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19 juin - Les cliniques privées et fraude à l'assurance maladie : réponse à la polémique

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Communiqué de presse




Paris, lundi 19 juin 2006


REACTION DE KEN DANIS,

PRESIDENT DE LA FEDERATION DE L’HOSPITALISATION PRIVEE :

« LA MISE EN CAUSE DES CLINIQUES PRIVEES POUR FRAUDE A L’ASSURANCE

MALADIE EST PARFAITEMENT SCANDALEUSE »


Avec la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), les cliniques privées ont adopté du jour au lendemain, au 1er mars 2005, un nouveau mode de tarification et de facturation de leur activité à l’Assurance Maladie. Les cliniques de France se sont ainsi adaptées à un bouleversement complet de leurs règles comptables et de leurs modes de facturation des actes de soins et de prise en charge des patients dans leurs établissements. C’est donc l’organisation comptable d’un secteur, représentant 7 milliards d’euros de dépenses et près d’une hospitalisation sur deux, qui a été entièrement redéfinie à cette occasion.

Dès la mis en place de la T2A, l’hospitalisation privée a souhaité que soient mis en place des contrôles pédagogiques afin de régler les problèmes d’interprétation des règles d’application nécessaires au bon fonctionnement du système. A ce jour, l’hospitalisation privée n’a toujours reçu aucune réponse de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sur ce sujet, assumant seule la mise en place de cette réforme.
« L’accusation portée contre l’hospitalisation privée est parfaitement scandaleuse et constitue une manipulation de la réalité de la mise en place de la T2A.

L’hospitalisation privée a assuré seule la mise en place de la T2A dans ses établissements et avec succès. Evoquer un système de fraude globale s’agissant de sommes qui représentent 0,7 % des dépenses des cliniques et qui correspondent à des marges d’interprétation des règles de mise en place de la T2A, est tout simplement inacceptable de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. La FHP constate d’ailleurs que cette mise en cause intervient précisément au moment où l’hospitalisation privée est jugée par plusieurs rapports officiels comme le secteur le plus efficient en matière de gestion des ressources de l’Assurance Maladie », a déclaré Ken DANIS.