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27 octobre 2009 - La Fédération de l’Hospitalisation Privée s’engage en faveur de l’emploi des seniors

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Communiqué de presse


La Fédération de l’Hospitalisation Privée s’engage en faveur de l’emploi des seniors


L’hospitalisation privée fait partie des 10 premières branches professionnelles sur plus de 300 à signer un accord en faveur de l’emploi des seniors. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne du projet social voté en 2008 par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP).

Paris le 27 octobre 2009- Signé le 16 octobre dernier, l’accord de la branche de l’hospitalisation privée a pour objectif principal de maintenir l’emploi et de favoriser l’évolution des plus de 55 ans, toutes catégories de personnel confondues. Il a été signé par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et par quatre organisations syndicales de salariés représentatives au plan national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Seuls les établissements dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés sont concernés, les entreprises ou groupes de plus de 300 salariés devant, elles, conclure un accord d’entreprise ou de groupe ou un plan d’action.

« L’évolution démographique fait de l’amélioration de l’emploi des seniors un enjeu majeur. Les cliniques et hôpitaux privés sont des entreprises de haute technologie mais le capital humain est la source principale de leurs performances. Les seniors représentent une richesse inestimable et leur expérience est reconnue comme une véritable valeur ajoutée dans les 1250 cliniques et hôpitaux privés que représente la FHP» indique Jean-Loup Durousset, Président de la FHP.

Les cliniques et hôpitaux privés emploient 20 % de salariés de plus de 50 ans en contrat à durée indéterminée et 9,7 % de plus de 55 ans : infirmières, sages femmes, aides soignants, techniciens, administratifs…

Maintenir l’emploi et offrir des perspectives d’évolution

L’accord signé le 16 octobre dernier contient trois volets principaux :

La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat : les seniors se verront par exemple proposer en priorité des formations pour devenir jury de VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) ou pourront exercer le rôle de tuteur auprès des nouveaux embauchés ou des stagiaires.

L’anticipation des évolutions de carrières professionnelles :
à titre d’exemple les salariés de plus de 45 ans pourront ainsi bénéficier d’un entretien dit de seconde partie de carrière avec leur employeur qui leur permettra de définir leurs objectifs d’évolution et de déterminer leurs besoins en formation. Ils pourront dans ce cas utiliser leur droit individuel de formation (DIF).

Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation : en favorisant l’accès des seniors à la validation des acquis par l’expérience, aux bilans de compétences, à la reconversion professionnelle….

La mesure des résultats

Il est assorti d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et d’indicateurs de mesure annuels qui permettront d’effectuer un bilan objectif des progrès réalisés par les cliniques et hôpitaux privés en matière de maintien de l’emploi des seniors à échéance, soit dans trois ans. Il exonère ainsi les cliniques et hôpitaux privés entrant dans son champ d’application de l’obligation de verser une pénalité correspondant à 1 % des rémunérations ou gains versés à leurs salariés.
Cet accord répond aux dispositions de l’article 87 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 pour 2009. Les décrets d’application ont été promulgués le 20 mai 2009 et complétés par une circulaire du 9 juillet 2009.

« L’accord de branche est un des premiers à être signé : si la loi date de 2008, nous avons du attendre les décrets et la circulaire pour en connaître les modalités d’application, ce qui nous a conduit à de fréquents changements et modifications. Nous pouvons donc nous féliciter d’être parvenus à un accord qui satisfait la majorité des partenaires sociaux, dans les délais impartis» commente Katya Corbineau, responsable du pôle social de la FHP.

A propos de la FHP

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) regroupe l'essentiel du secteur privé en France, soit quelque 1250 cliniques et hôpitaux privés, qui assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients, sans aucune distinction économique et sociale.
Près de 200.000 personnes y travaillent dans les établissements de ce secteur d’activité, dont 140.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) et 40.000 médecins. Ils assurent et prennent en charge:
  • 60% des interventions chirurgicales et 75% de la chirurgie ambulatoire en France
  •  une personne sur deux atteintes d’un cancer
  •  2 millions de passages dans 134 services d’urgence
  • un accouchement sur trois
  • 20% des hospitalisations psychiatriques
  • 30% des soins de suite et de réadaptation

FHP                                                               FD
Christine Auberton                                         Armelle de Kerros/Florence de Montmarin
Tél : 01 53 83 56 63                                      Tél : 01 47 03 68 10
christine.auberton@fhp.fr                               armelle.dekerros@fd.com/
                                                                     florence.demontmarin@fd.com