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12 janvier - Dégel de 470 millions d’euros au profit du secteur hospitalier public

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 janvier 2012

Dégel de 470 millions d’euros au profit du
secteur hospitalier public

La FHP et la FHP-MCO dénoncent des subventions
aberrantes, illégales et opaques en faveur des hôpitaux en déficit

Paris, le 12 janvier 2012 - La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et le syndicat de spécialité FHP-Médecine Chirurgie-Obstétrique (FHP-MCO) dénoncent le déblocage en catimini par le Ministère de la Santé de près d'un demi-milliard d'euros (470 M€) visant à combler le déficit des hôpitaux publics.

Dans deux circulaires budgétaires passées quasiment inaperçues et publiées pendant les fêtes de fin d’année, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a annoncé le dégel de 313 M€ et 157M€ de l'enveloppe des missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) .

La culture du déficit entretenue par l’Etat

"Le lobbying intensif du secteur public a porté ses fruits en faveur de la culture du déficit des hôpitaux publics. En plus d'être inéquitable, c’est une aberration au vu des enjeux de maîtrise des déficits de l'assurance-maladie ! ", déclare Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

La circulaire du 26 décembre mentionnait notamment que les attributions par les agences régionales de santé de ces crédits devront être "orientées prioritairement vers des établissements en difficulté financière (…)".

" Le déficit des hôpitaux publics devrait avoisiner 650 M€ en 2011, alors qu’il était de 433 millions en 2010. On est bien loin du retour à l'équilibre que demandait le président de la République Nicolas Sarkozy pour 2012 ", souligne de son côté le président de la FHP-MCO, Lamine Gharbi.

Face à l’ampleur du déficit de l’Assurance-maladie (10,3 milliards d'euros en 2011) et comme le réclamait la Cour des comptes, le gouvernement aurait dû accélérer la mise en place de la convergence tarifaire : elle permettrait des économies annuelles de 7 milliards d'euros.

Poursuite des iniquités de traitements contraires au droit européen

La FHP-MCO relève, par exemple, que l'hôpital de Lens, placé sous administration provisoire car en quasi-situation de cessation de paiement, vient de se voir affecter une rallonge de 19 M€. Soit au total 46 M€ depuis 2009, alors que l’établissement affiche un passif cumulé de 30 M€.

Pour les représentants de l’hospitalisation privée, ce type de subvention déguisée est scandaleux et constitue une aide d'Etat contraire au droit communautaire." En réalité, on le voit bien, cette enveloppe sert à boucher les trous béants des comptes hospitaliers ", souligne Lamine Gharbi.

La FHP dénonce le maintien de pratiques anciennes destinées à financer l’hôpital public quel qu’en soit le prix : au total plus de 180 M€ ont été débloqués pour répondre aux " difficultés rencontrées par les régions ". Cette allocation discrétionnaire de dotations complémentaires engendre une iniquité de traitement particulièrement difficile à justifier, notamment auprès des autorités européennes.

" L'Etat doit mettre fin à cette culture du déficit. Au lieu de quoi, il privilégie des établissements inefficients dans leur gestion au détriment de ceux plus soucieux de l’utilisation des fonds publics ", concluent Jean-Loup Durousset et Lamine Gharbi.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

A propos de la FHP-MCO

La FHP-MCO regroupe 587 établissements privés en France qui participent aux missions de service public de la santé. Ces cliniques et hôpitaux privés représentent : 8,5 millions de séjours (40% des hospitalisations) ; 66 000 lits et places (30% des capacités d'hospitalisation MCO en France) ; 134 services d'urgence (2 millions de passages par an) ; 28% des naissances en France; 32% des séances de chimiothérapie ; 25% des séjours médicaux ; 58% des séjours chirurgicaux ; 34% de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Environ 156 000 infirmières, sages-femmes, aides soignants et hôteliers y travaillent, ainsi que 45 000 praticiens.

Contacts

FHP
Christine AUBERTON
Directrice de la communication
LD : 01 53 83 56 63 mob : 07 86 40 57 05
christine.auberton@fhp.fr

Agence Comfluence
Marina PIQUE
LD : 01 40 07 98 21 mob : 06 75 00 06 60
marina.pique@comfluence.fr

FHP-MCO (Bridge Communication)
Francis TEMMAN

Tél : 01 70 08 61 23
M : 06 50 92 21 56
francis.temman@bridge-communication.com