante et correspond aux  évolutions des problématiques de santé publique. Toutefois, la FHP reste attentive à son développement et préconise qu’il se fasse au sein du comité de réforme.

Par ailleurs, la notion de parcours de santé évoquée par la ministre est encore abstraite. « Il faudra qu’elle soit précisée. C’est ainsi que la filière de soins hospitalisation privée va se mettre en ordre de marche pour relever ce défi sur l’ensemble des territoires de santé en restant très vigilante sur une éventuelle dérive hospitalo-centrée » a déclaré Théodore Amarantinis, vice-président délégué de la FHP-SSR. Il ajoute : « Il convient que tous les acteurs soient traités sur un même pied d’égalité ».

Les Schémas Régionaux d’Investissement en santé annoncés par la ministre répondent à un véritable besoin de coordination et d’efficience des investissements. « Mais ils renforcent les ARS dans une posture ambigüe de régulateur-financeur que l’IGAS a parfaitement démontrée » a rappelé Jean-Loup Durousset.

Les occasions manquées de la ministre

Pour la FHP, la ministre est passée à coté de plusieurs sujets essentiels à une réforme de l’hôpital. La formation des médecins et des infirmières n’est abordée dans aucun des engagements présentés.

Par ailleurs, la FHP avait proposé la contractualisation avec les acteurs hospitaliers au niveau national sur les règles de répartition des ressources (MIG, AC…). Cette proposition aurait permis une meilleure efficience des dépenses hospitalières et des rapports de confiance entre les acteurs hospitaliers et les tutelles. La FHP regrette qu’elle ne soit pas retenue à ce stade.

 

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

 



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4 mars 2013 - Baisse des tarifs hospitaliers en 2013 : le secteur public peut toujours compter sur l’augmentation des MIGAC




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 4 mars 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Baisse des tarifs hospitaliers en 2013 :
le secteur public peut toujours compter sur l’augmentation des MIGAC

Paris le 04 mars 2013 - Pour le secteur hospitalier privé, la baisse des tarifs de - 0,56 % n’est compensée par aucune autre ressource financière. Pour le secteur hospitalier public, la baisse des tarifs s’accompagne d’une augmentation des crédits MIGAC (Missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation) dont le secteur public bénéficie à 99%.

En prenant en compte ce paramètre, +191 millions d’euros soit +0,6% en équivalent tarifs, le secteur public se voit attribuer en réalité une baisse de -0,59%.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, il apparaît pour le secteur privé une baisse de -0,21% des tarifs à l’activité à laquelle s’ajoutera une réserve prudentielle de 0,35%, soit une baisse globale de - 0,56%.

La FHP prend donc acte des tarifs hospitaliers 2013 rendus publics par le ministère des affaires sociales et de la santé ainsi que du communiqué de la Direction générale de l’offre des soins.

Ce sont les seules informations officielles dont disposent les Fédérations hospitalières qui seront réunies à compter de mi-mars au ministère afin de prendre connaissance du détail des hypothèses prises en compte.

A ce stade, contrairement à ce qui a pu être rapporté par la presse, la FHP n’a pris aucune décision concernant un recours juridique à l’encontre de l’arrêté tarifaire.

La FHP prend note d’une évolution de volume différenciée par secteur hospitalier, ce pour la première fois, mais déplore que l’hypothèse de +2% d’activité retenue pour le secteur privé soit nettement supérieure aux évolutions réelles des années passées.

La FHP souligne  par ailleurs une attribution des Mig et des AC qui demeure particulièrement opaque.


A propos de la FHP
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  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
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28 février 2013 - Pacte de confiance pour l’hôpital : les propositions de la FHP pour améliorer la prise en charge des patients




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 28 février 2013

Pacte de confiance pour l’hôpital

Les propositions de la FHP pour améliorer la prise en charge des patients

  • Réorganiser le service public hospitalier en créant un service de santé territorialisé
  • Refonder l’offre de soins pour mieux prendre en compte les maladies chroniques et invalidantes
  • Harmoniser réglementation et fiscalité entre acteurs de santé
  • Promouvoir transparence et équité en matière de financement des soins
  • Réformer la formation des infirmiers en supprimant les quotas d’entrée dans les écoles

Paris, le 28 février 2013 - Acteur à part entière de l’offre de soins, la Fédération de l’Hospitalisation privée a souhaité, dès l’annonce de leur mise en place, participer activement et de manière constructive aux groupes de travail « Pacte de confiance » dans le cadre de la mission confiée par la Ministre des Affaires sociales et de la santé à Edouard Couty. 

La contribution de la FHP a été guidée par plusieurs lignes directrices qui ont nourri sa réflexion. Elles sont au nombre de six :

1-   Le libre choix des patients est un principe fondamental du droit sanitaire Français : il interdit la captation des missions ou des ressources par certains plutôt que d’autres à
raison de leur statut. Il exige une organisation coordonnée de l’offre.

2-   Les besoins en santé de l’usager sont le socle de toute réflexion sur le service public en santé.

3-  Prévention, soins, éducation thérapeutique se conçoivent comme un tout qui forme les besoins en santé.

4-   Le territoire est la base de toute organisation, dans une logique de service au patient.

5-   Les financements sont acquis à raison du service rendu, et non à raison du statut, dans un cadre d’attribution parfaitement transparent.

6-   La réflexion prospective doit intégrer les besoins nouveaux en matière de maladies chroniques (SSR et psychiatrie sont particulièrement concernés) liés notamment au vieillissement de la population.

« Forte de 8 millions de patients accueillis chaque année dans les 1100 cliniques et hôpitaux privés,  la FHP entend participer pleinement aux réformes refondatrices du système de santé. La contribution de la Fédération aux travaux du Pacte de confiance pour l’hôpital  en est une preuve », a indiqué Jean-Loup DUROUSSET, président de la FHP.

Lire la contribution complète de la FHP

A propos de la FHP
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  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
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28 février 2013 - Rapport IGAS sur la place et le rôle des cliniques : Un secteur indispensable à l’offre de soins


NIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 19 février 2013 - See more at: http://www.fhp.fr/1-fhp/7-presse/1565-/7711-fevrier-2013.aspx#sthash.MTrPML58.dpuf



COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 28 février 2013

Rapport IGAS sur la place et le rôle des cliniques :
Un secteur indispensable à l’offre de soins


Paris, le 28 février 2013 - La FHP a pris connaissance avec intérêt du rapport IGAS sur l’ «Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins »  publié sur le net ce 25 février.

Le rapport souligne la place et le rôle majeurs assurés par les cliniques et hôpitaux privés dans l’offre de soins « avec 40% de l’ensemble des établissements et un quart des capacités totales d’hospitalisation, mais aussi 28 % des entrées et venues en établissement de santé sur l’ensemble des disciplines ».

Il marque un pas vers la reconnaissance d’un secteur performant en dépassant plusieurs préjugés persistants.

Un secteur performant en termes d’organisation

Le rapport IGAS montre comment le secteur privé a su, depuis plus de vingt ans, se recomposer profondément  alors que le secteur hospitalier public tarde à accomplir les restructurations qui s’imposent : « Le nombre de cliniques privées a diminué de 9% entre 2001 et 2009 tandis que le nombre d’établissements ex-DG [dotation globale] diminuait seulement de 4% ». Il souligne plusieurs atouts des établissements de santé privés en termes organisationnels : « la recherche d’une organisation humaine et technique centré sur la flexibilité et la réactivité, une réflexion sur l’organisation du temps des personnels soignants et sur les processus de soins, et une recherche de mutualisation dans l’utilisation des ressources ».

Un secteur performant en termes économique mais en situation de fragilité

Dans le contexte de la campagne tarifaire qui prendra fin dans quelques jours, le rapport sur les cliniques requiert une attention particulière. Il pointe l’asymétrie de coût entre un séjour réalisé dans une clinique et le même séjour réalisé à l’hôpital : « le premier est, sauf exception, moins coûteux pour l’assurance maladie, même si on intègre les honoraires des praticiens – y compris les dépassements d’honoraires ». Le rapport précise que les écarts de coûts moyens entre établissements publics et privés s’établissent « à environ 20% en 2011 pour un même case-mix », le secteur privé étant le plus efficient.

L’annexe 9 montre que sur les près de 8 milliards d’euros de crédits MIGAC (Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) seulement 1,06% sont attribués aux cliniques et hôpitaux privés.

Au global, 17% des ressources financières consacrées à l’Hôpital sont affectées au secteur de l’hospitalisation privée qui prend cependant en charge un tiers de l’activité des soins.

L’IGAS confirme par ailleurs la fragilité du secteur hospitalier privé dont la rentabilité économique s’amenuise année après année (1,9%  de résultat net sur chiffre d’affaires en 2010) alors que le secteur est demandeur d’investissements lourds et réguliers pour garantir aux patients la meilleure qualité des soins possible. En spécialité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), la rentabilité économique chute à  1,6%. Un tiers des cliniques sont en situation déficitaire.

Des autorités de régulation à la fois juges et partis

Pour l’IGAS, les objectifs du régulateur mérite éclaircissement : « est laissé aux ARS le soin de concilier des objectifs potentiellement divergents et d’arbitrer entre diverses contraintes, qu’il s’agisse, par exemple de réguler de manière neutre la concurrence entre établissements ou de promouvoir le retour à l’équilibre budgétaire des hôpitaux publics ».

A maintes reprises, la FHP a dénoncé le double rôle des ARS (Agences régionales de santé), à la fois régulateur du système où équité et transparence sont requises, mais également gestionnaire des hôpitaux publics.

Cette proximité du régulateur avec les hôpitaux publics contribue sans conteste à la fragilité économique du secteur de l’hospitalisation privée qui souffre d’une iniquité de traitement flagrante en matière d’allocation de ressources.  

Coopérations public-privé : des logiques qui s’affrontent

Enfin, l’IGAS n’a pas manqué de relever, dans le cadre des coopérations public-privé, le désaccord de logique entre les deux secteurs en raison de « la tendance de l’hôpital public à construire des murs ou des blocs avant de se préoccuper d’organisation ».  Le Rapport reconnaît clairement qu’il est désormais essentiel que les coopérations public-privé partent d’une réflexion sur l’organisation des flux de patients, plutôt que de la construction de nouveaux murs.

Pour toutes ces raisons, « le rapport vient à point nommé pour rétablir quelques vérités et contrer une fois pour toute je l’espère les propos erronés récurrents que certains se laissent aller à propager sur les cliniques et hôpitaux privés » commente Jean-Loup DUROUSSET, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée. « La FHP aspire à voir tout clivage public-privé dépassé. C’est ensemble que les Fédérations hospitalières seront à même de proposer aux pouvoirs publics les solutions de demain pour améliorer le système de soins et le service rendu aux patients » ajoute le président.


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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19 février 2013 - Election de Jean-Loup DUROUSSET à la vice présidence de l'UEHP




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 19 février 2013

Election de Jean-Loup Durousset à la
vice présidence de l'UEHP


Paris, le 19 février 2013 - Jean-Loup DUROUSSET, président de la Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP), a été élu Vice-président de l'Union Européenne de l'Hospitalisation privée (UEHP) lors de l'Assemblée générale qui s'est tenue à Bruxelles le 15 février dernier.

L'UEHP rassemble les fédérations nationales représentatives de l'Hospitalisation privée de 16 pays d'Europe représentant 4000 hôpitaux. Parmi ces seize pays, la France se distingue par son offre de soins hospitaliers privés la plus développée.

Alors que les élections européennes se profilent à l'horizon 2014, la FHP entend renforcer le rôle actif qu'elle joue au sein de l'UEHP, pour porter devant le Parlement et la Commission européenne la voix des acteurs hospitaliers privés. En tant que Vice-président, Jean-Loup Durousset portera plusieurs dossiers qui s'articulent autour des enjeux suivants :

  • Placer la santé au cœur des débats européens,
  • Comparer les prix des médicaments et dispositifs médicaux,
  • Appréhender les subventions européennes attribuées au secteur de la santé.


A propos de l'UEHP

L'UEHP représente 4000 hôpitaux dans 16 pays, dont la plupart en agrément avec les systèmes nationaux de sécurité sociale. L'UEHP a pour but de représenter et défendre l'hospitalisation privée en Europe, de créer des conditions politiques et économiques qui favorisent l'initiative privée dans le domaine de la santé ainsi que d'étudier et créer de meilleures conditions de fonctionnement et de gestion des institutions de soins privées. La priorité de l'UEHP est de promouvoir une médecine humaine et personnalisée, concentrée sur le malade et sur ses propres problèmes particuliers.


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d'urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

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11 février 2013 - Stratégie nationale de santé : La FHP déplore l’absence du secteur libéral parmi les membres du Comité des sages




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 11 février 2013


Stratégie nationale de santé

La FHP déplore l’absence du secteur libéral parmi les membres du Comité des sages



Paris, le 11 février 2013 Lors de son discours de lancement de la Stratégie nationale de santé, vendredi 8 février à Grenoble, le Premier ministre a annoncé la création d’un Comité des Sages chargé de piloter la mise en œuvre du projet et l’accompagnement de son déploiement.

Parmi  les experts du monde de la santé et de la recherche composant ce Comité des Sages, la FHP regrette que les grands absents soient les acteurs du monde de la santé libérale.

La FHP souhaite apporter sa contribution aux réformes de santé


Fort des 8 millions de patients qui choisissent chaque année de se faire soigner dans un établissement de santé privé, fort des 150 000 personnels soignants pour la plupart et des 40 000 médecins libéraux qui exercent dans les cliniques et hôpitaux privés, le secteur de l’Hospitalisation privée entend participer aux réformes refondatrices du pays en matière de santé. Il souhaite apporter de façon active, constructive et innovante sa contribution.

A titre d’exemple, pour la FHP, une réforme des études médicales devra absolument être intégrée à la réflexion. « Le perfectionnement de l’anglais, un enseignement en sociologie et psychologie, l’apprentissage du travail collectif, l’acquisition  de connaissances sur le système de santé, les données médico-économiques ou encore les démarches qualité, sont des évolutions majeures à intégrer dans la formation des médecins de demain » plaide Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

« A l’heure où les défis se multiplient tant sur le plan sanitaire que social et économique, le secteur de l’Hospitalisation privée appelle le gouvernement à faire le pari de l’intelligence, en rassemblant l’ensemble des acteurs publics et privés. C’est à cette condition que nous pourrons collectivement adapter l’organisation des soins aux nouveaux enjeux de santé et apporter aux personnes malades un service médical de haute qualité » ajoute Jean-Loup Durousset.




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28 janvier 2013 - CICE: les cliniques et hôpitaux privés interpellent le Premier ministre




COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 28 janvier 2013


 

               

                                  

         




CICE: les cliniques et hôpitaux privés interpellent le Premier ministre


Paris, le 28 janvier 2013 - Les cliniques et hôpitaux privés demandent l'arbitrage du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la question du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), dans une lettre ouverte au Premier ministre publiée lundi dans Le Monde daté du mardi 29 janvier, et intitulée : "Laissez-nous (bien) soigner les Français !".

Voici le texte de la lettre publiée dans Le Monde :

Laissez-nous (bien) soigner les Français !

« Je vous assure que chaque euro prélevé sera accompagné d’une lutte drastique pour réduire les dépenses publiques inutiles. L’argent des Français est précieux. Chacun d’entre vous le gagne durement. Il doit donc être au service d’un État exemplaire et économe ».

François Hollande, Vœux aux Français,31 décembre 2012 

« Les ministres doivent connaître toutes les réalités. Pour bien décider, il faut bien comprendre ».

François Hollande, Visite à l’hôpital Lariboisière, 31 décembre 2012


Monsieur le Premier ministre,
 

La santé est un thème cher aux Français. En cette période, elle figure traditionnellement au premier rang des vœux de nouvel an. Nous vous adressons à cette occasion, Monsieur le Premier ministre, nos meilleurs vœux pour la France.

Cette année débute malheureusement sous de mauvais augures pour l’hospitalisation privée. Votre gouvernement a fait part de son intention de pénaliser sur le plan économique les 1.100 cliniques et hôpitaux privés en annulant pour ces établissements – et pour eux seuls – les effets du Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE). Ce serait une décision grave car motivée par des raisons illégitimes, contraire à l’équité et contre-productive pour l’économie et l’emploi.

Au nom d’une prétendue distorsion de concurrence avec l’hôpital public, votre ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé ainsi que « l’avantage du crédit d’impôt sera compensé par une moindre progression du tarif des cliniques ». Cette décision est d’autant plus incompréhensible que les cliniques et hôpitaux privés sont des acteurs vertueux du système de soins.

Les cliniques et hôpitaux privés font déjà l’objet d’une discrimination de financement. En effet, pour une prestation de soins identique, les tarifs que rembourse la Sécurité sociale à nos établissements (notamment du secteur médecine, chirurgie, obstétrique) sont inférieurs en moyenne de 21,6% à ceux des hôpitaux publics et du secteur privé associatif. Par la force des choses, nous sommes donc des opérateurs de santé efficients : notre secteur a consenti d’énormes efforts de productivité et de restructuration pour survivre, tout en continuant à soigner avec qualité et sécurité les Français, et ce à un coût moindre pour la collectivité. La réforme de la convergence des tarifs public/privé devait permettre de remédier à cette situation. Vous y avez mis fin, nous en prenons acte mais nous le regrettons. Elle aurait permis au pays d’économiser chaque année au moins 7 milliards d’euros à l’assurance maladie, à l’instar de l’Allemagne où une telle réforme, achevée en 2009, a permis des économies annuelles de 11 milliards d’euros.

Nous sommes aussi des acteurs responsables. En 2012, nous sommes en deçà du volume prévisionnel de 2,4% des dépenses de santé, soit 97 millions d’euros d’économie (après les 80 millions d’euros d’économie en 2011) !

Et on voudrait ainsi punir les bons élèves ? A l’heure où la lutte contre le chômage constitue « coûte que coûte » votre priorité, la mise en place du CICE doit être au contraire l’occasion de redonner un peu d’oxygène aux établissements privés qui pourraient alors s’engager en faveur de l’emploi et de la croissance de leurs investissements. Notre secteur a créé 3.000 emplois l’an dernier.

Saviez-vous, Monsieur le Premier ministre, que les cliniques sont soumises au droit commercial ? Qu’elles paient l’impôt sur les sociétés et s’acquittent de toutes les taxes et contributions imputables aux entreprises ? Qu’elles ont subi comme toutes les autres entreprises les hausses d’impôts récentes, contrairement aux hôpitaux publics et aux établissements privés associatifs ? C’est ainsi qu’un différentiel de 600 millions d’euros est supporté par les seuls établissements de santé privés.

Saviez-vous, Monsieur le Premier ministre, par exemple, que les cliniques supportent un coût du travail supérieur à celui des établissements publics, avec un surcroît de charges d’environ 6% ? Ainsi, lorsqu’un salarié touche un salaire net de 100 euros, il en coûte 202 euros à une clinique et 190 € euros à l’hôpital public, tout cela donc pour un pouvoir d’achat identique pour le salarié.

Les cliniques et hôpitaux privés font travailler 200.000 salariés et praticiens libéraux. Ils représentent 27% de l’offre de soins, réalisent 33% de l’activité (dont 54% de la chirurgie) mais ne reçoivent que 17% du financement hospitalier. Et pourtant nos établissements accueillent chaque année plus de 8 millions de Français de toute origine sociale, dont 2,2 millions dans les 132 services d’urgences privés. Nous participons aux missions du service public de la santé: permanence des soins, accueil des précaires (25% des patients CMU), formation des internes, etc. 

L’hospitalisation privée est un acteur incontournable du paysage sanitaire et elle assure, dans de très nombreux territoires et quartiers défavorisés, un maillage indispensable pour des soins de proximité. Elle constitue une filière d’excellence, dont peut s’enorgueillir la France, et un aiguillon indispensable pour l’efficience du système de soins. Mais aujourd’hui, notre secteur est asphyxié sur le plan économique. Environ 35% de nos établissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique, sont en déficit. La plupart ont freiné le rythme de progression de leurs investissements.

Malheureusement, sur la question du CICE, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, n’ouvre pas de discussions avec la profession sur un sujet de préoccupation majeure et refuse même de nous recevoir. C’est pourquoi nous nous tournons désormais vers vous.

Monsieur le Premier ministre, nos compatriotes sont très attachés au libre choix de leur médecin et de leur établissement. C’est cette liberté de choix que vous vous devez de garantir au nom de l’intérêt général et de l’égalité de traitement de chaque patient, qu’il choisisse le privé ou le public pour se faire soigner.

Monsieur le Premier ministre, nous en appelons aujourd’hui à votre arbitrage et à votre raison.

 

Jean-Loup DUROUSSET,
Président  de la FHP Fédération de l’Hospitalisation Privée

Lamine GHARBI,
Président  de la FHP-MCO Fédération de l’Hospitalisation Privée – Médecine, Chirurgie, Obstétrique

Gabriel BOSSY,
Président de la FHP-SSR Fédération de l’Hospitalisation Privée – Soins de Suite et de Réadaptation

Olivier DREVON,
Président de l’UNCPSY Fédération de l’Hospitalisation Privée – Psychiatrie





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23 janvier 2013 - La FHP et les syndicats de spécialités dénoncent le projet de neutralisation du CICE par une minoration des tarifs





COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 23 janvier 2013


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

               

                                  

         



La FHP et les syndicats de spécialités dénoncent le projet de neutralisation du CICE par une minoration des tarifs


Les cliniques et hôpitaux font-ils l’objet d’une stigmatisation ? Existe-t-il une volonté des Pouvoirs publics d’affaiblir le secteur de l’hospitalisation privée et de remettre en cause la liberté de choix des patients ?


Paris, le 23 janvier 2013 – Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements de santé privés. Les cliniques et hôpitaux privés doivent-elles subir une triple peine : un régime fiscal défavorable par rapport à ceux des autres secteurs hospitaliers, une allocation des ressources hospitalières parcimonieuse (l’hospitalisation privée réalise un tiers de l’activité hospitalière mais ne perçoit que 17% des financements affectés à l’hôpital), une pénalisation anticipée des établissements de santé privés dès 2013 en compensation du CICE applicable au mieux à partir de juin 2014.

Entreprises quand cela arrange, hôpitaux quand cela dérange

Le CICE, inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2012, s’applique sans exception à toutes les entreprises. Cet engagement a formellement été acté auprès des instances représentatives de l’accord, dont le Medef et la CGPME.

Pour le secteur de l’hospitalisation privée, il représente pour 2014 un montant de 133 millions d’euros, déduction faite des charges financières additionnelles imputables au seul secteur hospitalier privé, à savoir 65 millions au titre de l’accord de flexi-sécurité pour l’emploi, 30 millions d’euros au titre d’autres mesures du pacte de compétitivité et 2 millions de taxation des CDD (accord sur l’emploi).

« Nous sommes des entreprises, des entreprises responsables exerçant dans le monde de la santé. Nous assumons notre statut. Et à ce titre, nous apportons chaque année 600 millions d’euros d’impôts et taxes à la collectivité » déclare Jean-Loup DUROUSSET, président de la FHP. L’environnement fiscal des cliniques et hôpitaux privés n’a, en effet, rien à voir avec celui des autres acteurs hospitaliers, exonérés d’un grand nombre d’impositions.

Vouloir neutraliser l’effet du CICE par une baisse des tarifs dès 2013 est particulièrement injuste et dommageable. « Les effets du CICE ne doivent impacter les entreprises au mieux qu’en juin 2014, et pour celles qui ne paient pas d’impôts sur les sociétés, qu’en 2014 ou 2015. Comment voulez-vous que les cliniques et hôpitaux privés déjà en situation fragile puissent supporter une pénalisation dès 2013 ? Elles péricliteront» s’alarme le président de la FHP.

Neutraliser le CICE : une mesure contre-productive et une menace sur 40 000 emplois

La conséquence mécanique d’une neutralisation anticipée du CICE conduirait à la mise en faillite de 28% des établissements de santé privés, menaçant 40 000 emplois. Les effets en cascade s’étendraient aux économies locales des territoires. De plus 25% des cliniques et hôpitaux privés se verraient fragilisés.

« La situation est extrêmement tendue dans le secteur MCO qui présente un taux de résultat de seulement 0,3% de son chiffre d’affaires. Avec une baisse des tarifs annoncée, un volume d’activité qui n’évolue que faiblement (+1%), la neutralisation de l’effet CICE fera basculer les comptes d’un plus grand nombre d’établissements dans le rouge » a prévenu Lamine GHARBI, président de la FHP-MCO.

« Un phénomène nouveau se produit pour les établissements de soins de suite et de réadaptation » poursuit Théo AMARANTINIS, vice-président de la FHP-SSR : « Les cliniques SSR monovalentes et excentrées, qui contribuent activement à la vie de territoires de santé isolés, rencontrent de plus en plus de difficultés. Nous sommes très inquiets pour leur devenir sans une contrepartie équitable à leurs nouvelles missions en tant que charnière de la filière de soins ». Dans la spécialité de psychiatrie, l’inquiétude est partagée. « Pour assurer leur survie, de plus en plus de cliniques faute de tarification suffisante doivent augmenter le reste à charge des patients. Ce n’est ni satisfaisant, ni suffisant. Une neutralisation du CICE par les tarifs serait en outre particulièrement injuste » souligne François MEILLIER, délégué général de l’UNCPSY.

Une mesure injuste juridiquement contestable

L’argument avancé par certains acteurs hospitaliers de distorsion de concurrence entre secteurs hospitaliers n’est pas recevable, sauf à poser la question de l’harmonie fiscale entre secteur public et privé d’une part, et entre secteurs privés d’autres parts (secteur associatif et secteur des cliniques et hôpitaux privés).

De plus, il faut rappeler que le système d’allocation des ressources de l’hôpital attribue au secteur public sans contrepartie la quasi-totalité des 2,3 milliards d’euros d’aides à la contractualisation (dont 32 millions pour les cliniques) ou encore la quasi-totalité des 5,6 milliards d’euros (dont 68 millions pour les cliniques) de crédits Mig (Missions d’intérêt général) ou Merri. Sans compter la différence de tarifs maintenue entre les secteurs public et privé avec l’arrêt de la convergence tarifaire. Elle s’élève à 21,6 % au détriment des cliniques et hôpitaux privés.

Quand au secteur associatif, il bénéficie de 70 millions d’euros au titre des Mig en compensation d’un différentiel de charges, de 10 millions d’euros d’avantages liés à l’abattement forfaitaire de la taxe sur les salaires et est rémunéré avec les tarifs du secteur public.

En conséquence, la FHP se réserve la possibilité d’engager une contestation juridique devant toutes les juridictions nationales ou européennes.

« Le secteur des cliniques et hôpitaux privés emploie 150 000 personnels soignants et administratifs. Il est créateur de 3000 emplois l’an. Il contribue positivement à la maîtrise des dépenses de santé. Pourquoi le stigmatiser parmi les acteurs de santé privés éligibles au CICE ? Pourquoi vouloir le pénaliser ? Nous ne l’accepterons pas » avertit le président Jean-Loup DUROUSSET.

8 millions de patients choisissent chaque année de se faire prendre en charge dans un établissement de santé privé. 89% des Français souhaitent avoir le choix entre les secteurs public et privé pour leur hospitalisation. « Pénaliser les cliniques et hôpitaux privés, c’est mettre en danger le système de santé libéral en France. Est-ce la volonté des pouvoirs publics ? » s’interroge le président de la FHP.

Télécharger ici le diaporama de la conférence de presse




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