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25 juillet - La FHP se félicite du rapport de l’IGF et de l’IGAS faisant écho à plusieurs de ses propositions

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 25 juillet 2012

La FHP se félicite du rapport de l’IGF et de l’IGAS 
faisant écho à plusieurs de ses propositions

Paris, le 25 juillet 2012 - La FHP se félicite du rapport « Propositions pour la maîtrise de l’Ondam 2013-2017 » réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’lnspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Ce rapport montre comment économiser de 10 à 15 milliards d’euros sur la période 2012-2017 sans pour autant pénaliser les malades. 

Le président de la FHP, Jean-Loup Durousset, se réjouit : « Cette étude très sérieuse et très fine dans l’analyse des chiffres et des pratiques, propose des réformes préconisées par la FHP depuis longtemps. Elle confirme notre conviction qu’il est possible en matière de santé de dépenser moins pour soigner mieux ». 

Le rapport étudie les problématiques de fonctionnement du système de santé en intégrant tous les acteurs : hôpitaux publics et privés, professionnels de santé, laboratoires, pharmaciens, sans oublier les patients. La FHP apprécie également qu’il aborde la dimension de co-financement du système de santé par l’Assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires, même si celle-ci est traitée rapidement.

Parmi les pistes avancées par le rapport, plusieurs ont déjà été présentées par la FHP et figurent dans sa plate-forme (Re)donnons de l’avenir à notre système de santé :

- Poursuivre la restructuration du secteur hospitalier avec à l’appui une politique claire en la matière. Les lits d’hospitalisation libérés pourraient ainsi être attribués au secteur médico-social, et apporter des réponses au vieillissement de la population ;

- Faire en sorte que l’Assurance maladie paie les biens et services médicaux aux meilleurs prix, le « meilleur prix » étant ainsi défini : « prix nécessaire à la couverture des coûts les plus efficients » ;
- Généraliser une démarche de contractualisation avec les contrats de performance ; favoriser les gains de productivité hospitalière ;

- Améliorer la transparence de l’allocation aux hôpitaux des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) qui représentent un montant de plus de 8 milliards d’euros et se dégager des bases historiques. 

Sur le sujet de la convergence tarifaire, la mission IGF-IGAS préconise de poursuivre la convergence des tarifs entre secteurs hospitaliers public et privé. Jean-Loup Durousset, Président de la FHP, déclare : « La convergence tarifaire ciblée sur quelques GHM a permis de dégager 300 millions d’euros en 2010 et 2011. Quand on sait qu’il existe plus de 2000 tarifs à harmoniser, l’économie pourrait se chiffrer à plusieurs milliards d’euros. De plus, avec des tarifs alignés entre les deux secteurs, les coopérations sur le terrain seraient facilitées ». 

Enfin le rapport pose la question de la gouvernance du système de santé qui améliorerait son fonctionnement et permettrait de mieux maîtriser la baisse des charges et des relations entre les institutions, l’hospitalisation publique, privée, le secteur médico-social et le patient. S’agissant des établissements hospitaliers, la mission souligne clairement la confusion des rôles de l’Etat, à la fois régulateur de l’offre de soins à travers les ARS et financeur « de facto des établissements publics », constat à maintes reprises formulé par la FHP. 

Rappelons que la FHP, consciente de la gravité de la situation des comptes de la Sécurité sociale et des finances publiques, a appelé le 6 juillet dernier à l’organisation d’une Conférence nationale pour améliorer l’efficience des soins, placée sous l’égide de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, réunissant tous les acteurs concernés.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation



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