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15 juin - La FHP propose la msie en place d'un tarif unique pour 50 prestations hospitalières de base

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Communiqué de presse


Paris, le 15 juin 2009

 

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) propose la mise en place

d’un tarif unique pour 50 prestations hospitalières de base

 

Une harmonisation complète des tarifs public-privé ferait économiser 15 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale: cette première mesure permettrait de dégager 1,2 milliard d’euros d’économies

Le principe fondamental d’égalité de traitement doit prévaloir entre établissements de santé publics et privés pour la réalisation d’actes médicaux rigoureusement identiques

 

Paris, 15 juin 2009 ­– La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) propose la mise en place progressive d’un tarif hospitalier unique des actes médicaux en France en commençant rapidement avec une première liste de 50 prestations de base réalisées de manière rigoureusement identiques dans les établissements privés et publics. La FHP regroupe l’essentiel du secteur privé en France, soit quelque 1.250 cliniques et hôpitaux privés.

« Il est temps de rétablir le principe fondamental d’égalité de traitement entre établissements publics et privés. Rien ne justifie aujourd’hui que des actes courants, traités de façon parfaitement identique dans le public ou dans le privé, soient payés 30 à 37% plus cher par la Sécurité Sociale – donc par la « collectivité » –  aux établissements publics», déclare Jean-Loup Durousset, président de la (FHP).

Alors que les prévisions font état d’une perte de plus de 21 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale en 2009, il devient urgent de s’attaquer aux causes structurelles des déficits récurrents. L’une d’elles est le surcoût imposé aux assurés sociaux par une tarification des actes médicaux supérieure dans le secteur hospitalier public par rapport au privé.

La mise en place d’un tarif hospitalier unique aux secteurs public et privé permettraient de réaliser des économies considérables : au total 15 milliards d’euros par an, dont 7 milliards pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique ; plus de 6 milliards d’euros pour les activités de moyen séjour (soins de suite et de réadaptation) et de psychiatrie ; sans compter les 2 milliards d’économies à réaliser sur les « aides à la contractualisation ».

« Qu’est-ce qui justifie aujourd’hui que pour des actes simples, comme par exemple, la pose d’une prothèse de hanche sans complication soit facturée 4.831 euros à la Sécurité sociale dans le privé, honoraires inclus, contre 6.176 euros dans le public ? Ou encore qu’un accouchement par voie basse coûte à la Sécurité sociale 3.140 euros à l’hôpital et seulement 2.742 euros à la clinique ? Rien à notre sens ne justifie de tels écarts », affirme M. Durousset.

La mise en place d’un tarif unique pour cette première liste de 50 pathologies (sur quelque 800 au total) permettrait déjà à la Sécurité Sociale d’économiser 1,2 milliard d’euros par an, selon les calculs de la commission économique de la FHP.

 « Nous invitons le gouvernement et les parlementaires à engager dès maintenant les actions permettant la mise en place progressive d’un tarif unique pour l’ensemble des établissements hospitaliers. Conscients que ce processus doit se faire sans pénaliser excessivement l’hôpital public et donc doit être graduel, nous proposons de commencer par fixer un tarif unique pour 50 pathologies qui ne font l’objet d’aucune contestation ou différenciation entre secteurs », poursuit M. Durousset.

 « Enfin, il faut introduire davantage de transparence dans le système de soins, qui est aujourd’hui d’une opacité totale pour le patient et les contribuables. Nous demandons donc que chaque hôpital remette aux patients une facture indiquant le montant de son séjour, comme c’est déjà le cas dans nos cliniques et hôpitaux privés », conclue le président de la FHP.

 

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Contacts presse

 

FHP                                                   Financial Dynamics

Christine Auberton                          Florence de Montmarin & Francis Temman

Tél : 01 53 83 56 63                                   Tél : 01 47 03 68 10 / 68 61 

christine.auberton@fhp.fr               florence.demontmarin@fd.com / francis.temman@fd.com