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3 janvier - La FHP appelle à une bonne gestion collective de l'ONDAM

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 3 janvier 2012

Campagne tarifaire 2012

La FHP appelle à une bonne gestion collective de l'ONDAM

Dans la perspective de la campagne tarifaire 2012, les négociations avec le ministre vont commencer. La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a fait part de son analyse prospective en matière d’évolution d’activité et d’évolutions des charges pour l’année 2012. Face à ces prévisions, la FHP alerte le ministère de la Santé sur la nécessité d’une répartition efficace et responsable de l’ONDAM et des MIGAC.

Avec une activité prévisionnelle en progression d’1% et une évolution prévue des charges de 3,82% en 2012, le secteur hospitalier privé s’apprête à vivre une situation de plus en plus difficile. Sur les dernières années, les cliniques et hôpitaux privés ont largement démontré leur capacité à réaliser des gains d’efficience. Face à des tarifs qui ne progressent plus, les établissements se sont adaptés pour maintenir des soins de qualité, mais sont arrivés au bout de leurs efforts.

Le gouvernement annonçait il y a quelques jours le dégel de 100 millions d'euros de crédits, mis en réserve en début d'année, au titre des missions d'intérêt général. Ces crédits, mis à disposition des agences régionales de santé (ARS), seront « orientées prioritairement vers des établissements en difficulté financière ». Pour Jean-Loup Durousset, « l’orientation des crédits débloqués doit se faire en accord avec les messages du gouvernement en terme de gestion. Nous souhaitons une plus grande cohérence entre les paroles et les actes : comment entendre aujourd’hui les appels répétés du ministre de la Santé à une gestion rigoureuse ? »

Ces difficultés soulevées, la FHP réaffirme sa demande de privilégier le financement tarifaire fondé sur l’activité à l’opposé d’un financement par dotation pour lequel l’affectation des ressources prête à caution.

Privilégier les soins dans l’allocation des ressources

L’enveloppe MIGAC de 8,3 milliards d’euros, dont 1% seulement est attribué au secteur privé, doit être réduite afin de créer des marges de manœuvre pour les tarifs. Une action rigoureuse et volontariste de réallocation des MIG doit être menée sur une base objective. Chaque MIG dédiée soit à une activité de soins soit à une mission de service public doit être examinée avec une préoccupation d’efficience, ceci dans une démarche de transparence qui doit s’imposer. La FHP s’interroge sur l’allocation de MIG hors soins. Quand les ressources sont moindres, sont-elles vraiment légitimes ?

Revaloriser l’OQN en psychiatrie pour favoriser l’engagement des médecins

Dans le secteur psychiatrique, avec un remboursement moyen hors forfait journalier de l’ordre de 112 € tout compris, le coût réel des soins n’est plus couvert par l’Assurance-maladie. La FHP appelle à un OQN en psychiatrie (Objectif National Quantifié) calibré selon l’évolution des prix, de la qualité et des capacités. Une revalorisation des tarifs des forfaits dans le cadre des hospitalisations à temps partiel permettrait de favoriser l’engagement des médecins dans le développement de ces services, moins coûteux pour la collectivité.

Renforcer et sécuriser un secteur SSR en pleine mutation

A la veille des visites de conformité qui devraient venir confirmer en 2012 les demandes d’autorisation d’activité SSR pour les rendre compatibles avec le nouveau cadre règlementaire de 2008, les gestionnaires d’établissements n’ont aucune visibilité économique sur les contreparties tarifaires qui devraient les accompagner. La situation est d’autant plus critique que le report de l’application de la T2A prévue en 2012 accentue encore ces incertitudes.Sans revalorisation tarifaire et sans T2A, les établissements SSR ne pourront plus faire face aux nouvelles missions qu’on leur impose.

« En cette période de crise, la gestion de l’ONDAM doit être repensée, afin d’assurer une répartition juste des ressources. Nous ne pouvons plus nous permettre d’allouer des fonds sur la base d’une vision passéiste. Une bonne gestion collective de l’ONDAM est aujourd’hui la seule réponse face à une situation difficile pour tous », conclut Jean-Loup Durousset.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

Contacts

FHP
Christine AUBERTON
Directrice de la communication
LD : 01 53 83 56 63 mob : 07 86 40 57 05
christine.auberton@fhp.fr

Agence Comfluence – Pour la FHP
Vianney LE PARQUIC
Id : 01 40 07 98 21
vianney.leparquic@comfluence.fr