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6 octobre - PLFSS 2009 : La FHP soutient l’appel à la convergence tarifaire lancé par la FHF !

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Paris, le 6 octobre  2008

PLFSS 2009 :
La FHP soutient l’appel à la convergence tarifaire lancé par la FHF !

Dans un récent communiqué, la FHF préconise une meilleure maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie par un alignement des tarifs sur le secteur le moins cher. Elle cite à l’appui de sa demande le cas de trois groupes homogènes de séjour (GHS) - endoprothèses vasculaires, endoscopies diagnostiques, libération du canal carpien - dont les tarifs privés, honoraires inclus, sont supérieurs à ceux des établissements publics.

La FHP ne peut qu’adhérer à cette démarche en demandant à ce qu’elle soit étendue à la totalité des activités.

Les tarifs du secteur privé sont en moyenne inférieurs de plus 50% à ceux du secteur public

Les gisements d’économie vont en effet bien au-delà des trois exemples cités.

Ainsi, sur plus de 720 types de séjours hospitaliers étudiés (groupes homogènes de malades - GHM), on relève respectivement  plus de 670 GHM pour lesquels le tarif du secteur public est supérieur à celui du secteur privé, et 45 pour lesquels le tarif du secteur privé est supérieur à celui du secteur public.

L’enjeu est considérable, comme en témoignent des données et études émanant notamment de la CNAMTS portant sur « Les variations du coût pour l’Assurance Maladie des séjours hospitaliers »  présentées récemment aux membres du Comité d’Evaluation de la T2A, dont le tableau ci-joint est extrait.

Ainsi le coût moyen pondéré pour l’Assurance Maladie d’un séjour hospitalier « standardisé » (synthèse représentative de l’ensemble des séjours hospitaliers à casemix identique) est le moins élevé dans les cliniques privées, sachant que dans ce coût moyen la CNAMTS a bien entendu intégré l’ensemble des éléments facturés y compris les suppléments et honoraires.

Les estimations sur le différentiel de coût entre les deux secteurs réalisées par la Mission d’Expérimentation de la Tarification à la Pathologie du Ministère de la Santé dès 2002 et celles plus récentes de l’Inspection Générale des Affaires Sociales se trouvent donc être bien confirmées.

La FHP rappelle qu’en dépit de leurs tarifs avantageux, les établissements hospitaliers publics n’équilibrent pas leurs comptes. Les déficits hospitaliers - de l’ordre de 800 millions d’euros - témoignent de l’incapacité de certains établissements publics à respecter la contrainte économique imposée à l’ensemble des établissements publics et privés dans les mêmes conditions. Ces déficits qui s’apparentent à un dépassement différé de l’objectif commun de dépenses mettent lourdement en péril le redressement des comptes sociaux, limitent fortement les marges de manœuvre des autres producteurs de soins du système de santé et pénalisent les patients comme les citoyens.

Contact : Christine Auberton - tél : 01 53 83 56 63  christine.auberton@fhp.fr