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12 novembre - La FHP au coeur du débat sur l’avenir de notre système de Santé

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COMMUNIQUÉ
            

Le 12 novembre 2010 

 

La FHP au cœur du débat sur l’avenir de notre système de Santé :

 - Rencontres 2010 : forum et conférence sur le système de santé 
- PLFSS 2011 : nombreux amendements portés par la FHP
et les Syndicats de spécialités

- Observatoire économique et Financier des cliniques : édition 2010

- Baromètre d’image  auprès des Français sur l’image du secteur


Paris, le 12 novembre 2010 – Dans la perspective des Rencontres de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) qui se tiendront les 18 et 19 novembre prochain au CNIT Paris La Défense, la FHP fait un point sur les actions qu’elle mène actuellement et qui la positionnent au cœur du débat sur l’avenir du système de santé français.  

Pour la FHP, la participation au débat public est d’autant plus cruciale que le chantier de la réforme de l’Assurance Maladie apparaît comme un des dossiers majeurs qui devrait émerger dans les mois à venir, compte tenu notamment des déséquilibres financiers qui l’affectent.

PLFSS 2011 : participation active de la FHP au débat devant le Parlement

  • Sanction des établissements : l’Assemblée Nationale a retenu l’amendement proposé par la FHP visant à distinguer dans le dispositif de sanction des établissements les erreurs intentionnelles et celles qui ne le sont pas. La FHP et la FHP-MCO se félicitent que le Parlement ait, à ce stade, retenu une distinction qui lui paraît essentielle tant du point de vue de l’efficacité que de l’équité de ce système de sanction.
  • Convergence tarifaire : ce processus de convergence entre les tarifs des secteurs privé et public, dont la mise en œuvre partielle générera 150 millions d’euros d’économies pour l’Assurance Maladie en 2010, et à nouveau 150 millions d’euros en 2011, pourrait potentiellement faire économiser 15 milliards d’euros s’il était généralisé. La FHP salue donc le fait que la commission des affaires sociales du Sénat ait introduit dans le PLFSS une disposition relative aux différentes étapes qui jalonneront le chemin pour parvenir à une convergence totale.

En revanche, la FHP déplore qu’à la demande de la Ministre de la Santé  l’amendement visant à maintenir une convergence fondée sur les seuls tarifs sécurité sociale ait été retiré.  Le modèle de convergence proposé par le Ministère compare en effet les montants payés tous payeurs confondus, c'est-à-dire en incluant les dépassements, alors que le taux de prise en charge par le régime obligatoire n’est pas le même. Il ne serait pas équitable que pour un montant rendu identique tous payeurs confondus, la solidarité nationale n’intervienne pas dans les mêmes conditions.

  • La FHP-MCO (Médecine Chirurgie-Obstétrique) déplore également que l’amendement visant à la suppression du dispositif d’expérimentation des maisons de naissance n’ait pas été retenu, considérant que cette expérimentation va à l’encontre des exigences de sécurité des patients et de qualité des soins que sont en droit d’attendre l’ensemble de nos concitoyens. La FHP-MCO demande a minima à ce que la notion de « bas risque » soit définie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. 
  • La FHP-CSSR (Confédération des Soins de Suite et de Réadaptation) s’inquiète enfin du dispositif d’entente préalable pour transfert des patients vers les établissements SSR, repoussé dans un premier temps à l’Assemblée Nationale, et réintroduit par le Gouvernement. Un tel dispositif, s’il était adopté, nuirait gravement à la fluidité de la filière de soins et la priverait notamment des bénéfices liés à l’installation en cours du système d’information Trajectoire permettant d’optimiser le transfert des patients depuis les établissements MCO vers les établissements SSR.
  • Quant aux cliniques psychiatriques privées (UNCPSY), elles se félicitent d’avoir été entendues puisque l’objectif quantifié national (OQN) sera désormais séparé de celui des soins de suite. Il en résultera une meilleure transparence, la DGHOS s’attachant à en préciser les contours avec l’UNCPSY. Cependant l’inquiétude subsiste concernant les propositions tarifaires pour 2011.


OBSERVATOIRE 2010 des cliniques privées MCO : une situation toujours très préoccupante

La FHP-MCO a présenté les résultats  de la 19ème édition de son Observatoire Economique et Financier des Cliniques privées françaises MCO.

En 2009, 36% des établissements du panel ont présenté une situation financière déficitaire et 67% se situaient en dessous du seuil de résultat net préconisé par les experts financiers (à savoir 3%).

En 2009, l’Assurance maladie continue de représenter l’essentiel des recettes des cliniques du panel (environ 90%, comme en 2008). Pour autant, l’Assurance Maladie ne suffit pas à couvrir les charges supportées par les établissements.

Enfin, avec un résultat net qui ne représente que 0,1% du chiffre d’affaires, les cliniques ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour investir dans de bonnes conditions.

La FHP-MCO a conclu en soulignant sa profonde préoccupation pour les exercices 2010 et 2011 en raison de l’absence de revalorisation tarifaire en 2010 et très probablement en 2011. (soit 1,2% en cumulé depuis 2005). Cette préoccupation est d’autant plus grande que des pertes en 2010 sur les molécules onéreuses en cancérologie de 30 millions d’euros (60 KE à 800 KE) sur 160 établissements de santé privés, devrait être renouvelée en 2011 Soit 60 millions d’euros sur deux ans.


LES FRANCAIS ET L'IMAGE du secteur privé de la santé  

Afin d’évaluer la notoriété et l’image du secteur auprès des Français, la FHP s’est doté d’un baromètre réalisé par l’institut IFOP auprès d’un échantillon de 1010 personnes, représentatif de la population Française âgée de 18 ans et plus. Une première vague avait été réalisée en avril 2010.

Les résultats de la deuxième vague de ce baromètre, réalisée en octobre 2010 atteste d’un renforcement de l’image positive qu’ont les Français à l’égard des établissements de santé privés. Ils mettent en lumière :

  • Une bonne image globale du secteur : 83% des personnes interrogées ont une très bonne ou une plutôt bonne image des cliniques et hôpitaux privés (83% également lors de la vague d’avril) ;
  • Une perception positive en ce qui concerne la prise en charge des pathologies lourdes : pour 79% des personnes interrogées, les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge les maladies graves (contre 74% en avril, soit + 5 points) ;  
  • Une amélioration de l’image d’accessibilité du secteur : pour 46% des personnes interrogées, les cliniques et hôpitaux privés accueillent tous les patients, quelle que soit leur situation socio-économique (contre 42% en avril, soit + 4 points)


A propos de la FHP

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) regroupe l'essentiel du secteur privé en France, soit quelque 1.250 cliniques et hôpitaux privés, qui prennent chaque année en charge 8 millions de patients, sans aucune distinction économique et sociale, et dénombrent 2 millions de passage par an dans 134 services d’urgence.  Près de 200.000 personnes y travaillent, dont 130.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) et 40.000 médecins. Ils assurent :

  • 60% des interventions chirurgicales et 75% de la chirurgie ambulatoire en France
  • une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • un accouchement sur trois
  • 20% des hospitalisations psychiatriques
  • 30% des soins de suite et de réadaptation en France 

 


Contacts presse

 FHP                                              Financial Dynamics
Christine Auberton                      Emmanuelle Flobert/Guillaume Granier
Tél : 01 53 83 56 63                    Tél : 01 47 03 68 10

christine.auberton@fhp.fr            emmanuelle.flobert@fd.com
                                                guillaume.granier@fd.com