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Communiqué de presse 2015

18 décembre - Adoption de la loi de santé : la FHP regrette une loi qui manque ses objectifs et laisse derrière elle un monde sanitaire durablement divisé

 

Communiqué de presse

 

Adoption de la loi santé :

la FHP regrette une loi qui manque ses objectifs et

laisse derrière elle un monde sanitaire

durablement divisé

 

 

Paris, 18 décembre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) regrette, à l’occasion de la loi santé votée jeudi en lecture définitive à l’Assemblée nationale, que le gouvernement soit ainsi passé à côté de l’occasion de proposer aux Français la réforme ambitieuse en santé dont notre pays a profondément besoin.

La ministre de la Santé n’a cessé, au cours des centaines d’heures de débats, de dresser les uns contre les autres : les patients contre les médecins, les hospitaliers contre la médecine de ville, le public contre le privé. Cette instrumentalisation de la santé au profit d’une politisation à outrance n’est pas à la hauteur des enjeux.

« Dans un pays qui va mal, on a besoin de réconciliation et d’apaisement, pas de divisions stériles. La santé est l’un des sujets majeurs, à juste titre, de préoccupation des Français. C’est notre bien commun, un des éléments constitutifs du patrimoine de la République. La responsabilité collective est donc grande sur un tel sujet », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

 Au fil des mois, et en dépit du déficit d’écoute et de concertation de la part du gouvernement, la FHP a défendu et porté sa vision du système de santé, aux côtés des médecins libéraux : pour relever les défis, tous les acteurs de santé doivent travailler en complémentarité. L’égalité de traitement est la garantie d’une réponse  adéquate aux attentes des patients.

« Le privé et le public sont depuis longtemps complémentaires sur les territoires. Les opposer par dogmatisme est totalement contre-productif. Nous sommes fiers des missions de service public que nous remplissons pour les 9 millions de patients qui nous font confiance chaque année ! », souligne le président de la FHP.

Les acteurs et les professionnels de santé travaillent aujourd’hui sur des sujets majeurs pour l’avenir du système de santé : face aux maladies chroniques et au vieillissement, comment organiser un parcours de soins optimal pour le patient ? A l’heure de déficits économiques considérables, comment privilégier l’efficience, c’est-à-dire prodiguer le meilleur service de santé au meilleur coût ? Enfin, comment intégrer au mieux les grandes évolutions médicales et technologiques qui vont bouleverser nos approches du soin ?

« Nous aurions voulu qu’une telle loi nous donne les impulsions nécessaires pour libérer les initiatives, pour mobiliser toutes les capacités créatives et d’innovation des acteurs. Il n’en est rien : sur le parcours, sur l’efficience, sur l’innovation, la loi est muette. C’est là encore une grande déception que cette absence de vision audacieuse et prospective », ajoute Lamine Gharbi.

Face à un tel contexte, la FHP et ses 1.000 établissements de santé vont plus que jamais continuer à promouvoir leurs valeurs : qualité et sécurité des soins, efficience, accueil de tous les patients.

« Notre responsabilité est aussi de préparer l’avenir. C’est pourquoi nous allons engager des réflexions sur des thèmes structurants en 2016: notre stratégie vis-à-vis des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), notre position sur les réseaux de soins, nos propositions aux nouvelles attentes exprimées par les patients, notre réponse face  à l’ubérisation du monde de la santé… Et bien sûr nous présenterons dans l’année 2016 notre plate-forme de propositions dans la perspective des élections de 2017. Elle sera, à rebours  de la loi de santé, tournée vers l’intérêt général ! » conclut Lamine Gharbi.

* * *

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • près de 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

FHP                                                                                                    
Christine Auberton, Directrice de la Communication
01 53 83 56 63/ 06 78 71 81 27
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14 décembre - La branche de l’hospitalisation privée signe son accord sur la formation professionnelle et l'apprentissage

Communiqué de presse

La branche de l’hospitalisation privée signe son accord

sur la formation professionnelle et l'apprentissage



Paris, 14 décembre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) annoncent avoir signé un accord de branche sur la formation professionnelle, après plus d’un an de négociations, lors de la commission paritaire mixte (CMP) du 8 décembre.

« Nous nous félicitons de la signature de cet accord qui sera gagnant-gagnant pour les établissements et pour les salariés. Dans un contexte tarifaire et économique difficile, le montant de la contribution conventionnelle (0,4%), qui viendra en complément de l’obligation légale (1%), représente non seulement un véritable effort pour nos établissements mais surtout un effort essentiel. Nous accordons toute son importance à la politique de formation de nos équipes face aux exigences de qualité et de sécurité des soins, et d’évolution rapide des métiers de santé », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés employant 150.000 salariés.

A la suite d’une opposition majoritaire à un projet d’accord précédent conclu en juin dernier, les négociations avaient repris à l'automne. Elles ont abouti, cette semaine, à la signature d'un accord par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le délai de signature allant jusqu’au 17 décembre.

Toutefois, à ce jour, l'accord est donc majoritaire et aucune opposition ne peut donc l'invalider.

Le 8 décembre, les partenaires sociaux ont conclu également la négociation sur l'apprentissage. D'ores et déjà signé par FO, les autres organisations syndicales de salariés ont jusqu'au 23 décembre pour le signer.

La FHP et le SYNERPA sont très satisfaits du dénouement favorable de ces négociations sur des thématiques prioritaires pour la politique de branche, prenant en compte les spécificités des établissements et salariés du secteur.


A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 57% des interventions chirurgicales
• près de 68% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

A propos du SYNERPA

Créé en juin 2001, le SYNERPA est le premier syndicat national des établissements, Résidences Services pour Seniors et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées. Il représente aujourd’hui plus de 1.800 maisons de retraite, 100 RSS et près de 500 services d’aide à domicile.

Contacts presse :

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Christine Auberton
, Directrice Communication
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9 décembre - Loi santé, généralisation de la complémentaire santé : la FHP entre inquiétude et vigilance

Communiqué de presse

Loi santé, généralisation de la complémentaire santé :

la FHP entre inquiétude et vigilance

 

Paris, 9 décembre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) déplore fortement le passage et l’adoption par le parlement de la loi santé, un texte conçu comme une « machine de guerre » pour placer sous la coupe réglée de l’Etat le secteur de l’hospitalisation privée, ainsi que l’ensemble de la médecine libérale française. Elle s’inquiète, au-delà des conséquences pratiques de la loi, de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, qui va donner un rôle accru aux assurances complémentaires et mutuelles.

« Cette loi a été adoptée sans concertation aucune et au mépris des professionnels de santé qui, dans les établissements privés et les cabinets de médecine libérale dénoncent depuis plus d’un an les effets délétères qu’auront ses dispositions sur le système de santé dans notre pays : étatisation de la médecine, éviction des cliniques du service public hospitalier, régulation administrative et bureaucratique de l’offre de soins, désorganisation sanitaire au plan territorial, médecine à deux vitesses… », a déploré Lamine Gharbi, président de la FHP, lors d’une conférence de presse à l’occasion des Rencontres de la FHP, qui se tiennent à Paris les 9 et 10 décembre.

« Il faut malheureusement le constater : cette loi, qui aurait dû faire le pari d’une contractualisation avec les acteurs de soins, aboutit à une régression puisqu’elle ne règle pas véritablement les questions de l’accès aux soins et de l’efficience médico-économique de notre système de santé », a-t-il ajouté.

La FHP, qui regroupe quelque 1.000 cliniques et hôpitaux privés, et 200.000 professionnels de santé, sera extrêmement vigilante quant à la mise en œuvre de cette loi sur quatre sujets forts de préoccupation qui touchent à l’équilibre de l’offre de soins et à la place de l’hospitalisation privée dans le paysage sanitaire. «Nous prendrons aussi les actions appropriées pour la défense de notre secteur », assure son président.

Quatre sujets majeurs de préoccupation

Plusieurs dispositions de la loi suscitent des inquiétudes fortes au sein des cliniques et hôpitaux privés.

1. Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Ils visent à rationaliser et à restructurer l’action du secteur hospitalier public. Si la FHP partage la volonté de rationaliser l’action des établissements de santé publics afin d’encourager l’efficience des acteurs et apporter aux patients une réponse de qualité et au meilleur coût, la mise en œuvre de ce dispositif, s’il n’est pas par nature anti-privé, comporte trois dangers :

- une absence de transparence, notamment en ce qui concerne les coopérations public/privé existantes. Celles-ci doivent être prises en compte dans la définition des projets médicaux des futurs GHT et l’autonomie du secteur privé doit être garantie.

- un statut de « partenaire », sans rôle aucun dans la gouvernance du GHT. La FHP demande que les établissements privés soient systématiquement consultés lors de la définition des projets médicaux des GHT.

- une atteinte au régime des autorisations : les Agences régionales de santé (ARS) pourront estimer que les hôpitaux publics seront prioritaires en matière d’autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds, au détriment du secteur privé.

 

2. Le Service public hospitalier (SPH) : deux poids, deux mesures ?

La loi rétablit le statut organique de l’établissement pour déterminer qui fait partie ou pas du SPH. Les hôpitaux en feront partie de droit, de par leur statut public. La loi prévoit que seuls les établissements privés où ne sont pas pratiqués des dépassements d’honoraires pourront être « associés » au SPH mais ils devront en faire la demande.

« Les hôpitaux publics, ayant en leur sein une activité libérale avec dépassements d’honoraires, pourront tout de même rester dans le SPH, critère pourtant excluant pour les cliniques. C’est un deux poids, deux mesures pour le moins étonnant et qui pose de sérieux problèmes d’égalité de traitement au regard du droit constitutionnel », s’interroge Lamine Gharbi.

Pourront faire partie du SPH les cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, qui emploient des médecins salariés, ainsi que les cliniques de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) disposant d’autorisations de service d’urgences, soit environ 130 établissements, pour leur rôle de service public.

« La mécanique d’éviction est simple et froide : il suffira donc de retirer à une clinique son autorisation de services d’urgence pour l’exclure du service public hospitalier. Des risques bien réels existent, comme on le voit avec le zèle de certaines ARS, notamment en région Rhône-Alpes », a souligné le président de la FHP.

3. La réforme du régime des autorisations

L’article 51 du projet de loi santé prévoit que le régime des autorisations d’activités de soins pourra être réformé par voie d’ordonnances du gouvernement. Une telle habilitation gouvernementale ne devrait être possible qu’à partir du moment où les objectifs en la matière sont clairement définis. « Tous les travaux sur ce sujet sont interrompus depuis plusieurs mois, la concertation est au point mort, alors que les conséquences sont potentiellement très négatives pour les établissements sur le plan économique et sanitaire et destabilisatrices pour l’organisation des soins dans les territoires », s’est inquiété Lamine Gharbi.

 4. Le contrôle du « bénéfice raisonnable »

La loi (article 27 quinquies) prévoit le contrôle des comptes des établissements de santé et des surcompensations financières, lorsque de l’argent public est investi. Un décret en Conseil d’Etat doit fixer les règles de calcul et d’application d’ici au premier trimestre 2016. Il doit définir ce qu’on entend par « bénéfice raisonnable », préciser comment séparer les charges et produits qui relèvent de l’activité général et les autres activités, ainsi que les modalités de contrôle et de récupération éventuelles.

« Ce dispositif absolument kafkaïen ne peut voir le jour qu’en France. Il est conçu comme une arme anti-privé, alors que les établissements privés investissent pour la santé sans aucune garantie illimitée de l’Etat, comme peuvent en bénéficier les hôpitaux publics. Et maintenant, alors que 25% de nos établissements sont en déficit, l’Etat va contrôler leur bénéfice supposé raisonnable. J’aimerais bien que l’on m’explique cette notion », s’est insurgé le président de la FHP.

« Pour autant, nous demandons dans ce cas que l’Etat mette en œuvre une équité de traitement dans la mise en œuvre des contrôles et considère le critère d’efficience de l’argent public investi : pourquoi ne pas définir aussi une notion de déficit déraisonnable et forcer des établissements en déficit chronique à fusionner entre eux, comme c’est le cas en Allemagne par exemple ? », a ironisé Lamine Gharbi.

Généralisation des complémentaires : vers une labellisation des établissements ?

Couplée à l’entrée en vigueur de la loi santé, la mise en place de l’Accord national interprofessionnel (ANI, généralisation de la complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016, contrats responsables) risque de modifier radicalement le rôle des assureurs privés dans le financement du système de santé.

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) sont des acteurs de plus en plus présents qui affichent leur volonté de jouer un rôle de plus en plus poussé dans la régulation du système de soins. Or la loi Le Roux empêche la constitution de réseaux de soins directement avec les médecins (hors optique et dentaire).

« Les OCAM tentent de contourner ce dispositif en créant des réseaux de soins directement avec les établissements de santé. Et des initiatives des complémentaires sont déjà en cours de déploiement », a indiqué le président de la FHP.

La FHP se dit prête à ouvrir le dialogue avec les OCAM pour anticiper les initiatives et prévenir les risques.

« Toutefois, nous posons des conditions claires à une démarche de labellisation ou de conventionnement : elle ne doit pas déstabiliser l’offre de soins en stigmatisant un secteur de soins en particulier, par exemple le SSR ou la psy. Elle doit prendre en compte la qualité des soins. Et enfin, elle ne pourra pas être un contournement de la loi Le Roux qui soulèverait la réprobation des médecins et du CNOM »,a  souligné Lamine Gharbi.

Et maintenant ?

La FHP s’engagera désormais par tous les moyens à sa disposition pour combattre sur le terrain juridique la loi santé, estimant que de nombreux articles du texte portent atteinte à l’offre de soins sur les territoires et contreviennent aux principes constitutionnels, tels que le principe d’égalité ou la liberté d’entreprendre.

Elle portera également des propositions pour réformer le système de santé à l’occasion du débat qui s’ouvrira pour l’élection présidentielle de 2017 en s’appuyant sur deux grands principes : s’engager sur la voie de la simplification et faire le pari de la contractualisation avec les acteurs de soins.

« Nous comptons bien interpeller les futurs candidats pour faire des sujets de santé une priorité de la campagne sur trois points essentiels : mettre fin au rôle schizophrène de l’Etat et au conflit financeur/régulateur ; la rénovation de la gouvernance du système ; et la pérennité économique en plaçant l’efficience comme critère de décision dans la planification et la délivrance des autorisations d’activité », a assuré le président de la FHP.

 

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A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • près de 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :

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9 décembre - Développement durable: les cliniques en bonne voie pour atteindre les objectifs du Grenelle 2

Communiqué de presse

Développement durable: les cliniques en bonne voie

pour atteindre les objectifs du Grenelle 2

 

Paris, 9 décembre 2015 – Le secteur des cliniques et hôpitaux privés est en capacité d’atteindre les objectifs du Grenelle 2 à l’horizon 2020 en matière de consommation énergétique, de réduction de gaz à effet de serre, de consommation d’eau ou encore de collecte des déchets, selon l’analyse des données de l’Observatoire de la performance Développement durable de l’hospitalisation privée lancé cette année.

« Alors que la France organise actuellement la Conférence climat de Paris (COP 21), événement majeur au rayonnement international, l’hospitalisation privée est pleinement mobilisée pour que ses membres se sentent engagés dans cette démarche commune. En tant qu’acteurs économiques responsables, nos établissements concourent à l’atteinte des objectifs nationaux, aux côtés de l’Etat, des collectivités territoriales et des citoyens. Notre mission est de prendre soin de la santé des patients, des personnels mais aussi de la planète », a souligné Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, à l’occasion de la présentation des résultats lors des Rencontres de la FHP, qui se tiennent à Paris, les 9 et 10 décembre.

Pour cette première année, 225 cliniques et hôpitaux privés ont participé à cet observatoire, dont l’objectif est d’accompagner les établissements de santé privés dans leur démarche éco-responsable de transition énergétique et de réduction des déchets afin d’anticiper les évolutions réglementaires à l’horizon 2020.

« Le principal enseignement est que si l’ensemble des cliniques et hôpitaux privés se calent sur les pratiques des établissements actuellement les plus vertueux sur le volet de la transition énergétique, nous serons en mesure d’atteindre les objectifs du Grenelle 2 », a ajouté le président de la FHP.

La FHP entend aider ses établissements adhérents à mettre en place des plans d’actions concrets pour faire changer les comportements.

Les chiffres clés de la performance développement durable

L’Observatoire de la Performance Développement durable en Santé fournit ainsi à la FHP les chiffres-clés de la performance développement durable du secteur.

Consommation énergétique :

  • En moyenne, la consommation d’énergie globale par journée d’hospitalisation (électricité, gaz, fioul, charbon, réseaux de chaleur ou de climatisation) est de 80 kWh, toutes spécialités confondues (MCO, SSR, psychiatrie, dialyse). Ce ratio permet de mesurer la performance énergétique des établissements en fonction de leur activité. Les établissements avec plateaux techniques sont évidemment plus consommateurs d’énergie que les autres. La FHP accompagnera donc ses établissements adhérents dans leur démarche de réduction de leur consommation d’énergie, la maitrise de la mesure, notamment en développant l’utilisation de sous-compteurs pour piloter la consommation.
  • L’Observatoire a livré à la FHP une cartographie du coût moyen de revient du kWh en euros par fournisseur du secteur (comprenant réseau, taxe, abonnement, prix du kWh). Les résultats font ressortir une différence régionale des prix du KWh gaz et électricité.
  • Des cliniques et hôpitaux privés ont commencé à s’engager dans les énergies renouvelables, certains en produisant eux-mêmes sur place (la loi de transition énergétique prévoit que la part des énergies renouvelables soit portée de 23% en 2020).

Réduction des émissions de gaz à effet de serre :

  • 16,6 % des établissements ont réalisé leur bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES), alors que seuls les établissements de plus de 500 salariés ont cette obligation (38 établissements privés ont plus de 500 salariés, soit 3,7 %). Des cliniques et hôpitaux privés sont donc allés au-delà de l’obligation légale et ont anticipé l’obligation de 2020. La majorité d’entre eux sont exemplaires dans la gestion de leurs émissions de gaz à effet de serre. La FHP va encourager cet effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre initié par les établissements en prévision de 2020.

Consommation d’eau :

  • La consommation moyenne d’eau est de 390 litres par journée d’hospitalisation. La consommation d’eau est un enjeu majeur à l’échelle des établissements mais également de la planète. Des actions simples, efficaces et génératrices d’économies peuvent être engagées : sensibilisation sur le gaspillage de l’eau, installation de mousseurs ou des brise-jets, pose de sous-compteurs pour réagir en cas de fuites, etc.

Gestion des déchets :

  • 1,3 kg de déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) sont produits en moyenne par journée d’hospitalisation. On note de fortes disparités entre établissements. Or la production de DASRI coûte cher aux établissements de santé (entre 400 et 1.000 euros la tonne). Des opérations de tri de DASRI ont révélé que 30% en moyenne des DASRI n’en sont finalement pas, l’amélioration du tri apparait comme un levier d’efficience.
  • 12 types de déchets sont en moyenne triés par établissement. Le secteur a multiplié par six la collecte des déchets en dix ans. Il y a dix ans, seulement deux filières principales existaient : DASRI et déchets d’ordures ménagères. La création de filières de déchets est le préalable à la mise en place de circuits courts de recyclage et d’économie circulaire.

Un paramètre de la gestion des établissements

La transition au développement durable des cliniques et hôpitaux privés se réalise par étapes progressives. Les cliniques et hôpitaux privés doivent en effet tenir compte dans leur démarche de développement durable d’importantes exigences sanitaires.

Les récentes évolutions de la certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) ont inscrit le développement durable comme une préoccupation majeure des établissements. Le secteur de l’hospitalisation privée est également pleinement concerné par les mesures réglementaires consacrées aux objectifs de développement durable, issues du Grenelle 2 et de la loi transition énergétique pour la croissance verte. L’atteinte des objectifs de diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, de développement des énergies renouvelables, et de réduction de la consommation d’énergie par deux d’ici à 2050, nécessite l’engagement de tous.

« Améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les déchets, économiser l’eau : ces démarches nécessitent d’importants investissements », a souligné Lamine Gharbi. « Mais elles sont essentielles pour les cliniques et hôpitaux privés, non seulement car elles visent à réduire l’empreinte de nos actions sur l’environnement mais aussi parce qu’elles constituent des gisements d’économies et d’efficience. Le développement durable doit devenir un véritable paramètre de la gestion des établissements. Il ne peut plus être seulement un supplément d’âme ».

L’Observatoire de la Performance Développement durable va permettre au secteur d’évaluer chaque année l’amélioration des cliniques et hôpitaux privés dans leurs pratiques et ceci pour chaque spécialité.

Les cliniques et hôpitaux privés qui ont participé à l’Observatoire en 2015 ont désormais en leur possession une synthèse de leur performance Développement durable. Elles ont reçu un rapport d’analyse de leur situation, accompagné de préconisations personnalisées.

Les établissements concernés vont ainsi connaître leur positionnement par rapport à des ratios régionaux et nationaux (ratios énergétiques, des ratios des émissions de GES, et des ratios sur la consommation de l’eau et la production des déchets), et pouvoir ainsi lancer un plan d’action ciblé. Outre la réduction de leur impact sur l’environnement, l’engagement de plans d’action RSE au sein des établissements conduira in fine à des gisements d’économies. Ce dernier point est non négligeable, lorsque l’on connaît le contexte de contrainte budgétaire dans lequel les établissements évoluent.

L’Observatoire va faciliter la généralisation des initiatives remarquables. Les cliniques et hôpitaux privés mettent en place chaque jour des initiatives concrètes, pertinentes et remarquées en matière de développement durable. La FHP entend s’employer à créer les conditions d’une implication encore plus importante du secteur hospitalier privé sur ces sujets.

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A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • près de 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

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18 novembre - Indignation de la FHP et du SYNERPA face à un amalgame insupportable de la CGT



 

Communiqué de presse

Indignation de la FHP et du SYNERPA face à un amalgame insupportable de la CGT

 

 

Paris, 18 novembre 2015 - La FHP et le SYNERPA font part de leur indignation commune face aux propos totalement incompréhensibles prononcés par la CGT lors de la Commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni hier les partenaires sociaux de la branche de l'hospitalisation privée.

En ouverture de la séance qui devait être conclusive sur l’accord relatif à la formation professionnelle, la CGT a fait la lecture d’une motion établissant un lien évident entre les terribles attentats du 13 novembre et la politique sociale de la Fédération de l’Hospitalisation privée.

Choqués, la FHP et le SYNERPA ont conditionné la poursuite des discussions au retrait de cette déclaration par la CGT, ce qu’elle a refusé de faire, ne permettant plus à ce stade un dialogue franc et loyal.

« De tels propos sont insupportables et incompréhensibles. Ils viennent pénaliser une séance consacrée aux enjeux de la formation professionnelle, sujet censé rassembler tous les acteurs sociaux », a réagi Lamine Gharbi, président de la FHP.

La FHP et le SYNERPA alertent sur l’irresponsabilité d’une récupération politique indigne au lendemain d’une tragédie qui a profondément blessé notre pays.

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • près de 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

A propos du SYNERPA

Créé en juin 2001, le SYNERPA est le premier syndicat national des établissements, Résidences Services pour Seniors et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées.

Il représente aujourd’hui plus de 1 800 maisons de retraite, 100 RSS et près de 500 services d’aide à domicile.

 

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13 novembre - Devant le risque sanitaire, LE BLOC, le SML, la FMF, l'UFML, le MPST et la FHP appellent à reprendre l’activité

Communiqué de presse

Devant le risque sanitaire, LE BLOC, le SML, la FMF, l'UFML, le MPST et la FHP appellent à reprendre l’activité


Devant les attentats terroristes qui viennent de se produire et la menace sanitaire potentielle, nous appelons tous les médecins et professionnels de santé à suspendre le mouvement d'arrêt d'activité et à être immédiatement disponibles afin de pouvoir faire face à toute urgence sanitaire sur le territoire.

Les praticiens ont été prévenus par SMS de cette décision.

Contacts presse :
Emeline Barbé – 06 87 76 17 2306 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net


- Syndicat des Anesthésiologistes Libéraux (AAL / LE BLOC) - Jérôme Vert

- Union des Chirurgiens de France (UCDF / LE BLOC) - Philippe Cuq

- Syndicat des Gynécologues Obstétriciens de France (SYNGOF / LE BLOC) - Bertrand de Rochambeau

- Fédération des Médecins de France (FMF) - Jean-Paul Hamon

- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) - Eric Henry

- Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) - Lamine Gharbi

- Mouvement pour la santé de Tous – Didier Legeais

- Union Française pour une Médecine Libre – Jérôme Marty

13 novembre - Attentats à Paris : la FHP appelle les cliniques à suspendre la grève pour donner la priorité aux urgences

DECLARATION

13 novembre 2015

Attentats à Paris :
la FHP appelle les cliniques à suspendre la grève
pour donner la priorité aux urgences



La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) demande aux cliniques de suspendre immédiatement le mouvement de protestation contre la loi santé afin de donner priorité aux urgences, à la suite des attentats qui endeuillent ce soir la capitale.

« Nos premières pensées vont aux victimes de ces actes ignobles, à leurs familles et à leurs proches. Les services d’urgences privés de la région Ile-de-France sont pleinement mobilisés pour faire face à cette situation dramatique. La priorité immédiate est aux secours », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP.

13 novembre - « Black Friday » : environ deux tiers des cliniques touchées au premier jour du mouvement

Communiqué de presse

« Black Friday » :
environ deux tiers des cliniques touchées
au premier jour du mouvement



Paris, 13 novembre 2015 Environ deux tiers des cliniques et hôpitaux privés sont touchés à des degrés divers par le mouvement de grève des médecins et praticiens hospitaliers libéraux, au premier jour du mouvement du « Black Friday », qui a débuté aujourd’hui pour quatre jours,  selon une estimation de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui s’est associée au mouvement.

« Les cliniques sont ouvertes et assurent la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, notamment dans les services d’urgences et les maternités, où des réquisitions ont eu lieu de la part des Agences régionales de santé (ARS) », explique Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupent les 1.000 cliniques et hôpitaux privés de France.

«Toutefois, dans de très nombreux établissements, nous constatons que le mouvement est fortement ou très suivi, parfois à 100%, comme à Toulouse. Les médecins, chirurgiens et anesthésistes en grève avaient pris le soin d’informer les patients que les opérations et les consultations ne pourraient avoir lieu. Les opérations qui n’étaient pas urgentes ont donc été déprogrammées depuis plusieurs jours et ont été reportées à une date ultérieure », précise Lamine Gharbi.

La FHP s’est associée au mouvement par solidarité avec les médecins libéraux dont elle soutient les revendications contre le projet de loi santé. Elle dénonce le caractère destructeur de ce projet de loi.

« La loi n’est pas ce qu’elle prétend être. Son but inavoué est double. D’une part, tuer, sous le prétexte de la « réformer », la médecine libérale en la mettant sous la coupe réglée de l’Etat et d’autre part, marginaliser le secteur hospitalier privé, à travers un processus d’éviction des missions de service public qui lui sont aujourd’hui confiées », souligne Lamine Gharbi.

Le projet de loi prévoit, en effet, que seules les cliniques, dont les médecins ne pratiquent pas de compléments d’honoraires, pourront intégrer le futur Service public hospitalier (SPH). Mais les cliniques n’ont ni le pouvoir ni la volonté de réguler cette pratique des médecins libéraux que l’Etat lui-même autorise depuis 1980 par le biais de la convention médicale. C’est donc à l’Etat de prendre ses responsabilités.

Le projet de loi prévoit également que seules les cliniques disposant de services d’urgences privés pourront également faire partie du SPH. Or, actuellement, des menaces très concrètes pèsent dans plusieurs régions sur de nombreux établissements privés qui risquent de se voir retirer brutalement leurs autorisations de services d’urgence, ce qui suscite une forte et légitime inquiétude.

La FHP demande, aux côtés des médecins, le report du vote de la loi de santé jusqu’à la Conférence nationale de santé prévue le 11 février, afin qu’un débat puisse avoir lieu sur la nécessité de rétablir la place de la médecine libérale et des cliniques dans le Service public hospitalier. « Sinon, quel serait l’intérêt de convoquer une Conférence nationale de santé pour débattre de sujets qui auront fait l’objet d’un vote législatif quelques semaines avant ? », s’interroge le président de la FHP.

L’hospitalisation privée accueille neuf millions de patients chaque année, soit une moyenne de 23.000 patients par jour, dont 2,5 millions dans les 130 services d’urgences privés. Elle réalise 57% de la chirurgie, près de 68% de la chirurgie ambulatoire, un accouchement sur quatre, près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation et plus de 17% des hospitalisations psychiatriques.

 

A propos de la FHP
La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • près de 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :

FHP                                                                                                    
Christine Auberton
Directrice de la Communication                             
01 53 83 56 6301 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05
christine.auberton@fhp.fr   


Bridge Communication
Francis Temman
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5 novembre 2015 - "Black Friday" : la FHP s’associe au mouvement

Communiqué de presse

« Black Friday » : la FHP s’associe au mouvement

 

Paris, 5 novembre 2015 La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’associe au mouvement du « Black Friday », à compter du 13 novembre, à l’appel de l’ensemble des syndicats de médecins libéraux et des coordinations médicales et para-médicales.

« C’est la médecine libérale qu’on veut abattre dans ce pays. Nous exprimons notre solidarité la plus totale avec les syndicats de médecins qui s’opposent au projet de loi de santé. Leurs revendications doivent être entendues. Le monde médical est dans une exaspération et une colère sans précédent. Le gouvernement serait mal avisé de tenter un passage en force d’une loi qui cristallise autant d’opposition », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

« Depuis trois ans, le gouvernement a pris contre les 1.000 cliniques de France et leurs 200.000 professionnels qui se dévouent au service de la santé de 9 millions de patients chaque année des mesures idéologiques, punitives et destructrices, à la fois en termes d’emplois et d’investissements. Et ce alors que notre secteur est le plus efficient pour la collectivité. Nous ne pouvons pas inlassablement subir une telle politique sans réagir », prévient le président de la FHP.

Un projet de loi destructeur

La FHP dénonce le caractère destructeur de ce projet de loi, dont le but inavoué est double. D’une part, tuer, sous le prétexte de la « réformer », la médecine libérale en la mettant sous la coupe réglée de l’Etat et, d’autre part,  marginaliser le secteur hospitalier privé, à travers un lent processus d’éviction des missions de service public qui lui sont aujourd’hui confiées.

Le projet de loi prévoit, en effet, que seules les cliniques, dont les médecins ne pratiquent pas de compléments d’honoraires, pourront intégrer le futur Service public hospitalier (SPH). Mais les cliniques n’ont aucun moyen de réguler cette pratique des médecins libéraux que l’Etat lui-même autorise depuis 1980 par le biais de la convention médicale. Le projet de loi prévoit également que seules les cliniques disposant de services d’urgences privés pourront également faire partie du SPH. Or, actuellement, des menaces très concrètes pèsent dans plusieurs régions sur de nombreux établissements privés qui risquent de se voir retirer brutalement leurs autorisations de services d’urgence, ce qui suscite une forte et légitime inquiétude.

« C’est tout le système issu de 1945 qui est l’objet d’un démantèlement sans précédent pour faire disparaître un des principes qui fondent notre système de protection sociale : la liberté de choisir son médecin et son établissement. Quand il n’y aura plus de cliniques, vous n’aurez plus le choix !. C’est déjà le cas dans 30 départements pour la maternité », souligne le président de la FHP.

Il ajoute : « C’est une loi qui non seulement ne s’attaque pas aux vrais enjeux de notre système de soins, dont le premier reste l’efficience médico-économique, mais qui de surcroit va entraîner une désorganisation complète de l’offre de soins au plan territorial, dont la population va subir les conséquences ».

Reporter le vote de la loi

La FHP demande le report du vote de la loi de santé jusqu’à la Conférence nationale de santé prévue le 11 février, afin qu’un débat puisse avoir lieu sur la nécessité de rétablir la place de la médecine libérale et des cliniques dans le Service public hospitalier.

« On ne voit guère l’intérêt de convoquer une Conférence nationale de santé pour débattre de sujets qui auront fait l’objet d’un vote législatif quelques semaines avant. Si l’enjeu est de réfléchir à l’avenir de la santé en France, il est crucial de se donner du temps et d’écouter ce que les professionnels du soin ont à dire sur l’organisation du système sanitaire. La réforme ne peut se faire sans eux, et encore moins, contre eux. Parions sur l’intelligence des acteurs et sur leur sens des responsabilités. Après tout, ce sont eux qui soignent les Français »,  conclut le président de la FHP.

                                                                                                                                                                            

A propos de la FHP
La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • près de 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :

FHP                                                                                                    
Christine Auberton
Directrice de la Communication
christine.auberton@fhp.fr
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29 octobre - Cliniques et hôpitaux privés : la politique tarifaire du gouvernement freine considérablement l’investissement et l’emploi

Communiqué de presse

Cliniques et hôpitaux privés :

la politique tarifaire du gouvernement freine considérablement l’investissement et l’emploi

 

Paris, 29 octobre 2015 – Les fortes baisses de tarifs des cliniques et hôpitaux privés au cours des trois dernières années, destinées à neutraliser les effets du CICE et du Pacte de responsabilité, ont eu un effet fortement délétère sur l’investissement et l’emploi dans le secteur, selon les données du rapport de secteur 2014.

En effet, alors que le secteur de l’hospitalisation privée avait créé plus de 4.000 emplois en 2013, il n’y a eu que 560 créations d’emplois nets en 2014. Outre la baisse des créations nettes d’emplois, les cliniques ont eu moins recours à l’intérim (73% en 2014, contre 77% en 2013) et à la sous-traitance (47% en 2014, contre 56%), ce qui montre qu’elles ont dû réduire, partout où elles le pouvaient, de nombreux postes.

De plus, une enquête menée récemment par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), indique que les établissements, face à la forte baisse de tarifs survenue pour 2015, ont adopté comme première mesure une réduction drastique des investissements, alors qu’une baisse de 4% avait déjà été observée en 2014.

Des inquiétudes fortes

 « Ce ralentissement des investissements et des créations d’emplois envoie un mauvais signal qui devrait alerter le gouvernement. Il témoigne d’inquiétudes fortes des entreprises dans un contexte économique et tarifaire instable et dégradé. Or, nous le savons, dans notre secteur d’activité, les investissements réalisés par les entreprises sont porteurs de créations d’emplois qualifiés. Et les investissements réalisés dans la santé par les cliniques sont autant d’investissements que l’Etat n’a pas à faire lui-même, alors que l’on sait qu’il est dans une passe financière difficile »,  constate le président de la FHP, Lamine Gharbi.

Les cliniques et hôpitaux privés ont été les seules entreprises de France à ne pas bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des allégements de charges du Pacte de responsabilité, car le ministère de la Santé a neutralisé les effets positifs de ces mesures de compétitivité par des baisses consécutives de tarifs ces trois dernières années. Pour 2015, les cliniques ont subi une baisse sans précédent de 2,5% des tarifs.

« La situation est devenue très difficile pour environ un tiers des établissements, notamment en médecine, chirurgie et obstétrique. Ce qui se joue est le risque de ne pas pouvoir maintenir notre capacité d’innovation et d’adaptation », s’alarme Lamine Gharbi.

Un arrêt brutal de la politique de recrutement

La FHP regroupe 1.030 cliniques et hôpitaux privés qui employaient 154.000 salariés (dont 4.000 médecins) en 2014, auxquels s’ajoutent 36.000 médecins libéraux. L’hospitalisation privée est un acteur économique de poids, avec un chiffre d’affaires sectoriel de 13,9 milliards d’euros et des investissements d’un montant de 656 millions d’euros (- 4%) en 2013.

Une étude prospective sur les besoins de main-d’œuvre à l’horizon 2020, faisait état sur l’ensemble du secteur sanitaire et médico-social privé à statut commercial, de plus de 35.000 créations nettes d’emplois entre 2012 et 2020, soit environ 4.500 emplois par an.

Toutefois, ces prévisions de croissance de l’emploi spectaculaires, dans un contexte économique plutôt morose, ont été fortement remises en cause par la campagne tarifaire 2014. Les effets négatifs sur l’emploi vont se poursuivre et même s’accélérer avec la campagne tarifaire 2015, qui a été particulièrement brutale, et celle qui s’annonce pour 2016.

Pour 2015 notamment, les perspectives sur l’emploi sont plutôt inquiétantes, avec un arrêt brutal de la politique de recrutement, selon les résultats de l’enquête menée par la FHP auprès des dirigeants de cliniques. D’ores et déjà, les établissements de santé privés ont pris des mesures fortes pour faire face à la situation: non-renouvellement de CDD et des départs, suppressions de poste dans 10% des établissements et report des recrutements dans neuf établissements sur dix.

Un secteur délibérément mis en panne

« Ces premiers indicateurs témoignent de l’impact direct des campagnes tarifaires sur le développement de l’emploi et de l’investissement dans les structures de notre secteur d’activité », regrette Lamine Gharbi.

« A l’instar du pays qui peine à redécoller, notre secteur a été mis délibérément en panne par une politique tarifaire particulièrement inique. Nos tarifs n’ont pratiquement pas évolué depuis dix ans, alors que nos charges, elles, ont explosé. Avec la baisse sans précédent de 2015, il est à craindre que cette mauvaise pente se creuse encore. Jusqu’où ira le gouvernement dans sa volonté d’étouffer tout un secteur économique pourtant dynamique et performant ? On est confondu devant tant d’irresponsabilité », ajoute-t-il.

Sur la seule période 2010-2014, les tarifs des cliniques ont ainsi baissé de 0,16% pour une inflation de +7% et des charges qui ont progressé de... 18,95% !

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :

FHP                                                                       
Christine Auberton, Directrice de la Communication                             
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20 octobre - Compte personnel d’activité : attention à la complexité et à l’effet boomerang

Communiqué de presse

Compte personnel d’activité :
attention à la complexité et à l’effet boomerang

Paris, 20 octobre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) sera vigilante pour que le dispositif envisagé par le gouvernement d’un compte personnel d’activité (CPA) ne devienne pas une usine à gaz complexe et qu’il finisse par se retourner en un frein à la mobilité des salariés, et notamment des seniors.

« Si le regroupement de différents comptes en un seul est ambitieux et porteur de simplifications évidentes pour les salariés, il ne faut pas qu’en contrepartie, il génère des difficultés de gestion dans les entreprises en renvoyant à ces dernières le soin de gérer, sous la forme d’une usine à gaz, les effets de ces regroupements », souligne Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, à l’occasion de la Conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre.

« De plus, comme il s’agira d’un capital de droits accumulés par les salariés tout au long de leur carrière par leurs passages successifs dans l’emploi, le risque de ce type de dispositif est que les salariés en fin de carrière, du fait de la portabilité, soient dotés de droits très important susceptibles de limiter ou du moins d’inquiéter leurs futurs employeurs. Ce qui serait susceptible de nuire de manière profonde et durable, à défaut de mécanismes de financement adaptés, à l’emploi des seniors », ajoute le président de la FHP.

Le compte personnel d’activité envisagé par le gouvernement fait l’objet de la première des trois tables rondes de la Conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre. Il a pour objet et finalité de regrouper plusieurs droits et suivra la personne tout au long de sa vie active.

L’objectif affiché est de permettre aux salariés de conserver leurs droits lorsqu'ils changent d'entreprise ou traversent une période de chômage. Dans un premier temps, le gouvernement a pour ambition de regrouper au sein de ce compte un certain nombre de dispositifs existants : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, le compte épargne temps, éventuellement les droits rechargeables à l’assurance chômage et d’autres éléments comme la mutuelle ou la prévoyance.

Donner plus de flexibilité aux entreprises

La FHP estime également que le fait d’offrir plus de sécurité juridique et de continuité de parcours aux salariés en mettant en œuvre ce type de compte, doit nécessairement s’accompagner, par effet miroir et dans un souci d’équité de la relation de travail par une plus grande flexibilité du travail, s’agissant notamment des possibilités de rupture (généralisation des contrats d’usage, de chantier ou d’objectifs, etc.) et par une simplification normative et administrative qui permettrait d’alléger considérablement le fardeau qui pèse sur les entreprises de santé.

Par ailleurs, la FHP s’interroge sur la pertinence de regrouper au sein du CPA de comptes, dont le contenu fait actuellement l’objet d’une forte contestation, en particulier le compte pénibilité qui doit entrer partiellement en vigueur le 1er janvier 2016.

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD)

 

Contacts presse

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Christine Auberton                                               
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15 octobre - Formation: la FHP voudrait voir développer l’apprentissage mais déplore encore des freins

Communiqué de presse


Formation:
la FHP voudrait voir développer l’apprentissage

mais déplore encore des freins

 

Paris, 15 octobre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaiterait voir développée davantage la formation en alternance dans les métiers de santé, et en particulier celle des élèves infirmiers, mais regrettent qu’il existe encore de trop nombreux freins au développement des contrats en alternance.

« Nous voudrions bien étendre le recours à l’apprentissage. Malheureusement, la conjoncture économique, le coût et la fiscalité, des formations pas toujours adaptées aux métiers en tension sont autant de facteurs qui nuisent encore à la mise en œuvre de ce dispositif dans nos établissements », regrette Lamine Gharbi, président de la FHP, à l’occasion du Salon infirmier qui se tient à Paris du 14 au 16 octobre.

Les 1.000 cliniques et hôpitaux privés emploient 150.000 salariés, dont 50.000 infirmiers et infirmières, aux côtés de 40.000 médecins.

L’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la Branche de l’Hospitalisation privée – sanitaire et médico-social – a rendu en mars 2015 un rapport sur la formation en alternance qui pointe les freins à son développement, les leviers, et  formule des préconisations.

« La FHP salue ce travail et appelle l’Observatoire à en tirer pleinement les conséquences en mettant en œuvre toutes les dispositions nécessaires  au déploiement de l’alternance dans le secteur hospitalier privé », ajoute le président de la FHP.

Des obstacles réglementaires et économiques au développement de l’alternance demeurent malheureusement présents, ce qui explique notamment le nombre réduit d’apprentis dans le secteur. En 2014, en moyenne, un apprenti par établissement était présent dans le secteur de l’hospitalisation privée, soit au total 1.260 apprentis. La filière soignante représente 36% des contrats d’apprentissage signés.

Le recours à l’alternance représente un levier en faveur de l’insertion professionnelle. « Il est important de promouvoir cette possibilité d’emploi et de formation initiale qui présente des intérêts manifestes pour le salarié formé comme pour l’entreprise », rappelle Lamine Gharbi.

Pour les établissements, recourir à l’alternance et plus précisément à l’apprentissage représente différents avantages : à la fois moyen de recrutement, il est aussi un engagement social et un moyen légitime de contribution à l’effort de formation et de professionnalisation des jeunes.

« Il est également important d’anticiper le transfert des savoir-faire en prévision des départs à la retraite. L’alternance permet de préserver des savoir-faire spécifiques développés au fil des années par les salariés de l’établissement », souligne Lamine Gharbi.

Le métier d’infirmier se place au cœur de l’activité de soins au sein des cliniques et hôpitaux privés. Exercer dans un établissement de soins privé offre à un infirmier plusieurs atouts :

  • Un parcours professionnel construit et qualifiant, avec des politiques de formation dynamiques qui ouvrent des évolutions de carrière
  • Une souplesse dans l’organisation de travail favorisant l’équilibre vie professionnelle/vie familiale (cadre pluri-hebdomadaire de travail, journée en 12 heures, RTT, etc.)
  • Un exercice professionnel à la pointe de la technologie dans des structures modernes à taille humaine.

Afin de présenter les contours de l’apprentissage aux étudiants et notamment ceux de première année en soins infirmiers, la FHP animera une conférence, le jeudi 15 octobre de 10h00 à 11h00, pour promouvoir l’apprentissage sous le titre : « A l’école oui, mais sur le terrain aussi grâce à l’apprentissage ! »

A cette occasion, la FHP a édité un leaflet qui sera diffusé sur le salon : « l’hospitalisation privée, un secteur attractif ».

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 57% des interventions chirurgicales
  • 68% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse

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13 octobre 2015 - Nominations à la FHP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nominations à la FHP


Paris, 13 octobre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) annonce aujourd’hui avoir récemment procédé à trois nominations. Il s’agit de :

  • Robin Mor, 26 ans, nommé au poste nouvellement créé de Secrétaire général de la FHP. Diplômé d’un Master Droit et gestion de la santé à l’Université de Montpellier, il occupait précédemment les fonctions de Délégué régional de la FHP Auvergne depuis avril 2013. Il aura pour mission d’assurer la gestion et le suivi des dossiers réservés du Président et de la Déléguée générale, l’animation du réseau des fédérations régionales, la supervision des évènements de la fédération, ainsi que la gestion des fonctions supports.
  • Fabienne Seguenot, 40 ans, nommée en qualité de Directrice des relations sociales et des ressources humaines. Diplômée du DESS de juriste en droit social de l’Université de Panthéon-Sorbonne, elle occupait précédemment les fonctions de Directrice du dialogue social à la FEGAPEI. Dans ses nouvelles responsabilités, elle représentera les intérêts de la FHP dans le cadre des négociations collectives, des instances paritaires (CPNE, OPCA,…), interprofessionnelles et auprès des ministères et des tutelles, dans le champ de compétences qui est le sien.
  • Hélène Jouanneau, 45 ans, nommée Directrice des Ressources Documentaires de la FHP. Diplômée d’un DESS en Sciences de l’Information et de la Documentation, elle assumera la responsabilité de la gestion et de la diffusion des informations aux adhérents. Avant de rejoindre la FHP, elle a travaillé en tant que chargée d’information pour plusieurs cabinets de conseil en stratégie et management et a été également créateur d’entreprise dans le domaine de la veille et de la recherche d’information.

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

En savoir plus : www.fhp.fr

Contacts presse :

Christine Auberton

Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05
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5 octobre 2015 - 2016 : un PLFSS pour rien ?

COMMUNIQUE DE PRESSE

2016 : un PLFSS pour rien ?


Paris, 2 octobre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) déplore, à l’occasion de la publication du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, une occasion manquée d’en faire un véritable outil de pilotage au service de l’efficience économique du système de santé, permettant ainsi de revenir ainsi à une logique d’équilibre et de transparence. Les cliniques et hôpitaux privés dénoncent de plus une nouvelle atteinte préjudiciable au secteur privé, dans le cadre d’une réforme précipitée du secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR).

« On élude, on repousse, on ne change rien ou de façon cosmétique. On fait semblant de réformer en déshabillant Pierre pour habiller Paul mais sans régler les vrais problèmes. Bref, c’est un PLFSS pour rien. Encore une occasion manquée par le gouvernement d’actionner des leviers de réforme qui favorisent la qualité des soins et l’efficience médico-économique d’un système de santé englué dans une culture des déficits », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Le PLFSS est un outil qui ne répond plus aux enjeux d’intérêt général et aux contraintes de moyen terme. En fixant de simples objectifs de dépenses sur des hypothèses qui se révèlent fausses chaque année, il aboutit en définitive à une reconduction et à une accumulation de déficits.

« Une vraie réforme est indispensable pour en faire une véritable loi de finances. La question se pose également du contrôle par le Parlement qui n’est aujourd’hui pas assuré. Peut-on laisser au seul arbitrage du ministère de la Santé le soin d’allouer seul aux différents acteurs de soins 180 milliards d’euros de dépenses sociales sur des arbitrages de court terme et sans aucune transparence », poursuit le président de la FHP.

Effet en trompe-l’œil

Un exemple des failles du système actuel dans la construction, le suivi et le contrôle du PLFSS est illustré par un effet en trompe-l’œil de l’évolution des tarifs pour les établissements privés et publics d’hospitalisation. Ainsi, lorsque les tarifs des établissements de santé, notamment privés, baissent, les enveloppes dites Migac (missions d’intérêt général et aides à la contractualisation, plus de 6 milliards d’euros), dont le secteur public capte 99 %, poursuivent leur augmentation :


1 Source : circulaires budgétaires DGOS

Une réforme des SSR précipitée

La FHP déplore également une mise en œuvre précipitée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 (article 48) de la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). La FHP demande que cette réforme, aujourd’hui non totalement aboutie sur le plan technique, fasse l’objet d’une expérimentation préalable.

« Nous sommes favorables à une réforme du financement des SSR et nous avons largement contribué aux travaux préparatoires à cette réforme. Mais aujourd’hui, elle pose de nombreux problèmes qui ne sont absolument pas réglés, alors qu’aucune simulation d’impact n’a été menée. Cette absence totale de visibilité économique fait ainsi peser de nombreux risques sur nos établissements ».

Outre des aléas techniques non résolus liés à la classification des prestations de soins (« GME »), la FHP constate qu’aucune simulation d’impact n’ait été communiquée aux fédérations. Le modèle proposé, qui comporte une dégressivité tarifaire et n’organise pas de convergence intersectorielle public/privé, présente en outre le risque d’être inflationniste.

Enfin, la problématique de la description de la sévérité des patients n’est pas intégrée au modèle, ce qui pose la question de la prise en compte des établissements dits « spécialisés » ayant considérablement renforcé leur plateau technique pour prendre en charge des malades de plus en plus lourds.

La FHP s’étonne notamment des propos du directeur de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), tenus jeudi 1er octobre, qui reconnaît lui-même que « cette réforme n’est pas achevée », ajoutant que « des travaux importants (seront à) mener avec [les fédérations] en 2016 ». Elle s’interroge sur la pertinence de la mise en œuvre d’un modèle qui ne sera simulé qu’en 2016 et demande donc aux parlementaires d’inscrire le principe raisonnable et raisonné d’une expérimentation préalable, avant un déploiement national.

« Cette réforme, dictée par une volonté non dissimulée de favoriser l’hôpital public au détriment du secteur privé, est vécue comme une nouvelle mesure punitive à l’encontre de notre secteur. Elle ne répond pas aux enjeux d’efficience. D’une part, pour conduire à une véritable convergence intersectorielle des tarifs entre établissements. D’autre part, pour accompagner la mutation en cours des établissements SSR qui doivent répondre à un triple défi : fluidification du parcours de soins, virage ambulatoire et prises en charge de plus en plus lourdes », souligne le président de la FHP.

Une nouvelle occasion manquée de réformer le TJP

La fédération déplore également le maintien dans le PLFSS 2016 (article 47) du régime d’exception du tarif journalier de prestation (TJP) à l’hôpital public, que le gouvernement prévoit de prolonger jusqu’en… 2020 !

A la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur de 20% réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du TJP et non sur le GHS (Groupe homogène de séjour), comme c’est le cas pour les établissements privés de santé. La FHP rappelle que la perpétuation de ce régime d’exception opaque est responsable de restes à charge importants pour les patients, et donc d’une restriction en termes d’accès aux soins pour la population. C’est aussi une iniquité de traitement manifeste, puisque les hôpitaux publics fixent eux-mêmes, en accord avec les ARS le montant de leur TJP.

Le TJP représente une surfacturation estimée en 2010 à 1 milliard d'euros par la DGOS. « On ne peut se dire préoccupé par l’accessibilité financière aux soins et laisser perdurer un tel scandale, dénoncé à de nombreuses reprises par les associations de consommateurs. D’autant que cette manne pour les hôpitaux publics, soutirée de façon automatique et opaque aux patients, est perçue sans contrepartie en termes de services ou de prise en charge », souligne Lamine Gharbi.

Faciliter la participation plutôt que sanctionner

Le projet de loi prévoit également de renforcer la représentativité de l’Enquête nationale des coûts (ENC), à laquelle participent les établissements de soins (article 50). Toutefois, la FHP déplore que le gouvernement adopte une approche coercitive et demeure opposée à toute menace de sanction.
« Cette participation doit rester une décision autonome des établissements et faire l’objet a minima d’un financement adéquat pour faciliter leur participation », souligne Lamine Gharbi.


A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

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30 septembre - La FHP et l’Association Valentin Haüy signent un partenariat pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients aveugles ou très malvoyants

COMMUNIQUE DE PRESSE

La FHP et l’Association Valentin Haüy signent un partenariat pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients aveugles ou très malvoyants

Paris, le 30 septembre 2015 - La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) et l’Association Valentin Haüy, experte des questions d’accessibilité des lieux et des ressources documentaires pour les déficients visuels, annoncent aujourd’hui la signature d’un partenariat pour favoriser et améliorer l’accueil et la prise en charge dans les cliniques et hôpitaux privés des patients aveugles ou très malvoyants.

L’Association Valentin Haüy a pour leitmotiv de proposer des solutions simples et souvent  peu onéreuses tenant à la fois compte des besoins spécifiques des handicapés visuels et des contraintes des établissements recevant du public.

« En signant cette convention de partenariat, nous souhaitons sensibiliser nos établissements à l’accueil et à la prise en charge des personnes ayant un handicap visuel, autour de trois mesures permettant d’obtenir le label Accessibilité Valentin Haüy», a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés accueillant chaque année 9 millions de patients.

Ces trois mesures sont :

  • informer et former le personnel hospitalier à ce handicap qui ne se repère pas toujours (peu d’handicapés visuels se déplacent avec une canne blanche ou un chien guide) et qui se comprend mal car les formes de handicap sont différentes (vision tubulaire, vision floue…) ;
  • rendre les documents d’information et les sites internet accessibles aux déficients visuels (pouvoir écouter les contenus des sites web, changer la taille des caractères et des contrastes ou lire en braille et/ou en gros caractère les brochures) ;
  • rendre les lieux destinés aux patients plus accessibles : contraste de couleurs des principaux chemins d’accès vers l’accueil, les ascenseurs, les consultations… Et adopter une signalétique grand format aux couleurs contrastées.

Les deux partenaires lanceront avant la fin de l’année 2015, la première phase de ce partenariat en entamant le processus de labellisation d’établissements situés dans une région pilote.

Pour Patrice Legrand, président de l’Association Valentin Haüy,  « ce partenariat visera également à informer les patients touchés par des maladies cécitantes qu’ils peuvent trouver auprès de notre association, près de chez eux, du soutien, de l’écoute et des solutions pour, malgré leur handicap, vivre le plus normalement possible au quotidien ».

Le vieillissement de la population française confronte les établissements de santé à des nouvelles  problématiques, notamment celles liées au handicap visuel. Comment s’informer sur l’offre de soins et prendre rendez-vous ? Comment remplir des documents administratifs lors de son admission ? Comment se repérer dans un hôpital ? Comment respecter les posologies quand on ne voit plus du tout ou presque plus ?…

Ces situations vont s’accentuer car les estimations prévoient qu’en 2025, plus de 2 millions de Français seront touchés par des maladies cécitantes ou très invalidantes (DMLA, glaucomes, rétinopathies diabétiques…).



A propos de l’Association Valentin Haüy

L’Association Valentin Haüy, créée en 1889, a été reconnue d’utilité publique en 1891. À travers plus d’une centaine d’implantations locales et plus de 3 000 bénévoles dans toute la France, elle poursuit depuis plus de 125 ans l’objectif premier de son fondateur : lutter avec et pour les personnes déficientes visuelles pour la reconnaissance de leurs droits, leur participation à part entière à la vie sociale et professionnelle, le développement de leur autonomie au quotidien, leur information et l’information du grand public sur la réalité du handicap visuel, les moyens de sa prévention et la nécessité de toujours faire évoluer le regard que la société porte sur le handicap. Pour en savoir plus : www.avh.asso.fr L’association est agréée par le Comité de la Charte, organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

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Contacts presse :

Association Valentin Haüy

Martine Le Caro
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Anne-Sybille Riguidel
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16 septembre 2015 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : la FHP demande une réforme de fond

COMMUNIQUE DE PRESSE


  • Le PLFSS est bâti sur des hypothèses fausses pour des objectifs non contraignants
  • Le PLFSS doit être modernisé à l’instar des lois de finances de l’Etat pour sortir durablement des déficits
  • Le ministère de la Santé ne peut gérer seul et sans réel contrôle du Parlement des dépenses d’assurance maladie de 180 milliards d’euros

Paris, 16 septembre 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) demande une réforme profonde de la méthode d’élaboration du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui est bâti année après année sur des hypothèses budgétaires fausses pour la mise en œuvre d’objectifs non contraignants et mal maîtrisés, ce qui contribue à pérenniser les déficits.

« Il faut remettre l’efficience au centre du dispositif et, comme vient de le souligner la Cour des Comptes, passer d’une politique de maîtrise des dépenses à une logique d’équilibre financier. Pour cela, un changement radical de méthode est nécessaire dans la façon dont est construit le PLFSS. Il est parfaitement anormal que le ministère de la Santé reste seul décisionnaire et sans réel contrôle de la représentation nationale sur des dépenses d’assurance maladie de 180 milliards d’euros », a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP, à l’occasion de l’Université d’été de la fédération qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, qui se tient à la Cité Universitaire à Paris mercredi.

La FHP réclame donc que le PLFSS soit modernisé, à l’instar de ce qui a été entrepris pour les lois de finances de l’Etat au début des années 2000, avec la mise en place d’une justification programme par programme et au premier euro.

Insincérité budgétaire.

La FHP dénonce par exemple régulièrement le fait que les hypothèses fixées pour la croissance des volumes d’activité des acteurs de soins sont fausses (2% par exemple, alors que la progression réelle de l’activité n’est que de 1%).

En raison de volumes d’activité maîtrisés, notamment grâce au transfert vers l’ambulatoire, les cliniques ont ainsi sous-exécuté systématiquement l’enveloppe qui leur était allouée au cours des trois dernières années, soit -92 millions € en 2012, -137 millions € en 2013 et -100 millions € en 2014 (+ 175 M€ pour les hôpitaux publics) .

Or les tarifs des cliniques sont injustement abaissés précisément sur ces hypothèses de croissance des volumes d’activité qui ne correspond pas à la réalité de ce qui est observé chaque année.

« Tout le fait monde fait comme si la progression d’activité allait crescendo, alors que ce n’est pas le cas. Il suffirait de s’appuyer sur les volumes réalisés lors des campagnes précédentes pour s’en apercevoir. Cela interroge sur la sincérité du projet de loi qui n’est pas aujourd’hui une véritable loi de finances soumise au contrôle du Parlement », insiste Lamine Gharbi.

Restaurer des équilibres fondamentaux

« On se rend bien compte que les objectifs de dépenses fixés dans le PLFSS sont fondés sur des hypothèses erronées ou fallacieuses et ne sont pas contraignants. Le résultat est qu’une fois l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement, son exécution lui échappe totalement et résulte d’arbitrages politiques qui ne prennent pas en compte l’efficience des acteurs de soins », poursuit le président de la FHP.

La FHP rappelle que l’assurance maladie n’a plus été à l’équilibre depuis 1988 et a accumulé des déficits abyssaux. Récemment, le déficit s’est élevé à 6,8 milliards d’euros en 2013, 6,5 milliards en 2014 et celui prévu cette année devrait atteindre 7,2 milliards , soit environ 20 milliards juste sur trois ans !

La FHP considère que, face à une contrainte économique durable, il est indispensable de faire du PLFSS un véritable instrument de pilotage pour favoriser l’efficience du système de soins et restaurer des équilibres fondamentaux. L’Etat dispose de deux leviers immédiats pour cela.

Le premier est la convergence des tarifs des secteurs hospitaliers public et privé, qui permettrait à l’assurance maladie de réaliser chaque année au moins 11,7 milliards d’euros d’économies.

Le deuxième est le « choc de simplification » pour alléger les normes et les contraintes, qui reste dans le domaine de la santé largement virtuel. La FHP demande que soit engagé un véritable travail de fond en faveur d’une simplification normative. Elle regrette que le groupe de travail ouvert avec le ministère de la Santé, au lendemain du mouvement de protestation des cliniques de mars 2014, n’avance pas et produise peu de propositions concrètes.
* * *

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
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11 septembre - Rapport Combrexelle : la FHP salue l’ambition de redonner la primauté à la négociation d’entreprise


Christine Auberton
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Communiqué de presse

Rapport Combrexelle : la FHP salue l’ambition de redonner la primauté à la négociation d’entreprise

Paris, 11 septembre 2015La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) salue la publication du rapport Combrexelle qui propose de redonner la primauté à la négociation collective dans un objectif de flexibilité et de compétitivité accrues pour les entreprises.

Parmi les préconisations du rapport, la FHP souligne plusieurs avancées notables en matière de droit du travail notamment la possibilité d’étendre, dès la fin 2016, les champs de la négociation d’entreprise à quatre thématiques majeures : l’emploi, les conditions de travail, le temps de travail et les salaires. Elle déplore toutefois que le gouvernement ait d’ores et déjà fermé la porte à une modification de la durée légale du temps de travail.

« Sur la question proprement dit du temps de travail, nous partageons la proposition permettant aux partenaires sociaux de fixer dans leur établissement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires qui leur convient. Le secteur hospitalier est confronté à l’extrême complexité de la mise en œuvre des 35 heures, qui a engendré une catastrophe organisationnelle en raison de ses besoins spécifiques, notamment pour la permanence des soins 24/24. Nous ne pouvons que regretter que le Premier ministre ait pris position contre cette recommandation », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés employant 150.000 salariés.

La FHP salue également la volonté de simplification du droit du travail via une nouvelle architecture des trois niveaux de normes applicables (loi, branche et entreprise).

  • Les principes d’application générale fixés par la loi et les textes européens ;
  • une base conventionnelle également fixe, dont les contours seront dessinés par les branches professionnelles ;
  • pour le reste, une priorité donnée à l’accord d’entreprise.

 

« La diminution de la complexité du Code du travail, avec ses 3.000 pages et ses 10.000 articles, ne peut être qu’un atout pour les entreprises, sous réserve d’être vigilants quant à sa mise en œuvre. La négociation de branche retrouverait ainsi son rôle de représentation des spécificités d’un secteur d’activités et de régulation, en définissant un socle minimum de règles communes », souligne le président de la FHP.


Il ajoute : « Pour le reste, il faut faire confiance à l’intelligence des acteurs dans les entreprises pour élaborer des règles négociées et des accords gagnant-gagnant entre directions et salariés sur les modalités du temps de travail. In fine, une souplesse accrue et la mise en place de nouveaux modes d’organisation ne peuvent que profiter à la qualité des soins et donc aux patients ».

Afin de peser dans ce débat et faire valoir les spécificités de la branche de l’hospitalisation privée, la FHP participera à la concertation des branches menée par le MEDEF, dont elle est adhérente, et ce, dès le 24 septembre prochain.

La branche professionnelle de l’hospitalisation privée, qui comprend la FHP et le Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), constitue la 15e branche professionnelle française par son importance.

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent.
Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

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Communiqué de presse

Formation professionnelle :

la FHP souhaite le maintien d’une politique de branche

 


Paris, 13 juillet 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) regrette l’opposition de deux organisations syndicales, la CGT et FO, à l’accord de branche sur la formation professionnelle, le rendant nul et non avenu. Elle réaffirme cependant son attachement au maintien d’une politique de branche.

« Après des mois de négociation, nous pouvions espérer un accord gagnant-gagnant pour les établissements et pour les salariés. Même si nous respectons l’opposition formulée par ces deux organisations syndicales, nous la regrettons fortement car, dans un contexte tarifaire et économique difficile, le montant de la contribution conventionnelle (0,4%), qui venait en complément de l’obligation légale (1%), représentait un véritable effort pour nos établissements », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés employant 150.000 salariés.

Après des mois de négociations, le projet d’accord de branche sur la formation professionnelle a été signé par la FHP et le Synerpa au lendemain de la Commission mixte paritaire le 27 mai. Trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, avaient décidé de signer cet accord. La FHP salue leur engagement et leur courage dans cette négociation. Cependant, la CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition sur cet accord. Ces deux syndicats bénéficiant dans la branche d’une représentativité supérieure à 50%, l’accord sur la formation professionnelle est considéré comme nul et non avenu.

L’opposition à cet accord met un terme à la politique de formation de branche en renvoyant le soin aux seuls établissements de gérer la politique de formation.

« Cet accord représentait des avancées importantes pour les salariés, comme pour les entreprises de la branche. Il permettait notamment, au travers de la valorisation des forfaits de professionnalisation, un financement sans reste à charge pour l'entreprise ou les salariés de la promotion professionnelle vers les métiers d'infirmiers et d'aide soignants », a souligné le président de la commission sociale de la FHP, Jean-Louis Maurizi.

La FHP déplore l’attitude des organisations opposantes, de nature à mettre en péril la branche elle-même qui est historiquement fondée sur deux piliers, la formation professionnelle et la convention collective, et qui se trouve donc fortement ébranlée et même réinterrogée par cette opposition majoritaire.

« Nous gardons l’espoir toutefois que la responsabilité des acteurs de la branche et le retour à la raison des syndicats opposants nous permettront de continuer à faire vivre la politique de formation de branche, qui est garante de l’évolution de nos salariés et de la qualité et la sécurité des soins dans nos établissements », conclut Lamine Gharbi.

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

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3 juillet - Rapport annuel de l’assurance maladie :La FHP déplore des mesures homéopathiques

Communiqué de presse

Rapport annuel de l’assurance maladie :
La FHP déplore des mesures homéopathiques


Paris, 3 juillet 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) déplore que la CNAM ne préconise pas les mesures d’efficience nécessaires pour rééquilibrer les comptes de l’Assurance maladie et faire en sorte que la santé des Français ne soit plus financée par l’endettement. Elle dénonce également l’iniquité persistante de traitement entre les acteurs publics et privés, au prix d’un surcoût de plus de 11 milliards d’euros par an pour les cotisants sociaux.

Dans son rapport charges et produits pour 2016, la CNAM a présenté jeudi une série de recommandations devant permettre de réaliser trois milliards d’euros d’économies sur trois ans, dont 715 millions sur 2016.

« L’Assurance maladie n’a plus été à l’équilibre depuis 1988 et, année après année, elle accumule les déficits. Rien que sur les quatre dernières années, depuis 2012, son déficit cumulé s’élève à 20 milliards d’euros et on voudrait faire croire aux Français que les mesures homéopathiques recommandées par le Conseil de la CNAM vont suffire à financer un système de santé englué dans les déficits. C’est la poursuite d’une politique du rabot totalement irresponsable qui n’améliore ni la gestion globale du système ni la qualité des soins pour les patients », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Le déficit du régime d’assurance maladie devrait atteindre 7,2 milliards en 2015, après 6,5 milliards en 2014 et 6,8 milliards en 2013, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, publiés le 8 juin.

Une nouvelle occasion manquée

« Les mesures proposées par la CNAM ne poussent pas suffisamment l’innovation et ne reprennent aucune des mesures de simplification normative rendues nécessaires par les avancées technologiques et qui permettraient de libérer des gains d’efficience. Elles se trompent de priorité en avançant par ailleurs quelques initiatives lourdes à gérer et qui ne contribueront pas à l’efficience globale du système », relève ainsi Lamine Gharbi.

Ainsi, par exemple, la FHP déplore que le rapport n’avance aucune proposition concrète pour promouvoir la réhabilitation améliorée après chirurgie et ne se contente que d’une étude médico-économique sur le sujet. Il manque aussi de réfléchir au partage des gains de productivité et à lancer une réflexion en vue de mise en place de modes de financement innovants. De même, elle regrette que la CNAM préfère alourdir les mesures en direction des établissements : par exemple avec la mise en place des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS); la contractualisation sur la pertinence des soins, procédures qui viennent s’ajouter à la longue liste des contrats auxquels sont déjà soumis les établissements (CBUM, CPOM, etc.). Ces derniers viennent, en outre, sur des aspects qualité semer la confusion dans le pilotage de cet enjeu pour les établissements (quelle articulation avec la démarche qualité HAS ?).

« C’est une nouvelle occasion manquée de proposer un cadre simplifié de pilotage de la gestion du risque », regrette le président de la FHP.

Double échelle tarifaire coûteuse pour le pays

Enfin, la FHP déplore une nouvelle fois que la CNAM refuse d’aborder la question de la double échelle tarifaire pour les secteurs hospitaliers public et privé, qui entraîne un surcoût de 11,7 milliards d’euros chaque année pour la collectivité.

L’Assurance maladie continue en effet « d’acheter » aux hôpitaux publics des prestations de soins identiques mais à un coût 28% supérieur à celui des cliniques et hôpitaux privés en MCO (médecine-chirurgie-obstétrique). En soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie, le surcoût pour la collectivité des écarts de prix de journée entre le public et le privé s’élève à 4,7 milliards d’euros.

« Combien de temps cette situation aberrante sur le plan économique peut-elle encore durer ? », s’interroge Lamine Gharbi.


A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

Contacts presse :
Christine Auberton
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 6301 53 83 56 63 / 07 86 40 57 0507 86 40 57 05
christine.auberton@fhp.fr

Francis Temman
Bridge Communication
06 50 92 21 5606 50 92 21 56
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1er juillet - Les cliniques et hôpitaux privés pleinement mobilisés pendant l’épisode de canicule

Communiqué de presse

Les cliniques et hôpitaux privés pleinement mobilisés

pendant l’épisode de canicule

 

Paris, 1er juillet 2015 – Les 1.000 cliniques et hôpitaux privés sont pleinement mobilisés pour limiter les effets sanitaires de la canicule qui touche actuellement la France et qui devrait durer au moins jusqu’au 8 juillet.

« Conformément à l’instruction ministérielle du 12 mai 2015 relative au Plan national Canicule 2015, l’ensemble de nos établissements et de nos professionnels de santé sont mobilisés sur tout le territoire et ont d’ores et déjà mis en place des mesures effectives prévues par ce plan, et notamment un dispositif de communication préventive », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP.

Une quarantaine de départements ont été placés en vigilance orange par Météo-France, notamment dans le sud-ouest, le Centre, le Nord et l’Est de la France.

Le Plan national Canicule a pour objectif d’anticiper les conséquences d’une canicule et d’en limiter les effets sanitaires sur la population. Il s’organise autour de quatre axes : la prévention des effets de la canicule ; la protection des populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées au niveau de la vigilance météorologique ; l’information et la communication ; et enfin la capitalisation des expériences.

Les établissements de santé sont particulièrement concernés par la fiche 6 du plan, qui préconise un certain nombre de mesures, d’une part pour la protection des personnes à risque en établissement (« plan bleu » : mise en place d’une pièce rafraîchie pour les personnes âgées et/ou dépendantes et dossier de liaison d’urgence), d’autre part pour l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers.

Le dispositif prévoit ainsi la mise en place d’une organisation spécifique pour renforcer la permanence des soins hospitaliers et l’accueil des patients pour l’aide médicale d’urgence.

La FHP a sensibilisé les établissements à la nécessité d’informer leur Agence régionale de santé (ARS), en cas de tension. Dans le cas d’une situation de crise, le directeur de l’établissement peut déclencher un « plan blanc », un dispositif structuré prévu par une circulaire de 2006 et qui permet d’organiser l’accueil et la prise en charge d’un afflux massif de victimes d’un accident, de catastrophes, d’une épidémie ou d’un événement climatique grave.

« Comme dans le cas d’épidémies, les cliniques et hôpitaux privés participent pleinement au service public de la santé pour accueillir un afflux de patients liés à la vague de chaleur, grâce notamment aux 130 services d’urgences privés. Toutes les mesures sont prises également à l’intérieur des établissements en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), en soins de suite et réadaptation (SSR) et en psychiatrie, pour assurer le bien-être des patients en cours d’hospitalisation ou que nous accueillerons dans les jours prochains, que ce soit pour une opération en ambulatoire ou un séjour hospitalier », assure Lamine Gharbi.

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • Près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :

FHP                                                                                      Bridge Communication
Christine Auberton                                                          Francis Temman

Directrice de la Communication                                    M : 06 50 92 21 56
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18 juin - La FHP s’engage aux côtés de Handisport pour mieux intégrer la pratique du sport au projet thérapeutique

   

 

Communiqué de presse

La FHP s’engage aux côtés de Handisport pour mieux intégrer la pratique du sport au projet thérapeutique

 

 

Paris, 18 juin 2015 – La FHP annonce la signature d’une convention nationale de partenariat avec la Fédération Française Handisport (FFH) afin de favoriser une pratique de l’activité physique au sein des cliniques et hôpitaux et privés en l’intégrant au projet thérapeutique

Selon les termes de cette convention, la FFH, fidèle à sa politique d’accès au sport pour tous, proposera ainsi des animations sportives adaptées aux besoins des patients au sein des cliniques. De son côté, la FHP réaffirme son engagement en vue de favoriser un environnement propice pour l’amélioration de la santé et du bien-être des patients. Les deux partenaires échangeront et valoriseront aussi leurs expertises pour sensibiliser les professionnels de santé sur les bénéfices de l’activité physique pour la santé des personnes en perte d’autonomie, temporaire ou non.

« Je suis très heureux de ce partenariat entre Handisport et l’ensemble de nos établissements, pour renforcer nos liens et mettre en partage nos expertises, en particulier avec les cliniques de soins de suite et de réadaptation qui font un travail remarquable pour promouvoir la réadaptation et la réinsertion des patients », s’est félicité Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés accueillant chaque année 9 millions de patients.

« Le sport est porteur de vertus d’intégration sociale, par sa capacité à mobiliser autour de valeurs et d’objectifs communs. Il est un vecteur formidable qui aide à se réinsérer dans la vie et la société en général. C’est tout à fait fondamental dès lors que la maladie isole ou marginalise. Les patients ne doivent pas être assignés à résidence dans leur pathologie », a-t-il souligné, lors de la signature de la convention, dans le cadre de la cérémonie de remise des Trophées de l’hospitalisation privée, au siège du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), devant un parterre de 300 personnes.

De son côté, Gérard Masson, président de la FFH, s’est également réjoui de la signature de ce partenariat. « La FHP possède une grande expertise sur le champ du handicap. Nous-mêmes à la fédération, nous défendons la singularité de la personne en situation de handicap. Il nous apparaît comme essentiel d’apporter des réponses individualisées face aux différentes problématiques d’accès à l’activité physique et sportive, et non des réponses globales et collectives ».

Et d’ajouter : « Grâce à cette convention, nous pouvons améliorer le quotidien de nos publics par ces échanges d’expertise et la défense des bonnes pratiques. Ensemble, devenons des acteurs engagés, volontaires pour partager nos savoirs avec le plus grand nombre ».

  

A propos de la Fédération Française Handisport

L’Association Sportive des Mutilés de France a été créée en 1954. Depuis, le mouvement handisport n’a cessé d’évoluer. Aujourd’hui, la Fédération Française Handisport, association reconnue d’utilité publique, est membre du Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF) et du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF).

  • 35.000 licenciés
  • + de 60.000 pratiquants
  • 29 sports de loisir ou de compétition dont 20 paralympiques
  • + de 1.300 associations affiliées
  • 26 Comités régionaux
  • 87 Comités départementaux
  • 16e aux Jeux Paralympiques d’été en 2012 à Londres
  • 5e aux Jeux Paralympiques d’hiver en 2014 à Sotchi

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :

FHP                                                                                                      FFH
Christine Auberton                                                                          Xavier Bachimont
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Francis Temman
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17 juin 2015 - 8èmes Trophées de l'Hospitalisation privée

Communiqué de presse

–  8èmes TROPHEES DE L’HOSPITALISATION PRIVEE  –

22 cliniques distinguées en 2015 pour leur
créativité et leur engagement au service des patients

Paris, 17 juin 2015Vingt-deux cliniques innovantes et engagées en faveur de l’excellence médicale, de la qualité et de la sécurité des soins, de l’innovation, du bien-être du personnel et des patients, ont été distinguées mercredi lors de la 8e édition des Trophées de l’hospitalisation privée.

« Je suis particulièrement heureux et fier de décerner ces trophées qui témoignent de la mobilisation absolue de l’hospitalisation privée au service des 9 millions de patients qui nous font confiance chaque année », a déclaré le président de la FHP, Lamine Gharbi, lors de la cérémonie de remise des prix, au siège du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), devant un parterre de 300 personnes.

« En dépit des mesures politiques et économiques hostiles auxquelles nous avons à faire face, nos établissements et leurs personnels soignants continuent de faire preuve de trésors de créativité et d’engagement en matière de soins et de prise en charge. Ce sont partout des initiatives formidables qui enrichissent et donnent du sens à notre mission première qui est le soin. Patients, soignants, tout le monde est gagnant ! », a-t-il ajouté.

Cette année encore, les lauréats ont été choisis par des jurys de personnalités reconnues et indépendantes du secteur de la santé qui devaient départager un nombre record de dossiers, avec plus de 130 candidatures déposées, et ce dans six catégories : « qualité », « relations usagers », « ressources humaines », « médical », et deux nouveautés pour cette édition : « santé connectée » et « sport et santé ».

 

PALMARES DES TROPHEES 2015



CATEGORIE SANTE CONNECTEE

La Clinique Pasteur (Toulouse, 31) – Programme e-c@rdiologie : une offre de surveillance par télémédecine.

L’établissement s’est engagé dans un programme de développement clinique en télé-cardiologie afin de bien suivre les patients implantés avec des prothèses cardiaques (pacemakers, défibrillateurs) et qui nécessitent une surveillance particulière. Leur domicile étant situé en moyenne à 75 km de la clinique, le centre e-c@rdiologie permet ainsi aux patients d’être télé-surveillés au jour le jour par une équipe dédiée de médecins rythmologues et d’infirmières formées aux pratiques de télé-cardiologie pour pouvoir exercer à distance une prise en charge médicale préventive ou corrective : suivi du rythme cardiaque, vérification du bon fonctionnement de l’appareil, visualisation des alertes, anticipation rapide en cas de nécessité d’hospitalisation. Un progrès considérable puisqu’auparavant, ces patients ne bénéficiaient d’une consultation de contrôle que tous les six mois.


Les deux autres nominés étaient :

Clinique Lyon Champvert (Clinea, Lyon, 69) – Intérêts et précaution d’emplois des capteurs activité en psychiatrie.

CHP Saint-Grégoire (Vivalto Santé, Saint-Grégoire, 35) – « Mes patients » toujours au creux de ma main… ou comment garder le lien direct avec mon patient et l’établissement.



CATEGORIE MEDICAL

Polyclinique de Blois (La Chaussée Saint-Victor, 41) – Amélioration du confort des patients par l’utilisation de nouvelles sondes urétérales dans les obstructions de l’urètre.

L’équipe chirurgicale du service urologique de l’établissement a eu l’idée de mettre au point de nouvelles sondes urétérales baptisées JFil et MiniJFil, qui permettent d’améliorer la qualité de vie des patients et de réduire la durée de traitement d’un gros calcul du rein. Ces sondes évitent non seulement toute irritation vésicale (sentiment de besoin urgent, éventuelles incontinences et autres pesanteurs pelviennes) mais favorisent aussi la dilatation de l’uretère car la présence de fils dans l’uretère semble engendrer des adaptations anatomiques. Conséquence : par ce canal habituellement fin pourront ainsi être évacués des fragments de calculs et autres débris de tumeur. Cette avancée ouvre de nombreuses perspectives et devrait modifier les techniques urologiques à l’avenir.


Les deux autres nominés :

Collège des psychologues Clinea-Orpea (Longpont sur Orge, 91) – La revue « Cliniques, paroles de praticiens en institutions ».

Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Gustav Zander (Aix-les-Bains, 73) – Programme rééducatif interdisciplinaire Park-pro.



CATEGORIE SPORT ET SANTE

La Clinique SSR L’Eau Vive (Turriers, 04) – Une passerelle avec le centre nautique de Gap.

Ne pas s’arrêter au milieu du gué, tel pourrait se résumer l’objectif de l’établissement. Afin que les patients ayant suivi des activités sportives au centre puissent les poursuivre dès leur retour au domicile dans les clubs sportifs de la ville, l’établissement a initié une passerelle avec le centre nautique de Gap. Le sport est mis en place pour optimiser les ressources individuelles de la personne handicapée afin de lui permettre très tôt de repousser les limites qu’imposent les déficiences et autres handicaps situationnels. Il devient ainsi une activité valorisante et libératrice par rapport au handicap car vecteur d’autonomie, d’intégration et de plaisir dans la vie quotidienne. En clair un facteur de réussite et d’intégration sociale. Fort du succès rencontré par ce lien incitatif tissé entre sport et milieu hospitalier, d’autres activités passerelles – ski, voile, handbike, marche, danse – devraient très prochainement être mises en place.


Les deux autres nominés :

Polyclinique Saint Côme (Compiègne, 60) – Sport et Santé Cancer, Sport et Santé Obésité.

La Clinique SSR pédiatrique AJO les Oiseaux (Le Noble Age, Sanary-sur-Mer, 83) – Rugby passerelle : quand les univers du sport et de la santé se connectent.


CATEGORIE QUALITE

Le Centre Clinical (Vedici, Angoulême, 16) – L’accueil du patient au bloc opératoire : vers un nouveau mode de prise en charge personnalisé.

L’établissement s’est engagé dans une démarche d’amélioration et de sécurisation de la prise en charge des patients au bloc opératoire pour réduire stress et appréhension. Formation des personnels, réaménagement des zones d’attente et gestionnaire des flux pour diminuer le temps d’attente, entrée debout au bloc opératoire, tenue vestimentaire de la personne opérée mieux adaptée, port d’un badge par les soignants pour faciliter leur identification, accompagnement par l’hypnose sont autant d’améliorations apportées.


Les deux autres nominés :

Clinique Lyon Champvert (Clinea, Lyon, 69) – L’atelier interactif, une façon de considérer le patient comme un soignant qui s’ignore pour l’aider à réduire sa consommation de benzodiazépines.

Hôpital privé de l’Estuaire (Générale de Santé, Le Havre, 76) – Sécurisation de la prise en charge des patients dans le parcours d’ambulatoire grâce au passeport DIASPAD.



CATEGORIE RESSOURCES HUMAINES

Clinique Les Glénan (Clinea, Bénodet, 29) – « La chambre des erreurs » : un nouvel outil pour fédérer l’ensemble des professionnels autour de la gestion des risques.

L’établissement a conçu un outil de simulation baptisé la « chambre des erreurs » afin de sensibiliser une centaine de professionnels de santé à la gestion des risques. Une chambre de patient a été reconstituée avec un lit, un mannequin, un plateau adaptable, du matériel à usage unique, un pied à perfusion, un dossier médical. A charge pour les professionnels d’identifier les vingt «écarts » par rapport aux bonnes pratiques. Ouverte quatre heures par jour pendant une semaine, elle a permis aux 84 volontaires, avec l’aide des cadres de la clinique, de se confronter aux situations à risque pour le patient afin d’améliorer leurs capacité à y faire face.

Les deux autres nominés :

Groupe Générale de Santé (Paris,75)
– Parcours de formation à l’attention des travailleurs handicapés, dispositif de pré-qualification et préparation au diplôme d’Etat d’aide-soignant.

Polyclinique de la Ligne Bleue (Epinal, 88) – Mise en place d’un Learning Management System pour l’intégration et la formation des salariés.



CATEGORIE RELATION AVEC LES USAGERS

Polyclinique de l’Ormeau (MédiPôle Partenaires, Tarbes, 65) – Tête à tête : pour un moment de plaisir, de détente et un « lâcher prise » face au cancer.

Dans le service de soins de support en cancérologie, une équipe d’infirmières et de professionnels de l’établissement ont relevé le défi d’accompagner les patients face à la maladie. Le temps d’une séance photos, une dizaine de patients en cours de traitement ambulatoire de chimiothérapie ont été maquillés et coiffés sans qu’ils puissent se voir, puis installés devant un miroir pour un tête-à-tête avec eux-mêmes. L’occasion pour chacun d’eux d’aborder autrement la maladie. Un moyen aussi de favoriser l’estime de soi. Immortalisé par un photographe, chacun de ces moments uniques a également été filmé par un réalisateur, ces travaux ayant donné lieu à une exposition intimiste à la mairie de Tarbes pendant tout le mois d’octobre Rose. Cet événement avait pour but de sensibiliser le grand public à la prévention et au dépistage du cancer du sein. Ce projet « tête à tête » a permis de resserrer les liens entre les différents acteurs de la prise en charge des patients et de renforcer le travail en équipe pluridisciplinaire.

Les deux autres nominés :

Capio Polyclinique du Parc (Toulouse, 31) – Développement et diffusion d’un film d’animation « Comment bien préparer votre séjour » dans le cadre du déploiement du protocole RRAC (récupération rapide après chirurgie).

Centre hospitalier privé de Saint-Brieuc (Saint-Brieuc, 22) – La Passerelle i-Santé pour permettre à l’équipe soignante d’être au courant de toutes les situations de souffrance.



TROPHEES « COUP DE CŒUR » DU JURY

Enfin, le jury a décerné également un Trophée « Coup de cœur » à quatre établissements :

  • Polyclinique de Navarre (Pau, 64) pour son initiative « Bienveillance sonore du nourrison ».
  • Clinique Les Jardins de Sophia (Castelnau-le-Lez, 34) pour son initiative « L’art martial pour combattre Alzheimer ».
  • Clinique Saint-Christophe (Bouc-Bel-Air, 13) pour son initiative « Soigner les « maux » avec des « mots ».
  • Groupe Générale de Santé (Paris, 75) pour son initiative « Parcours de formation à l’attention des travailleurs handicapés, dispositif de pré-qualification et préparation au diplôme d’Etat d’aide-soignant « (également nominé en catégorie Ressources Humaines).
  • Polyclinique du Parc (Cholet, 49) pour son initiative « La musique, une nouveauté dans l’accompagnement périnatal »


A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66% de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

Contacts presse :
Christine Auberton
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 /  06 87 72 75 01
christine.auberton@fhp.fr

Francis Temman
Bridge Communication
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12 juin - La FHP créé un Observatoire de la performance Développement durable

Communiqué de presse

La FHP crée un Observatoire de la performance Développement durable

 

Paris, 12 juin 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’engage en faveur de l’avenir de la planète, en lançant un Observatoire de la performance Développement durable. Il aura pour objectif d’accompagner les établissements de santé privés dans leur démarche éco-responsable de transition énergétique et de réduction des déchets afin d’anticiper les évolutions réglementaires à l’horizon 2020.

« Alors que la France organise en fin d’année la Conférence climat de Paris (COP 21), événement majeur au rayonnement international, l’hospitalisation privée démontre ainsi par son engagement qu’elle prend soin de la santé des patients, des personnels et de la planète », souligne Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

« Notre secteur est pleinement concerné par les mesures règlementaires consacrées aux objectifs de développement durable, issues notamment du Grenelle 2. Il nous reste cinq années pour atteindre l’objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, sans quoi les établissements qui n’auront pas engagé et atteint cette réduction en 2020 seront inéluctablement taxés. Il est donc important de prendre les devants pour mettre en œuvre un plan d’action mesuré chaque année en lien avec nos missions de soins », ajoute le président de la FHP.

Les récentes évolutions de la certification des établissements de santé ont inscrit le développement durable comme une préoccupation majeure.

Améliorer sa performance énergétique, réduire ses déchets ou encore sa consommation d’eau : ce nouvel Observatoire permettra à chaque établissement de santé privé d’identifier les enjeux du développement durable d’un point de vue pratique. Il aidera ainsi à impulser un plan d’action individualisé au regard de chaque situation propre évaluée à partir d’indicateurs fiables.

Il se compose d’un outil de diagnostic opérationnel que les établissements pourront renseigner avec les données demandées. La synthèse des données consultable en ligne donnera lieu à un rapport d’analyse accompagné de préconisations individualisées. Ces informations pourront aider chaque établissement à connaître son positionnement et à lancer un plan d’action générateur d’économies.

A une échelle plus globale, cet Observatoire donnera à la FHP les chiffres clés de la performance développement durable du secteur et permettra de suivre les efforts individuels et collectifs.

« Notre ambition est de positionner l’hospitalisation privée comme un leader dans ce domaine car il en va de notre avenir et de celui de nos enfants de diminuer l’empreinte que nous laissons sur notre environnement », affirme Lamine Gharbi.

Pour des raisons sanitaires et financières, la transition au développement durable des cliniques et hôpitaux privés se réalise par étapes progressives. Les cliniques et hôpitaux privés doivent en effet tenir compte dans leur démarche de développement durable d’importantes exigences sanitaires. De surcroît, cette transition se traduit par d’importants investissements. Le coût de la mise en place de procédures éco-citoyennes peut apparaître parfois comme un obstacle difficile à dépasser.

Cette démarche implique également de sensibiliser l’ensemble des professionnels de santé, y compris donc les médecins et les personnels, jusqu’aux fournisseurs eux-mêmes.

De très nombreux établissements n’ont pas attendu la mise en place de l’Observatoire et ont déjà développé de nombreuses initiatives : certification EMAS, certification ISO14001, labellisation AFAQ, labellisation HQE, création de comités développement durable, création d’une fonction de responsable développement durable, inscription du développement durable dans le projet d’établissement, développement de filières de récupération de tri et de valorisation des déchets, mise en place d’actions portées sur la gestion de l’eau et de l’énergie (bilan carbone, diagnostic énergétique, installation de chaudières, luminaires, détecteurs de mouvements, responsabilisation du personnel...), bio-nettoyage, politique active d’achats éco-responsable, optimisation du co-voiturage, etc.

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

 

Contacts presse :
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10 juin - Dégradation des comptes de l’assurance maladie : la FHP déplore un manque de courage

Communiqué de presse

Dégradation des comptes de l’assurance maladie :

la FHP déplore un manque de courage

 

 Paris, 10 juin 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’inquiète de la dégradation des comptes de l’assurance maladie, une tendance qui illustre les limites de la politique irresponsable du rabot et l’absence d’une vision courageuse pour réformer un système de santé, qui reste financé année après année par l’endettement.

Le déficit du régime d’assurance maladie devrait atteindre 7,2 milliards en 2015, après 6,5 milliards en 2014 et 6,8 milliards en 2013, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, publiés le 8 juin.

«Cela fait 20 milliards de déficit en trois ans ! L’assurance maladie n’a plus été à l’équilibre depuis 1988. Le pays continue de soigner à crédit depuis plus d’un quart de siècle. La politique du rabot ne permet pas de maîtriser les comptes et ce n’est une bonne chose pour personne. Il va bien falloir un jour affronter avec courage les réalités, revenir à l’équilibre, et pour cela réformer en profondeur un système qui est à bout de souffle », estime Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Dégager des marges d’efficience est possible

A cet égard, la FHP regrette que le gouvernement ne mette pas en œuvre deux leviers importants qui permettraient de dégager des gains d’efficience, comme l’a relevé la Cour des Comptes.

Le premier est la convergence des tarifs public/privé, réforme qui a été menée à son terme en Allemagne en 2009 et qui a permis d’économiser 11 milliards d’euros par an et à la sécurité sociale de redevenir largement excédentaire. En France, ce sont 11,7 milliards d’euros d’économies qui pourraient ainsi être dégagées. « En mettant fin en 2012 à la convergence tarifaire, qui était pourtant une mesure de bon sens économique, le gouvernement s’est privé d’un gisement d’économies important. Dès lors, les marges de manœuvre sont aujourd’hui des plus restreintes et l’on voit la difficulté à agir sur d’autres facteurs, comme la réforme du temps de travail à l’hôpital public », souligne Lamine Gharbi.

Le second est le « choc » de simplification, qui reste dans le domaine de la santé largement virtuel. La FHP demande que soit engagé un véritable travail de fond en faveur d’une simplification normative. Elle regrette que le groupe de travail ouvert avec le ministère de la Santé, au lendemain du mouvement de protestation des cliniques de mars 2014, n’avance pas et produise peu de propositions concrètes.

« Les acteurs hospitaliers ne pourront pas faire face aux contraintes financières à venir sans un allègement des normes et des contraintes qui se sont accumulées au fil des ans et dont certaines sont tout simplement inadaptées face aux innovations technologiques et à l’évolution des process humains », prévient le président de la FHP.

Tarifs : des erreurs de méthode

Enfin, l’analyse des comptes 2014 de la Sécu montre qu’une nouvelle fois et pour la quatrième année consécutive, les cliniques et hôpitaux privés ont respecté en 2014 les enveloppes budgétaires allouées par le gouvernement, réalisant même une sous-exécution de 100 millions d’euros, alors que les hôpitaux publics ont dépassé de 175 millions d’euros (pour la partie tarifée à l’activité).

Pour la FHP, cela montre que les hypothèses retenues année après année pour la construction tarifaire sont fausses : elles ne prennent pas en compte la réalité de l’évolution de l’activité.

« La prochaine campagne tarifaire ne pourra s’envisager ainsi sans un travail concerté de construction des maquettes tarifaires qui permette de coller davantage aux réalités », souhaite ainsi Lamine Gharbi.

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66% de la chirurgie ambulatoire
  • 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers (32,5%) des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • Près de 20% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

Contacts presse :
Christine Auberton
Directrice de la Communication FHP
01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05
christine.auberton@fhp.fr

Francis Temman
Bridge Communication
06 50 92 21 56
francis.temman@bridge-communication.com


2 juin - Pénibilité : la FHP souhaite des référentiels de branche patronaux établis sous contrôle paritaire objectif

 

Communiqué de presse

Pénibilité : la FHP souhaite des référentiels de branche patronaux établis sous contrôle paritaire objectif

 

Paris, 2 juin 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) salue les propositions du rapport sur le compte de prévention de la pénibilité remis au Premier ministre visant à simplifier le dispositif prévu par la loi. Pour répondre aux spécificités des différents secteurs d’activité, la FHP propose de laisser le soin aux fédérations patronales d’établir des référentiels de branche.

Lors de son audition par les auteurs du rapport le 19 mai, Lamine Gharbi avait proposé, à la place d’une négociation classique, que ce soit les fédérations patronales qui établissent, sous le contrôle d’une instance interprofessionnelle paritaire, des référentiels de branche qui seraient opposables aux salariés et aux CARSAT.

 « Le secteur de la santé, comme tant d’autres d’ailleurs, comprend une organisation du travail et des spécificités qui rendent particulièrement compliqués la mise en place des seuils de pénibilité. C’est pourquoi nous avions proposé que l’établissement des référentiels de branche soit laissé au soin des fédérations patronales. Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus sur ce point », souligne Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Les auteurs du rapport, Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, Gérard Huot, président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne et Michel de Virville, ont remis leurs conclusions au Premier ministre et proposé de simplifier le dispositif sur la pénibilité sur deux points clés :

  • la suppression de la fiche pénibilité : il est proposé que l'employeur déclare, via le logiciel de paie, une fois par an à la Cnav, non seulement les facteurs de pénibilité comme c'était prévu jusqu'à présent, mais également la période d'exposition du salarié. Ces informations seront ensuite transmises au salarié par la Cnav.
  • La possibilité pour l’employeur de recourir au référentiel de sa branche qui serait opposable aux salariés. Concrètement, il est demandé aux branches de définir quels métiers seront exposés aux facteurs de la pénibilité au regard des seuils précisés dans le décret, en tenant compte des protections individuelles et collectives. L'employeur pourra ensuite appliquer ce référentiel, il ne s'agira pas d'une obligation. L'employeur qui appliquera les référentiels de branche homologués ou les accords de branche étendus ne pourra être redevable des majorations de retard et pénalité financières en cas de contentieux.

La FHP sera particulièrement vigilante sur cette dernière préconisation. Elle considère que le référentiel doit être patronal mais établi sous une modalité de contrôle paritaire et objective.

En outre, elle estime que le délai fixé au 1er juillet 2016 pour laisser aux organisations professionnelles le temps de préparer l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restants demeure encore trop court.

 

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. 154.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

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19 mai - La FHF au bord de la crise de nerfs ?

Communiqué de presse FHP

La FHF au bord de la crise de nerfs ?


Paris, 19 mai 2015 – La Fédération des hôpitaux publics (FHF) perdrait-elle son sang-froid ? A la veille de son salon annuel Santé Autonomie 2015, la FHF a cru bon de rendre public une brochure destinée à « rétablir la vérité » face « aux discours véhiculés par certains médias qui diffusent progressivement une image négative des hôpitaux publics ».

En réalité, il s’agit d’un pamphlet entièrement dirigé contre l’hospitalisation privée, que chacune de ses pages attaque. Prétendant montrer que l’hôpital public ne coûterait pas plus cher que les cliniques, ce document, digne d’une campagne d’agit-prop d’une époque que l’on croyait révolue, est un tissu d’assertions biaisées, de chiffres trompeurs, d’approximations mensongères, sans parler bien entendu d’omissions qui ne trompent personne.

La Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) s’étonne d’une telle attaque, indigne d’une grande fédération, et qui donnera lieu à une réponse circonstanciée point par point.

« Alors que tous les grands corps de l’Etat, du ministère de la Santé lui-même à la Cour des Comptes et à l’IGAS, sans parler des think tanks et des experts de tous bords, s’accordent depuis des années à diagnostiquer que le secteur hospitalier public en France souffre d’hypertrophie, de rigidité organisationnelle et qu’il coûte cher à la collectivité, il est curieux de voir la fédération des hôpitaux publics diffuser un tel monceau de contre-vérités, qui plus est la veille d’un salon qui est traditionnellement pour l’ensemble des acteurs hospitaliers l’occasion de se retrouver sur les missions qui nous rassemblent », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Ceci est d’autant plus surprenant qu’en septembre 2014, réagissant à des propositions de la FHP pour améliorer l’efficience du système de soins, M. Valletoux déclarait : « Conformément à sa tradition d’organisation républicaine et responsable, la FHF porte une toute autre vision stratégique des réformes structurelles de notre système de santé et refuse de dénoncer tel ou tel acteur comme cause unique des difficultés d’un secteur ».

Prenant acte que la FHF ait décidé de placer le salon 2015 sous le signe de la division, la FHP annonce qu’elle ne sera donc présente à aucune des manifestations officielles auxquelles pourtant elle se trouve associée.

Dans un courrier adressé lundi au président de la FHF, Frédéric Valletoux, Lamine Gharbi souligne que « le seul combat qui vaille est celui d’une santé optimale... au meilleur coût » pour le pays, rappelant que si les cliniques privées représentent 25% de l’offre de soins en France, elles réalisent 34% de l’activité de soins en accueillant 9 millions de patients chaque année, en ne recevant pour cela que seulement... 17% des financements hospitaliers.

Pour ne donner qu’un exemple parmi les plus récents, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), qui dépend du ministère de la Santé, a établi que les cliniques étaient plus efficientes et plus économes pour la collectivité que les hôpitaux publics. Dans un rapport publié en juillet 2014 sur les coûts des prises en charge à l’hôpital en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), elle indique que le coût moyen d’une prise en charge hospitalière est de 1.204 € dans le secteur privé et de 2.115 € dans le secteur public.

Alors que l’assurance maladie fait face à des déficits cumulés abyssaux depuis près de 30 ans, alors que les hôpitaux publics ont cumulé plus de 4 milliards d’euros de déficit depuis 2007, en dépit du versement de milliards d’euros de subventions de retour à l’équilibre, et alors que leur dette atteint 30 milliards d’euros, la question de l’efficience médico-économique du système de soins ne pourra plus longtemps être éludée.

« La question de l’efficience du système hospitalier est posée et ni vous ni nous, ni aucun acteur hospitalier, n’a durablement les moyens de s’y soustraire. Il n’y a pas d’Etat dans l’Etat et le secteur public que vous représentez ne peut pas échapper à cette question », conclut Lamine Gharbi dans son courrier.


A propos de la FHP
La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,5 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 19% des hospitalisations psychiatriques
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30 avril - Circulaire tarifaire : économies en trompe-l’œil pour l’hôpital public, difficultés prévisibles pour les cliniques

Communiqué de presse

Circulaire tarifaire : économies en trompe-l’œil pour l’hôpital public, difficultés prévisibles pour les cliniques

Paris, 30 avril 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) prend connaissance sans grande surprise de la première circulaire tarifaire 2015 qui confirme l’iniquité de traitement entre les acteurs de soins publics et privés affichée par le ministère de la Santé. Cette orientation, avec à l’affiche des économies en trompe-l’œil pour les hôpitaux publics, risque d’entraîner des difficultés croissantes et bien réelles pour les cliniques et hôpitaux privés et des conséquences sur les investissements et l’emploi.

La circulaire ministérielle annonce 730 millions d’euros d’économies pour les hôpitaux publics mais se garde bien d’insister sur une ligne des tableaux annexes qui montre un versement de 887 M€ aux mêmes établissements au titre de mesures de soutien aux ressources humaines (augmentations salariales GVT, augmentation SMIC, Ircantec, revalorisation catégorie C, LMD).

Où sont dans ces conditions les économies annoncées ?

La circulaire, qui annonce mettre en œuvre une « campagne équitable » (-0,65%) entre les deux secteurs public et privé, omet pourtant de préciser que le privé se voit amputer des effets du CICE et des allègements de charge du Pacte de responsabilité à travers une baisse supplémentaire de tarifs de 1,5%, et ce alors que les cliniques s’acquittent chaque année de plus de 600 millions d’euros d’impôts, taxes et charges sociales, dont les hôpitaux publics sont bien sûr exonérés.

Par ailleurs, elle omet d’indiquer aussi que la baisse des tarifs du secteur public est largement compensée par une augmentation de 2,6% des enveloppes dites MIGAC (missions d’intérêt général et aides à la contractualisation), à 6,3 milliards d’euros. Ces dotations bénéficient à 99% aux hôpitaux publics et privés associatifs. Une grande partie n’est toujours pas contrôlée et justifiée au premier euro, en violation du droit européen. Faut-il aussi rappeler que 400 millions d’euros ont été mobilisés pour compenser les emprunts toxiques des hôpitaux ?

Il est annoncé également un soutien aux établissements en difficulté de 57 M€ sur cette circulaire mais pour le public et les non lucratifs uniquement.

Où est dans ces conditions l’équité proclamée ?

« Cette conception de l’équité laisse perplexe. Pour nos adhérents, cette reprise des allègements de charges et des effets du CICE aux établissements privés nuit à notre secteur qui accueille pourtant chaque année plus de 8 millions de patients et reste le plus vertueux des acteurs de soins sur le plan économique. L’on voudrait nous faire disparaître que l’on ne s’y prendrait pas autrement », souligne Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

« Alors que l’assurance maladie est en déficit année après année et que la santé des Français est financée par la dette, le gouvernement choisit, plutôt que de s’attaquer aux vrais enjeux et notamment à la restructuration des hôpitaux publics, de prendre comme variable d’ajustement les tarifs qui financent les soins aux Français. Les cliniques sont déjà pénalisées par des tarifs inférieurs de 22% aux hôpitaux publics. La poursuite d’une telle politique irresponsable a déjà des conséquences sur nos établissements en matière d’investissements et d’emploi », s’indigne le président de la FHP.

Enfin, la FHP s’étonne que le ministère laisse perdurer la pratique scandaleuse des Tarifs journaliers de prestation (TJP), qui entraîne des restes à charge très conséquents pour les patients sans mutuelles soignés dans les hôpitaux publics, une pratique dénoncée régulièrement par les associations de patients et de consommateurs. Le dispositif du TJP, variable d’un hôpital public à l’autre (le ticket modérateur est calculé sur le montant d’un prix de journée que l’hôpital fixe lui-même !), constitue un financement indu de l’hôpital public et entraîne un surcoût pour les mutuelles et/ou les patients, et donc pour la collectivité, de 960 millions d’euros chaque année.

« Invoquer l’accès égal aux soins pour tous et laisser subsister une telle pratique qui aboutit à des restes à charge parfois insoutenables pour les patients qui n’ont pas de mutuelles et donc souvent les plus modestes est une aberration. Mais nous ne sommes plus à une incompréhension près. Et je le regrette: la division des acteurs hospitaliers ne sert jamais le patient », conclut Lamine Gharbi.


A propos de la FHP

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
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15 avril - Journée européenne des droits des patients


UEHP copie
La FHP et l’UEHP demandent que le 18 avril soit déclaré « Journée européenne des droits des patients »

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP) demandent à la Commission européenne de déclarer le 18 avril « Journée européenne des droits des patients ».

« Nous nous félicitons que la Charte européenne des droits des patients ait été reconnue et adoptée par l’ensemble des fédérations hospitalières privées de l’UEHP. Ce texte liste 14 droits fondamentaux des patients, visant à garantir un niveau de protection de la santé humaine, dont la liberté de choix de son médecin et de son établissement », déclarent le Dr Paul Garassus, président de l’UEHP et Lamine Gharbi, président de la FHP, à l’occasion de la 9e Journée européenne des droits des patients.

« La démocratie sanitaire, les droits des patients et de leurs représentants restent trop souvent méconnus. Nous avons une responsabilité particulière pour promouvoir ces droits dans nos établissements privés, aux côtés des associations de patients », ajoutent-ils.

Alors que cette journée du 18 avril est traditionnellement célébrée par les associations de patients, et notamment par Active Citizenship Network (ACN), l’association à l’origine de la Charte, la FHP et l’UEHP demandent à la Commission européenne d’institutionnaliser cette date dans l’ensemble de l’Union européenne.

La FHP va adresser un courrier en ce sens à l’ensemble des députés européens français.
L’UEHP participera également au colloque de l’ACN sur la pérennité des systèmes de santé et sur le rôle de la prévention et de l’innovation, qui se tiendra en mai au Parlement européen à Bruxelles.




Le communiqué de presse
La charte européenne des droits des patients


7 avril - Reconnaissance de l’activité de soins comme Service d’intérêt économique général (SIEG) : un amendement anti-clinique... qui pourrait bien se retourner contre l’Etat

Communiqué de presse

Reconnaissance de l’activité de soins comme Service d’intérêt économique général (SIEG) : un amendement anti-clinique... qui pourrait bien se retourner contre l’Etat


Paris, 7 avril 2015 La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’interroge sur la volonté du gouvernement français de vouloir mettre la main sur les bénéfices des cliniques, au travers d’un amendement au projet de loi de santé qui reconnaît l’activité de soins comme un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens du droit européen. Cette démarche, pour le moins incohérente et précipitée, ouvrirait alors la voie à un contentieux devant les juridictions européennes sur la base d’une inégalité de financement des acteurs publics et privés.

« Nous sommes assez surpris que le gouvernement déclare subitement l’activité de soins comme un SIEG. Car ce faisant, il pose la question d’un financement de la même façon et dans les mêmes conditions des acteurs de soins publics et privés. Nous pouvons donc nous réjouir car cela va nous permettre de porter le contentieux sur la convergence tarifaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Sur la base de cet amendement, la FHP va pouvoir rouvrir la question de l’asymétrie de traitement et de financement des acteurs publics et privés », a souligné Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe les 1.000 cliniques et hôpitaux privés de France.

Que dit l’amendement n° 1988 de l’article 27 bis ?

Le gouvernement a introduit en catimini et sans aucune concertation avec les acteurs de santé un amendement (n° 1988) à l’article 27 bis du projet de loi de santé. Cet amendement n’a fait l’objet d’un examen ni devant le Conseil d’Etat ni devant la Commission des Affaires sociales.

L’amendement n° 1988 vise à créer une obligation de transmission de données comptables par les établissements (publics et privés) aux ARS afin de contrôler que ces derniers ne tirent pas un bénéfice excessif du financement reçu au titre de la mise en œuvre de service d’intérêt économique général (SIEG), une notion tirée du droit communautaire européen.

L’activité de soins qu’elle soit mise en œuvre par un établissement public ou privé se verrait donc reconnue en droit français comme un SIEG.

Qu’est-ce qu’un SIEG ?

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont définis par la Commission européenne comme des « activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général et soumises de ce fait par les Etats membres à des obligations spécifiques de service public » (Livre vert de la Commission européenne sur les services d’intérêt général).

Les SIEG recouvrent un large spectre d’activités : santé, logement social, entreprises déployant des réseaux (eau, assainissement...), culture... Ces SIEG peuvent être fournis directement par des collectivités publiques en régie mais aussi par des entreprises, publiques ou privées, mandatées à cet effet.

La fourniture de ces services s’effectue via appel d’offre ou réponse à un « cahier des charges ». La mise en œuvre doit être contrôlée notamment quant aux bénéfices retirés par les opérateurs qui les mettent en œuvre.

En droit communautaire, le statut de SIEG emporte des conséquences juridiques importantes :

  • tout d’abord, les établissements publics et privés sont soumis à une stricte comparaison financière (source : arrêt du Tribunal du 26 juin 2008, SIC/Commission, T-442/03, Rec. p. II-1161, point 153).
  • ensuite, les SIEG doivent tous être financés de la même façon et dans les mêmes conditions (Cour de justice de l’union européenne, T-137/10, CBI c. Commission, point 95).
  • enfin, le statut de SIEG emporte la notion de « bénéfice raisonnable » et son corollaire, l’absence de « surcompensation financière ». Il reviendra donc, selon le texte de cet amendement, à l’ARS de procéder à cette vérification en s’appuyant sur des documents dont le format sera fixé en Conseil d’Etat.

La notion de « bénéfice raisonnable » n’est pas précisée dans la loi

La FHP conteste un amendement extrêmement dangereux par son imprécision à la fois sur les règles d’application et sur l’absence de garanties sur la mise en œuvre de ces règles.

En effet, d’une part, la notion de « bénéfice raisonnable » n’est pas définie par la loi. D’autre part, l’amendement ne précise pas les règles qui seront mises en œuvre pour apprécier la surcompensation et le niveau du bénéficie raisonnable retenu par les Agences Régionales de Santé (ARS) ni les garanties de transparence et d’équité attachées. De plus, l’amendement ne précise pas quelles sont les règles d’analyse permettant de définir le niveau de bénéfice (possibilité de prise en compte des bénéfices issues des recettes annexes). Dire que cela sera fixé par décret en Conseil d’Etat est donc insuffisant pour être en conformité avec le droit communautaire.

« Nous sommes donc dans le flou le plus total, soumis demain à l’appréciation possiblement arbitraire de l’Etat et des ARS sur cette notion de surcompensation financière et de bénéfice raisonnable. C’est tout le contraire de la transparence ainsi souhaitée », souligne le président de la FHP.

La porte ouverte à un contentieux européen sur la convergence tarifaire

La FHP constate qu’en reconnaissant l’activité de soins comme un SIEG, le gouvernement met, en droit, sur un pied d’égalité les établissements de santé publics et les établissements de santé privés quant à l’octroi des aides d’état.

La notion de SIEG n’existant pas en droit français, elle trouve sa transposition au plan national dans celle de « service public ».

« Cela signifie que si l’activité de soins est une activité de service public, alors toutes les cliniques ont vocation à faire partie du service public hospitalier. Or l’article 26, précédant celui-ci, pose justement en postulat l’exclusion des cliniques du service public hospitalier. C’est dire si cet amendement dénote une incohérence générale et une précipitation de la part du ministère de la Santé, tant il pose plusieurs problèmes juridiques dont le gouvernement ne semble pas avoir mesuré toute la portée », affirme Lamine Gharbi.

La FHP a d’ores et déjà pris contact avec un grand cabinet d’avocats international susceptible de porter l’affaire devant les juridictions européennes afin d’étudier la question de l’asymétrie de financement des SIEG publics et privés ayant pourtant une mission identique : produire des soins.

« Il est clair que si cet amendement trouvait à prospérer, cela ouvrirait la porte à un examen par les juridictions européennes sur les questions de la convergence des tarifs publics et privés et de l’allocation sur un pied d’égalité des enveloppes MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation) et FIR (Fonds d’Intervention Régionale) », prévient le président de la FHP.



A propos de la FHP

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  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

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30 mars - Journée « Santé morte » : la FHP soutient la grève des médecins libéraux du 31 mars

Communiqué de presse

Journée « Santé morte » : la FHP soutient
la grève
des médecins libéraux du 31 mars

 

Paris, 30 mars 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) apporte son soutien à la nouvelle journée de protestation unitaire, « Santé morte », le 31 mars, à l’appel de plusieurs syndicats de médecins libéraux, contre le projet de loi de santé. Le texte débute ce jour-là son parcours en séance plénière à l’Assemblée nationale.

« Nous exprimons notre solidarité la plus totale avec les syndicats de médecins libéraux qui s’opposent au projet de loi de santé. Leurs revendications sont légitimes et justes. Elles doivent être entendues par la représentation nationale », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

Une délégation de représentations de la FHP sera présente au rassemblement citoyen unitaire « Tous enfants d’Hippocrate » prévu à 11h00 devant l’Assemblée nationale, avec tous les membres du « Mouvement pour la santé de tous ».

Cette nouvelle journée d’action fait suite à la manifestation nationale qui a réuni le 15 mars à Paris 50.000 personnes issues de toutes les professions de santé, à l’appel du « Mouvement pour la santé de tous », regroupant 45 syndicats de médecins et professions de santé, et à laquelle s’était jointe la fédération des cliniques et hôpitaux privés.

 « Lorsqu’une loi fait à ce point l’unanimité contre elle, qu’elle soulève une opposition constante et résolue de la part de l’ensemble du monde médical et des professions de santé, un gouvernement et une majorité qui ne bénéficient plus de la confiance du pays devraient utilement se poser la question de la nécessité d’un passage en force. Il est nécessaire de reprendre une concertation qui n’a jamais eu réellement eu lieu et qui a abouti à faire monter la colère dans le monde médical  », ajoute le président de la FHP.

La FHP dénonce le caractère destructeur de ce projet de loi, dont le but inavoué est de tuer la médecine libérale en la mettant sous la coupe réglée de l’Etat et de faire disparaître le secteur hospitalier privé, en l’évinçant des missions de service public et en l’étouffant sur le plan économique. C’est tout le système issu de 1945 qui est à risque d’un démantèlement sans précédent et qui fera disparaître à terme un des principes qui fondent notre système de protection sociale : la liberté de choisir son médecin et son établissement.


A propos de la FHP

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

FHP                                                                  Bridge Communication
Christine Auberton  
                                   Francis Temman
Directrice de la Communication                06 50 92 21 56
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16 mars - Mobilisation historique du monde médical : la méthode Touraine en échec

Communiqué de presse

Mobilisation historique du monde médical :

la méthode Touraine en échec

 

Paris, 16 mars 2015 La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) constate, au lendemain d’une mobilisation sans précédent du monde médical, l’unité des professions médicales contre la ministre de la Santé, Marisol Touraine, seule responsable d’avoir créé les conditions d’un échec du dialogue sur le projet de loi de santé.

« Nous avons fait le pari d’une concertation constructive mais cela n’a mené à rien. La ministre nous a trompés, elle nous a menti. Elle est incapable de bâtir les compromis nécessaires et indispensables dans une démocratie moderne. Sa méthode de gouvernement, c’est le mépris pour le monde libéral de la santé au travers d’un discours qui ressasse les mêmes platitudes généreuses mais ne laisse aucune place à l’échange et à la compréhension de la réalité sur le terrain. Rien n’évoluera tant qu’elle sera là », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

« Marisol Touraine porte une vision hémiplégique de la santé : les cliniques sont tout simplement illégitimes à ses yeux pour soigner les Français, alors qu’elles sont les plus efficientes en matière de soins pour la collectivité. Nous ne pouvons plus l’accepter », ajoute le président de la FHP.

Le projet de loi de santé, une duperie

Le rétablissement du Service public hospitalier (SPH) par le projet de loi de santé en est un parfait exemple.

« Sur le prétexte de régler le problème de l’accessibilité financière des soins, la ministre voudrait exclure les cliniques du futur Service Public Hospitalier, au motif que s’y pratiquent des dépassements d’honoraires, tandis qu’ils seront toujours autorisés à l’hôpital public. C’est une curieuse conception de l’équité de traitement entre les acteurs. D’autant que c’est l’Etat qui autorise la pratique des dépassements d’honoraires. C’est donc à lui de prendre ses responsabilités sur ce sujet », poursuit Lamine Gharbi.

Sur ce point, la FHP dénonce le projet de loi de santé comme une duperie.

« Interdire les dépassements d’honoraires, qui sont la conséquence du blocage des tarifs des honoraires des médecins et spécialistes depuis vingt ans, c’est la mauvaise façon d’aborder le problème. Nous le disons depuis des mois. Il faut considérer la question du reste à charge zéro, il n’y a que cela qui compte aux yeux du patient. Tout le monde peut aisément le comprendre.  Et pourtant la ministre reste enferrée dans son schéma mental et n’en démord pas. Que dire, sinon que cela confine à l’aveuglement idéologique ? », s’indigne Lamine Gharbi.

Un appel aux parlementaires

La FHP est solidaire des revendications des médecins libéraux et, face à la surdité d’une ministre, envisagera à leurs côtés les suites à donner au mouvement de mobilisation du 15 mars.

Elle s’étonne de la demande faite par la ministre d’une procédure d’urgence au Parlement. « C’est une autre forme de mépris vis-à-vis des professionnels de santé qui consiste à leur dire : puisque nous ne sommes pas d’accord, écourtons la discussion », souligne le président de la FHP.

Il conclut : « D’ores et déjà, j’appelle le Parlement à sortir du projet de loi de santé ses dispositions les plus controversées – notamment celles sur le tiers payant généralisé et sur le service public hospitalier – et à les renvoyer à une discussion ultérieure lors de la Conférence de santé annoncée par le Premier ministre. Sinon, à quoi cela servirait-il de faire une grande conférence sur la santé une fois le texte voté ? ».

 

A propos de la FHP

 

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

 

  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

 

Contacts presse :

 

Christine Auberton

Directrice de la Communication

FHP 01 53 83 56 63 / 07 86 40 57 05

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12 mars - Déclaration de la FHP

Communiqué de presse

DECLARATION DE LA FHP




Paris, 12 mars 2015 – Le Comité exécutif (Comex) de la FHP, constatant que la confiance est définitivement rompue et que le dialogue n’est plus possible avec la ministre de l’Injustice Marisol Touraine, demande à être reçu dans les plus brefs délais par le président de la République.

Le Comex a pris acte qu’en une année, c’est la troisième fois que l’hospitalisation privée est contrainte d’envisager des mesures lourdes destinées à montrer son rôle incontournable dans le système hospitalier français. A ce jour, aucun des engagements pris par Marisol Touraine dans le compromis de sortie de crise du 12 mars 2014 n’ont été honorés.

Le Comex a examiné par ailleurs la situation consécutive à la décision de baisser les tarifs 2015 des cliniques de 2,5%. Une mesure qu’il a jugée d’une violence sans précédent. Il affirme sa plus profonde inquiétude, notamment sur les conséquences pour l’emploi qu’auront de telles mesures, avec à l’horizon 2015 la menace de 10.000 licenciements, via des faillites d’établissements isolés ou déjà fragilisés et des mesures d’ajustement dans les autres.

Le Comex a passé en revue les mesures politiques, administratives et juridiques qui sont envisagées pour réagir à cette agression caractérisée. Il consultera dans les prochains jours ses adhérents sur ses mesures et les annoncera le moment venu.
La FHP décide d’ores et déjà de se recentrer sur sa mission première qui est le soin et pourrait notamment abandonner toutes les activités imposées en sus (statistiques administratives, réponses aux enquêtes, formation des étudiants, etc.).

Il confirme d’ores et déjà la suspension immédiate de la négociation de branche sur le Pacte de responsabilité, qui devait permettre la création de 2.700 emplois en 2015. Il a également informé les partenaires sociaux de la suspension sine die de toutes négociations de branche, notamment concernant la réforme de la formation et de la refonte des grilles de classification.

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

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11 mars - Tarifs 2015 : la FHP consternée par la politique anti-privé du gouvernement, 10.000 emplois menacés

Communiqué de presse

Tarifs 2015 : la FHP consternée par la politique anti-privé du gouvernement, 10.000 emplois menacés

 

  • La baisse des tarifs de 2,5% va mettre 15% des cliniques en déficit et menacer 10.000 emplois
  • Une mesure inique alors que les cliniques ont déjà des tarifs inférieurs de 22% aux hôpitaux
  • La FHP prendra des mesures de riposte face à cette agression caractérisée

 

Paris, 11 mars 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe les 1.000 cliniques et hôpitaux privés de France, est consternée par la politique anti-privé du gouvernement, qui a choisi de sanctionner les cliniques et hôpitaux privés à travers une baisse de 2,5% de leurs tarifs de soins pour 2015. Cette mesure incompréhensible va plonger, en plus des 25% de cliniques en difficulté, 15% supplémentaires d’établissements dans le rouge et se traduira par quelque 10.000 licenciements.

« Ce gouvernement poursuit sa politique de démolition du secteur privé et libéral en santé. Parler de tarifs équitables alors que ceux des cliniques sont déjà de 22% inférieurs à ceux des hôpitaux serait juste risible, si la situation n’était pas aussi grave. L’aveuglement dogmatique de la ministre de la Santé en faveur du tout-public et son acharnement contre les cliniques n’ont d’égal que l’absurdité d’une politique qui pénalisera au final l’investissement et l’emploi », affirme Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, accueillant chaque année plus de 8,5 millions de patients, dont 25% des patients précaires.

« Alors que le pays est dans un marasme sans précédent, c’est la première fois que l’on voit ainsi un gouvernement orchestrer sciemment la mise en difficulté d’entreprises de santé qui contribuent de par leur mission à assurer le bien-être de la population et qui sont au service de tous. Le gouvernement ne nous laisse pas d’autre choix que d’engager des licenciements massifs pour sauver les cliniques et hôpitaux privés qui vont se retrouver en difficulté », poursuit le président de la FHP.

Réunion d’un Comité exécutif de crise

Outre sa participation à la manifestation parisienne du 15 mars, aux côtés de 45 syndicats de médecins et de professions de santé, la FHP annonce qu’elle réunira aujourd’hui un Comité exécutif de crise pour décider des mesures qu’elle se voit contrainte de mettre en œuvre, à la suite de ce qui constitue une nouvelle agression caractérisée contre un secteur d’excellence et ses 156.000 salariés et 42.000 médecins.

Le gouvernement a décidé de reprendre aux cliniques l’effet du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des allègements de charge du Pacte de responsabilité, via une baisse totale des tarifs de 282 millions d’euros, alors qu’elles s’acquittent chaque année de 600 millions d’euros d’impôt, taxes et charges sociales, dont les hôpitaux publics, eux, sont exemptés. Les cliniques sont ainsi les seules entreprises de France à se voir privées de ces deux dispositifs pour la croissance et l’emploi.

« Ce qui est inquiétant, c’est la tendance à faire des tarifs un instrument politique, en totale déconnexion avec les réalités économiques, à savoir le coût de production des soins. Lorsqu’on paie aux cliniques des prestations en dessous de leur coût de revient, tandis que l’hôpital public lui bénéficie de tarifs 28% supérieurs à ceux du secteur privé, et de plus de 8 milliards d’euros d’enveloppes budgétaires complémentaires, que peut-on bien vouloir souhaiter, sinon la disparition effective des cliniques ? », s’interroge le président de la FHP.

Sur la période 2010-2014, les tarifs des cliniques sont restés stables (-0,16%) pour une inflation de 7%, alors que leurs charges ont explosé de 18,95% au cours de la même période.

« Quel secteur peut résister à une telle pression économique ? Nous avons déjà réalisé d’importants progrès en matière de productivité mais nous sommes au bout du bout des efforts possibles », assure le président de la FHP.

D’ores et déjà, la FHP confirme qu’elle rompra les négociations de branche visant à négocier les contreparties du Pacte de responsabilité, où elle s’était engagée à créer des emplois d’avenir et de génération, au total 2.700 emplois pour un montant total de 74 millions d’euros.

« Plus d’allégements de charge, plus de contreparties, et donc plus d’embauches. Nous n’avons pas le choix. Le gouvernement nous y contraint. Ce qui est plus grave, c’est que la décision du gouvernement va faire peser une menace sur 10.000 emplois dans notre branche car les cliniques vont devoir prendre des mesures d’ajustement, alors que les charges de personnel représentent 50% de leur structure de coût », prévient Lamine Gharbi.

Les cliniques coûtent moins cher à la collectivité

« Depuis des années, notre secteur sert de variable d’ajustement aux difficultés du secteur hospitalier public. Ceci est d’autant plus incompréhensible que les cliniques, parce qu’elles sont plus efficientes et mieux gérées, coûtent moins cher à la collectivité », rappelle le président de la FHP.

Les cliniques et hôpitaux privés représentent 25% de l’offre nationale de soins et réalisent 34% de l’activité mais ne touchent que... 17% des financements hospitaliers.

Pour une prestation de soins identiques, les tarifs des cliniques sont de 22% inférieurs en moyenne à ceux des hôpitaux publics et privés associatifs En soins de suite et réadaptation et en psychiatrie, les prix de journée du public sont de un à trois fois supérieurs à ceux des cliniques privées, ce qui fait économiser au total 12 milliards d’euros par an à l’assurance maladie.

La baisse de tarifs de 1% annoncée pour le secteur public est en réalité un trompe-l’œil : elle est largement compensée par l’augmentation de 2,6% des enveloppes budgétaires globales (MIGAC) des hôpitaux publics et privés associatifs. Faut-il aussi rappeler que 400 millions d’euros ont été mobilisés pour compenser les emprunts toxiques des hôpitaux ?

Une autre iniquité flagrante est le sort réservé au secteur privé associatif qui perçoit les allègements de charge au titre du Pacte de responsabilité mais qui se voit appliqué les tarifs des hôpitaux publics.

« On le voit : c’est la politique du deux poids, deux mesures, qui n’a d’autre but que de nuire à notre secteur. A travers les cliniques, on veut s’en prendre à ce qui fait l’excellence de la médecine libérale française et porter atteinte au libre choix des patients. Nous n’allons pas rester sans réagir. Nous allons continuer à nous battre et défendre notre secteur », conclut Lamine Gharbi.

 

A propos de la FHP

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  • 54% des interventions chirurgicales
  • près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
  • 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
  • Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
  • 15% de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD).

 

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5 mars - La FHP défilera aux côtés des médecins le 15 mars

COMMUNIQUE DE PRESSE

La FHP défilera aux côtés des médecins le 15 mars

Paris, 5 mars 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) participera à la manifestation des médecins du 15 mars contre le projet de loi de santé et pour la défense de la médecine libérale et de l’hospitalisation privée.

« Nous défilerons le 15 mars tout d’abord pour exprimer notre solidarité avec les médecins et pour dénoncer la mise à mort de l’hospitalisation privée et de la médecine libérale. Nous manifesterons aussi pour défendre l’intérêt général et alerter les Français de ce qui se trame : à savoir le démantèlement du système de santé issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs, publics et privés, et la liberté de pouvoir choisir son médecin et son établissement », a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés, lors d’une conférence de presse.

La FHP est solidaire des revendications des médecins qu’elle estime justes. « Nous pensons comme eux que la médecine libérale et les cliniques privées sont en danger de mort. Que ce soit le projet de loi de santé ou la campagne tarifaire, les méthodes mises en œuvre nous montrent qu’il n’y a aucune reconnaissance pour les acteurs de soins privés, que les Français pourtant plébiscitent », a souligné Lamine Gharbi.

Une concertation interrompue sur le projet de loi de santé

La FHP déplore notamment l’ensablement complet des discussions dans le cadre du groupe de concertation sur le projet de loi de santé. Le ministère de la Santé a annulé les trois dernières réunions prévues, ainsi que celle prévue ce jour-même.

« Nous avons l’impression que le gouvernement cherche à gagner du temps. Les choses n’avancent pas. Nous n’avons aucun retour. C’est d’autant plus inquiétant à moins de quinze jours de l’arrivée du projet de loi en commission des Affaires sociales. De qui se moque-t-on ? », s’est interrogé le président de la FHP.

La position de la FHP sur le service public hospitalier est simple : l’obligation faite aux cliniques de mettre fin aux dépassements d’honoraires pour pouvoir faire partie du futur Service public hospitalier (SPH) est en l’état inapplicable. C’est en effet l’Etat qui autorise les compléments d’honoraires, une pratique tolérée en raison de la non revalorisation des tarifs depuis vingt ans. Les cliniques n’ont pas le pouvoir ni la volonté de réguler ces compléments d’honoraires à la place de l’Etat. C’est à lui de prendre ses responsabilités et, en premier lieu, à revaloriser les honoraires à leur juste valeur.

« Il faudra aussi évoquer l’incohérence flagrante à laisser subsister une activité libérale avec dépassements d’honoraires à l’hôpital public, qui lui pourra être membre de droit du SPH, et à l’interdire pour les cliniques », a souligné Lamine Gharbi.

« Nous ne sommes pas opposés à considérer cette question de l’accessibilité financière mais elle est prise sous le mauvais angle. D’une part, il faut penser en termes de reste à charge pour le patient, plutôt qu’en compléments d’honoraires. D’autre part, il est évident qu’une telle réforme doit être renvoyé au cadre de la négociation conventionnelle entre l’Etat et les médecins », a ajouté le président de la FHP.

Une campagne tarifaire injuste

La FHP déplore par ailleurs une nouvelle campagne tarifaire injuste, qui se traduirait en 2015 par une reprise de l’intégralité du CICE et allègements de charge du Pacte de responsabilité, via une baisse des tarifs à hauteur de 208 millions d’euros, et ce alors que l’hospitalisation privée – 15e branche nationale, avec 156.000 salariés – s’apprêtait à négocier la création de 2.700 emplois pour un montant de 74 M€.

« Si de telles mesures sont appliquées, cela équivaudrait à une baisse des tarifs de 2,10%, et donc à un véritable étranglement pour nos établissements. Le gouvernement ferait ainsi sciemment plonger 11% de cliniques supplémentaires en déficit (de 25% à 36%). C’est tout simplement inconcevable », s’est indigné Lamine Gharbi.

La FHP déplore que la fixation des tarifs hospitaliers soit devenue un instrument politique, déconnecté de la réalité économique des coûts de production des soins. « C’est une pente dangereuse », a prévenu le président de la FHP. « Le pompon, c’est la non publication des tarifs au 1er mars, du jamais vu depuis dix ans. Le ministère demande aux établissements hospitaliers de ne plus facturer. On va ainsi étrangler des cliniques fragiles, dont la trésorerie est déjà tendue. Cela augure bien des difficultés que subiront demain les médecins avec l’administration. C’est le meilleur argument contre le tiers payant généralisé ».

Et de conclure : « C’est un mouvement sans précédent, au-delà des sensibilités et des générations. Une colère sourde monte. Le président de la République sera, nous l’espérons, à l’écoute de ce qui va se dire le 15 mars ».


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3 mars - "Injuste ? Vous avez dit injuste ?..."

COMMUNIQUE DE PRESSE

" Injuste ? Vous avez dit injuste ?..."



Paris, 3 mars 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe les 1.000 cliniques et hôpitaux privés de France, s’étonne des propos énoncés lundi lors d’un journal du soir à une heure de grande écoute par la fédération des hôpitaux publics, interrogée sur le plan d’économies de 3 milliards d’euros du gouvernement pour les hôpitaux publics.

La Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics), par la voix de son délégué général Gérard Vincent, interrogé sur ces mesures, a évoqué les cliniques en ces termes : « On peut y arriver, l’hôpital a montré qu’il peut faire des économies. Le problème, c’est qu’il faudrait que ce soit juste. Or c’est pas juste car on demande à l’hôpital public et seulement à l’hôpital public de faire des économies. Les cliniques privées sont exonérées de tout effort et dans la conjoncture actuelle, on trouve que c’est injuste ».

« Injuste ? » Vous avez dit « injuste » ? La FHP se réjouit que la FHF pose la question de l’égalité de traitement des acteurs du monde hospitalier. Elle tient à rappeler que :

- la restructuration des cliniques est un mouvement qui a été entamé il y a vingt ans et que le nombre des cliniques a été divisé par deux durant cette période ;

- les cliniques ont mis en place depuis des années des mesures d’efficience dans le domaine de la gestion et de leur organisation pour s’adapter aux besoins du patient ;

- aucune clinique n’a contracté de prêts toxiques, pour demander ensuite à l’Etat de l’aide pour les rembourser ;

- les cliniques ont pris le virage de la chirurgie ambulatoire il y a bien longtemps, ce qui explique qu’elles réalisent aujourd’hui 66% de ce type de prise en charge, alors que l’hôpital public est très en retard ;

- les cliniques qui accueillent chaque année 8,5 millions de patients, représentent 25% de l’offre de soins et réalisent 34% de l’activité mais ne touchent que... 17% des financements hospitaliers ;

- la productivité globale dans les cliniques est très supérieure à celle du public (87,4 contre 56,4, selon le SAE et PMSI 2010) ;

- les cliniques coûtent moins cher à la collectivité : leurs tarifs, pour une prestation de soins identiques, sont de 22% inférieurs en moyenne à ceux des hôpitaux, ce qui fait économiser 7 milliards d’euros par an à l’assurance maladie. En soins de suite et réadaptation et en psychiatrie, les prix de journée varient de un à trois entre les tarifs publics et privés ;

- Les cliniques accueillent 2,5 millions de patients dans leurs 130 services d’urgences, prennent en charge 25% des patients précaires, forment des élèves internes et infirmiers, assurent la permanence des soins. Et pourtant elles ne touchent que 1,1% de l’enveloppe MIGAC (missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation) de 6,3 milliards d’euros, dont bénéficie l’hôpital public ;

- les cliniques sont les seules entreprises de France à être privées du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), alors qu’elles s’acquittent chaque année de 600 millions d’euros d’impôt, taxes et charges sociales, dont les hôpitaux publics sont exemptés.

Injuste, vous avez dit injuste... ? Alors oui, la FHP est prête à parler d’égalité de traitement, de transparence, de reconnaissance et de justice... A la veille d’une nouvelle loi de santé, la position de la FHP est simple : à l’heure de déficits publics abyssaux, un service public qui ne rend pas le meilleur service au meilleur coût ne rend pas service au public.


A propos de la FHP

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• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
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• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
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2 mars - La FHP se félicite d’une présidence française à l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP)

COMMUNIQUE DE PRESSE

La FHP se félicite d’une présidence française
à l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP)



Paris, le 2 mars 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) salue l’élection à la présidence de l’Union européenne de l’hospitalisation privée (UEHP) d’un Français, en la personne du Dr Paul Garassus.

« Déjà membre du bureau de l’UEHP ces dernières années, le Dr Garassus a une connaissance très fine des sujets de santé européens et nous lui exprimons tous nos vœux de réussite dans cette nouvelle fonction. Il n’est pas anodin que ce soit un Français qui prenne la tête de l’UEHP car notre fédération s’est toujours pleinement impliquée à l’échelon européen », a déclaré Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe 1.000 cliniques et hôpitaux privés à l’issue de l’assemblée générale de l’UEHP, qui s’est tenue à Paris ce vendredi 27 février.

La FHP rappelle l’importance de la coopération avec les autres fédérations européennes au sein de l’UEHP pour construire une communauté de l’hospitalisation privée au service de la santé des citoyens européens. Dans un monde en mutation, avec des patients de plus en plus mobiles et de plus en plus exigeants, des bouleversements médicaux et technologiques majeurs, l’hospitalisation privée dispose d’atouts réels : l’adaptabilité, l’excellence, l’innovation.

« L’UEHP est là pour valoriser ces atouts, pour être créative et prospective, inventer ensemble de nouveaux modèles et de nouveaux modes relationnels avec les autres acteurs de santé, et pousser les pouvoirs publics, si souvent enclins à l’inertie, dans leurs retranchements », a souligné Lamine Gharbi.

A l’échelle européenne, la feuille de route de l’hospitalisation privée est bien remplie face aux enjeux à venir pour bâtir une Europe de la santé : mobilité des patients, corrélée avec le concept de liberté de choix, émergence croissante des sujets de pertinence et de qualité des soins, liés à la notion d’efficience, investissements stratégiques à mener par les établissements privés.

Enfin, se pose la question des recours de plus en plus fréquents devant les instances communautaires, notamment sur la question des distorsions de concurrence et des aides illicites d’Etat. « La future présidence de l’UEHP devra se pencher sur le renforcement des actions juridiques et des recours à l’échelon européen dans un cadre partagé avec d’autres fédérations dans d’autres Etats qui conduisent des actions similaires », a souhaité Lamine Gharbi.

Biographie du Dr Paul Garassus

Paul Garassus est Docteur en médecine, neurologue de formation et économiste. Il est depuis 2005 Président du Conseil scientifique du Bureau d’assurance qualité et de l’information médico-économique de l’Hospitalisation Privée (BAQIMEHP) et membre français du bureau de l’Union Européenne de l’Hospitalisation Privée (UEHP).

A ce titre, il intervient dans le cadre européen sur les évolutions récentes des systèmes de santé et est, au sein de la Société française d'économie de la santé (SFES), Vice-Président aux affaires internationales depuis 2008 puis Secrétaire général depuis 2013. Son action d’enseignement et de formation est consacrée aux thèmes du financement de la santé et il collabore aux travaux de l’équipe du Pr. Yves Matillon de l'Université Lyon-1 dans le Laboratoire SIS (Santé, Individu, Société) et aussi du DU inter-universitaire d’économie de santé, de l'ESSEC Santé, etc.

Il participe aux travaux des professionnels de la santé médecins ou industriels sur le financement et la régulation des systèmes de santé en France et en Europe. Ses publications ont pour sujet les évolutions récentes en Europe concernant les structures hospitalières, les investissements privés en santé et le market access en France.

Son travail fédératif le fait participer aux travaux de la DG SANTE sur les programmes PaSQ et MIM concernant les thèmes de la qualité ainsi que le programme NIS sur les systèmes d’information en Europe. Ses interventions internationales dans de nombreuses réunions (EU, OMS, The Economist) sont centrées sur les stratégies d’investissements privés dans le secteur hospitalier.



A propos de la FHP

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• 15% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).


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26 février - Les cliniques et hôpitaux privés, seules entreprises de France à ne pas bénéficier du CICE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les cliniques et hôpitaux privés, seules entreprises
de France à ne pas bénéficier du CICE

 

Paris, 26 février 2015 – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) condamne avec la plus extrême vigueur la décision du gouvernement, confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat, de priver les cliniques du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par le biais d'une baisse de leurs tarifs de soins hospitaliers. Elle annonce qu'elle portera l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

" Les engagements du Président de la République en faveur de la compétitivité des entreprises et de la relance de l'emploi sont apparemment à géométrie variable puisque parmi toutes les entreprises de santé, seules les cliniques sont exclues du champ d'application du CICE. Ce seront donc les seules entreprises de France à ne pas bénéficier de ce dispositif créé pour relancer l'investissement et l'emploi ", s'indigne Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe plus de 1 000 cliniques et hôpitaux privés.

" En traitant nos entreprises comme des parias, alors que notre secteur s'acquitte de 600 millions d'euros d'impôts, taxes et charges sociales, dont les hôpitaux publics sont exemptés, le gouvernement montre son approche idéologique et punitive des acteurs de santé privés, totalement déconnectée de la réalité du terrain et des coûts de production des soins ", poursuit Lamine Gharbi.

" On reprend d'une main ce que l'on donne de l'autre. Si l'on voulait mettre à terre et étouffer économiquement l'hospitalisation privée du paysage sanitaire français, on ne s'y prendrait pas autrement. Comme si le tout-public allait résoudre tous les problèmes de l'assurance maladie ! ", ajoute le président de la FHP.

Du racket d'Etat

Le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours de la FHP et du FHP-MCO (branche médecine, chirurgie, obstétrique), plus de 21 mois après un recours intenté contre les arrêtés ministériels fixant les tarifs des soins hospitaliers pour 2013.

La FHP regrette l'extrême lenteur mise par la justice administrative à juger cette affaire. Sur le fond, elle n'a pas fait droit à l'argument soulevé par le syndicat d'un excès de pouvoir du gouvernement. Or il est clair que l'exécutif se réserve le droit de modifier les effets de la fiscalité sur un secteur économique, alors que la fiscalité relève constitutionnellement du seul ressort du Parlement.

" On voit bien que la fixation des tarifs obéit à d'autres motifs que des raisons économiques, alors que les tarifs du secteur hospitalier privé sont déjà inférieurs de 22% en moyenne à ceux de l'hôpital public. En son temps, un ancien ministre dénonçait le racket des entreprises qui forçaient leurs prestataires bénéficiant du CICE à baisser leurs prix. Or c'est exactement ce que fait l'Etat aujourd'hui. Ce n'est rien d'autre que du racket d'Etat ", affirme le président de la FHP.

En 2015, la ministre de la Santé Marisol Touraine a prévu de reprendre aux cliniques 5/8e du bénéfice du CICE, soit 125 millions d'euros, par le biais de baisses de tarifs, après avoir déjà repris 3/8° au cours des deux années précédentes. Au total, c'est l'équivalent de 192 millions d'euros en baisse de tarifs qui a été imposé aux cliniques depuis 2013.

Au pays d'Ubu ?

La FHP s'étonne de cette politique anti-libérale du gouvernement et s'interroge sur les motivations et les contradictions entre les discours et les actes du gouvernement, alors que le Premier ministre Manuel Valls, constatant être " parfois au pays d'Ubu ", déclarait le 16 février sur RTL : " La lutte contre le chômage et l'emploi sont nos priorités. Le seul moyen de faire baisser le chômage et créer de l'emploi, c'est de soutenir les entreprises ".

Lamine Gharbi conclut : "Alors qu'environ 30% de nos établissements sont en déficit et certains en grande difficulté, le bol d'air du CICE aurait pu servir à restaurer des marges de manœuvre pour réinvestir et créer des emplois. Au lieu de cela, on préfère poursuivre l'œuvre de démolition de tout un secteur d'excellence qui fait la réputation de notre pays. C'est tout simplement désastreux ".

A propos de la FHP

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17% des hospitalisations psychiatriques
• 15% de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD).

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16 janvier 2015 - Stage infirmier d’un ex-mentor des frères Kouachi : la FHP appelle à revoir les conditions d’accès à la profession

Communiqué de presse

Stage infirmier d’un ex-mentor des frères Kouachi :
la FHP appelle à revoir les conditions d’accès à la profession

Paris, le 15 janvier 2014La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) demande au législateur de revoir les conditions d’accès à la profession d’infirmier, après l’annonce que Farid Benyettou, ex-mentor des frères Kouachi, auteurs d’un attentat dans les locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier, avait pu effectuer un stage infirmier aux urgences de la Pitié-Salpêtrière depuis décembre dernier, avant sa suspension.

« Il y a manifestement un vide législatif qui ne peut perdurer. Le métier de soignant n’est pas un métier comme les autres. C’est une profession réglementée. Cette actualité illustre à quel point l’Ordre national des Infirmiers est important car il est le garant d’une mission sociale d’intérêt général au service de patients qui placent leur confiance en ces professionnels du soin », déclare Lamine Gharbi, président de la FHP, qui regroupe quelque 1.000 cliniques et hôpitaux privés.

L’ex-émir de la filière djihadiste des Buttes-Chaumont, qui a condamné les attentats et se dit repenti, a été mis en examen en 2005 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et condamné à six ans de prison en 2008. Il avait commencé sa formation d’infirmier après sa sortie de prison en 2011. Il s’était inscrit à l’Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) de la Pitié-Salpêtrière en février 2012 et effectuait un stage au service des urgences de l’hôpital depuis le mois de décembre dernier, avant d’être suspendu.

Selon l'AP-HP, citée dans la presse, « une condamnation portée sur le casier judiciaire interdit d'être recruté sur un emploi public, mais sans interdire de passer le diplôme, qui peut être valorisé dans d'autres lieux d'exercice que les établissements publics ».

Dans les cliniques et hôpitaux privés, la FHP demande de façon très claire que tout recrutement d’un ou une infirmière soit ainsi précédé de son inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI). Elle souhaite également que le code de déontologie de l’ONI remis au ministère de la Santé puisse entrer en vigueur le plus vite possible.

« Il y a peut-être des condamnations figurant au casier judiciaire qui peuvent être mineures et sans rapport avec l’exercice de la profession. D’autres qui sont rédhibitoires et posent assurément un grave problème éthique. Qui mieux que l’Ordre peut être en mesure de vérifier les conditions d’intégrité et de moralité inhérentes à la profession d’infirmiers ? Cela nécessite que chaque infirmier soit inscrit à l’Ordre car ces conditions ne varient pas selon que l’on exerce au sein des secteurs public et privé ou en libéral », ajoute le président de la FHP.



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La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients. 154 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 54% des interventions chirurgicales
• près de 66 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,3 millions de passages dans 130 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation
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