En poursuivant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ces cookies nous sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités du site.
Gérez mes cookies.

3 décembre 2009 - La FHP rappelle sa ferme volonté de participer activement aux missions de service public

share share
print



 
 
Communiqué de presse
 
 
La FHP rappelle sa ferme volonté de participer activement
  aux missions de service public
 
 
 
Paris, le 3 décembre 2009 - La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a découvert avec surprise et inquiétude les propos qu’aurait tenus Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, lors d’une rencontre avec la Fédération Hospitalière de France (FHF). La ministre aurait déclaré : « le constat de carence du secteur public dans un territoire sera toujours préalable à l'attribution des missions de service public à un établissement privé ».
 

La FHP espère que ces propos ne reflètent pas la position de la Ministre qui a par ailleurs maintes fois rejeté cette idée lors des débats au Parlement.
 
 
 
La FHP sera particulièrement vigilante sur le respect des principes de transparence et d’égalité de délégation de service public gravés dans le droit public français. Que ce soit à l’occasion de la rédaction du projet de décret ou lors de la mise en œuvre du dispositif par les agences régionales de santé (ARS).
 
 
 
Il a souvent été reproché aux cliniques et hôpitaux privés de ne pas prendre leur part des contraintes inhérentes aux missions de service public. Il serait pour le moins paradoxal de leur en refuser l’accès par la mise en place de procédures restrictives.
 
 
 
La distinction claire entre les missions de service public et le statut de l’établissement constitue une avancée majeure de la loi HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoires). C’est une des raisons qui a motivé l’adhésion constante de la FHP à cette loi.
 
 
 
Lors de ses Rencontres annuelles le 20 novembre dernier, la FHP s’était réjouie des propos de la ministre. Cette dernière avait précisé que : « la procédure de droit commun pour l’attribution des missions sera l’appel à candidatures, ce qui garantit toute la publicité requise. Il en sera de même pour la transparence des critères d’attribution, comme dans toute délégation de service public. L’ARS devra se fonder avant tout sur la qualité du service sur laquelle s’engage le prestataire. Il n’est pas question d’introduire des critères liés à la nature juridique du co-contractant, tels que son caractère public ou l’attribution d’un label d’ESPIC.»
 
 
 
La FHP veillera à ce que ces principes de transparence et de non discrimination prévalent d’un bout à l’autre de la procédure d’attribution des missions de services publics dans les régions.
 
   
A propos de la FHP
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) regroupe l'essentiel du secteur privé en France, soit quelque 1.250 cliniques et hôpitaux privés, qui prennent chaque année en charge 8 millions de patients, sans aucune distinction économique et sociale, et dénombrent 2 millions de passage par an dans 134 services d’urgence. 
 
Près de 200.000 personnes y travaillent, dont 130.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) et 40.000 médecins. Ils assurent :
 
· 60% des interventions chirurgicales et 75% de la chirurgie ambulatoire en     France 
· une personne sur deux atteintes d’un cancer 
· un accouchement sur trois 
· 20% des hospitalisations psychiatriques 
· 30% des soins de suite et de réadaptation en France
 
 
Contacts presse  

 
FHP                                                   FD
Christine Auberton                             Armelle de Kerros/Florence de Montmarin 
 
Tél : 01 53 83 56 63                           Tél : 01 47 03 68 10
christine.auberton@fhp.fr                 armelle.dekerros@fd.com
                                                           florence.demontmarin@fd.com