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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, Le 12 Juillet 2011

L’Hospitalisation privée en phase 
avec les recommandations de la CNAMTS[1]

Paris, le 12 juillet 2011 – Les recommandations claires du rapport de la CNAMTS sur la convergence tarifaire confortent les revendications de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Le rapport de l’Assurance-maladie rappelle en effet les fondamentaux d’une gestion des dépenses hospitalières plus efficiente et collectivement plus juste.

« Les conclusions de ce rapport doivent interpeller les responsables politiques sur la mise en œuvre d’une logique du « dépenser mieux » pour continuer à bien soigner les Français. Avoir des services hospitaliers efficients n’est pas une fin en soi. C’est une condition pour préserver la qualité de notre système de santé et son financement solidaire » commente Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

De ce point de vue, les recommandations de la CNAMTS insistent à juste titre sur la poursuite de la convergence tarifaire, le recentrage des dépenses sur les activités de soins, la nécessité d’une plus grande transparence dans l’attribution de l’enveloppe MIGAC[2], le développement des référentiels et la création du secteur optionnel.

Un financement hospitalier paradoxal, aux dépens de la collectivité

Alors que l’hospitalisation privée coûte à l’Assurance-maladie 26% moins cher en moyenne que le secteur public, pour un même acte, allouer des ressources et des conditions de remboursement différentes aux établissements est totalement injustifié.

« Les comptes de l’Assurance-maladie n’étaient toujours pas équilibrés en 2010. Si la convergence tarifaire, votée en 2004, avait été mise en œuvre, ce serait 10 à 
12 milliards d’euros d’économie qui auraient bénéficié cette année à l’Assurance-maladie
» martèle Jean-Loup Durousset.

Voilà pourquoi le président de l’hospitalisation privée insiste sur la recommandation de la CNAMTS d’aller jusqu’au terme de la convergence tarifaire. Il demande une application de la convergence entre public et privé fortement significative dès 2012.

La tarification à l’activité, un chantier à poursuivre


Financés à l’activité depuis toujours, les Cliniques et Hôpitaux Privés ont su évoluer en conjuguant qualité des soins et efficience. Si, dans les établissements hospitaliers privés et publics de Médecine Chirurgie Obstétrique la Tarification à l’activité (T2A) est en place depuis 2005, bientôt elle sera mise en œuvre dans les établissements de Soins de Suite et de Réadaptation, même si le chantier est loin d’être achevé. Par ailleurs, l’adoption de la T2A, première étape indispensable à la convergence tarifaire, n’est toujours pas à l’ordre du jour pour les établissements du secteur psychiatrique, malgré la demande faite par le président de la République en 2007.

Annexe / pour information :

Dépenses hospitalières (public/privé) - en milliards d’euros

2007 2008 2009

Public 56 Ma € 57 Ma € 60 Ma €

Privé 16,5 Ma € 17,3 Ma € 18 Ma €

Source : Drees 

1 Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

2 Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC)


A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :
  • 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer
  • 2 millions de passages dans 130 services d’urgences
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20%  des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

Contacts

Directrice de la communication FHP
Christine AUBERTON
Id : 01 53 83 56 63
Mob : 07 86 40 57 05
christine.auberton@fhp.fr


Agence Comfluence pour la FHP 
Marina PIQUE
Id : 01 40 07 98 21
Mob : 06 75 00 06 60
marina.pique@comfluence.fr

Vianney LE PARQUIC
Id : 01 40 07 96 68
vianney.leparquic@comfluence.fr