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19 mars 2012 - Compléments d’honoraires : imaginer des solutions nouvelles pour sortir des caricatures et de la stigmatisation

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE CLAHP - Paris, le 19 mars 2012


 



          

        

             


                      

                  

            



COMMUNIQUE DE PRESSE

Compléments d’honoraires :
imaginer des solutions nouvelles pour sortir des caricatures et de la stigmatisation

Le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée (CLAHP*) réunit régulièrement les responsables des syndicats médicaux et  ceux de la FHP. La sensibilité de la question des compléments d’honoraires pour les patients et la place que ce sujet occupe dans les débats politiques actuels les a conduit à adopter ce jour, à l’unanimité,  la motion suivante.

« Au cours des années récentes de nombreux travaux d’origine administrative, parlementaire ou  académiques ont été consacrés à la question, majeure pour tous, des compléments d’honoraires. Le rapport de 2009 du Haut Comité pour l’avenir de l’Assurance maladie constitue à ce jour la synthèse la plus complète sur les compléments d’honoraires.

C’est pourquoi, les membres du CLAHP s’élèvent vigoureusement contre les caricatures diffusées sur les compléments d’honoraires. A un moment où les candidats à l’élection présidentielle présentent aux Français leurs propositions sur les grandes interrogations pour l’avenir du pays, caricaturer et stigmatiser les professionnels de santé ou les établissements est injuste et stérile : il importe au contraire d’accompagner rapidement l’émergence des solutions nécessaires.

Les membres du CLAHP regrettent que les assurances complémentaires n’aient pas respecté leur engagement conventionnel en mettant en place le secteur optionnel, première réponse à la solvabilisation des compléments d’honoraires et qui répond également à l’attente des praticiens exerçant dans le secteur 1 particulièrement pénalisés par la situation actuelle.

Praticiens d’exercice libéral et cliniques privées : l’accessibilité garantie

Les membres du CLAHP tiennent à rappeler que l’importance prise par les compléments d’honoraires dans certaines spécialités médicales et chirurgicales trouve son origine dans l’insuffisance des tarifs correspondants de l’assurance maladie. La non revalorisation durable du tarif opposable de nombreux actes, malgré l’évolution parfois considérable des charges pesant sur les praticiens, est la cause principale de la situation actuelle. Ce constat a été clairement exposé et partagé lors des réunions de travail de la dernière convention 2011, à la fois par les représentants de l’assurance maladie et ceux de la mutualité.

Le CLAHP reconnaît qu’il peut exister des abus, qui sont néanmoins le fait d’une minorité. Par ailleurs ils sont loin d’être uniquement imputables aux praticiens d’exercice libéral exerçant dans les établissements privés, comme l’a rappelé et démontré la récente enquête de «Soixante millions de consommateurs».

Le CLAHP tient aussi à rappeler que dans les cliniques et hôpitaux privés l’accessibilité aux soins est garantie, en particulier pour les patients couverts par la CMU, la CMUc et l’AME.

Une charte des bonnes pratiques

Le CLAHP est, en outre, particulièrement attaché à l’information préalable complète des patients et au strict respect de la réglementation en la matière. La profession se porte fort d’assurer le respect du principe de transparence tarifaire. Ce principe garantit au patient le libre choix qu’il peut exercer en toute connaissance de cause. Ses membres diffusent régulièrement des informations en ce sens à leurs adhérents.

Dans cette logique, le CLAHP a décidé de mettre en chantier une charte détaillée des bonnes pratiques en matière de compléments  d’honoraires. Il se propose de la diffuser aux professionnels de santé des Cliniques et Hôpitaux Privés au cours du second semestre 2012. »

Monsieur J.L DUROUSSET                       Docteur M. CHASSANG                      Docteur J.P HAMON
Président de la FHP                                 Président de la CSMF                         Président de la FMF

 

Docteur J.L. BARON                                  Docteur P. CUQ                                  M. C JEAMBRUN
Président de la CNPCMEHP                     Président du BLOC                             Président du SML

 

*A propos du CLAHP : Le CLAHP est le Comité de Liaison et d’Action de l’Hospitalisation Privée. Il a été fondé par la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), et la Fédération des Médecins de France (FMF). Il comporte également des représentants du Syndicat des Médecins Libéraux (SML), du BLOC et de la Conférence Nationale des Médecins de CME d’Hospitalisation Privée (CNP CME HP). Le CLAHP se réunit régulièrement pour élaborer des recommandations concernant les rapports entre les médecins et les établissements d’hospitalisation privée, le fonctionnement des établissements privés, ou tout autre sujet. Organisme de liaison, ces recommandations ne sont validées qu’après l’accord unanime de l’ensemble des parties. Le CLAHP est également une structure d’échanges, d’informations et de coordination sur les problèmes rencontrés par l’Hospitalisation Privée et les médecins y exerçant.


Contact :


FHP               christine.auberton@fhp.fr
CSMF            tel : 01 43 18 88 01
FMF               jp.hamon.dr@wanadoo.fr
CNPCMEHP  cnpcmehp@orange.fr
Le Bloc         lebloc.aal-syngof-ucdf@orange.fr
SML              lesml@hotmail.com