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**** Journée d’information sur « les enjeux des réformes sociales : LMD – DPC – OPCA- Alternance » le jeudi 30 septembre à Paris ****


Préparation au risque de pandémie grippale A H1N1
 

(Dernière mise à jour : 18 janvier 2010)

 

1-  Plan blanc d’établissement :

 
Se préparer au risque de pandémie grippale nécessite en tout premier lieu que l’établissement dispose d’un plan blanc et de son annexe « pandémie grippale » qui soient opérationnels.

 Le plan blanc est une obligation légale prévue par l’article L3131-7 du Code de la Santé publique. Arrêté par le responsable légal de l’établissement, il est transmis au Préfet de département, à l’ARH et au SAMU du territoire de l’établissement.

Le pôle juridique de la FHP a élaboré une trame de plan blanc et d’annexe pandémie grippale

►Télécharger la trame de plan blanc et son annexe pandémie grippale

►Télécharger le guide ministériel « l’hôpital en tension »  

2-Plan de pandémie grippale

La pandémie grippale constitue une situation exceptionnelle et particulière de crise sanitaire à laquelle il est répondu par des mesures spécifiques. Mises à jour en permanence, ces mesures et ces préconisations doivent être consultées sur les sites appropriés :

3- surveillance épidémiologiques

- Pour suivre la définition des cas et prendre connaissance des bulletins épidémiologiques, consultez le site de l’INVS : http://www.invs.sante.fr/index.asp

- Pour recevoir les messages d’alerte sanitaire de la Direction Générale de la Santé (attention ! Ces messages sont réservés aux professionnels de santé) : connectez-vous sur https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/pow/idcplg?IdcService=SS_GET_PAGE&nodeId=660

- Pour vous inscrire sur la liste de diffusion de la DHOS : télécharger la procédure à suivre

Télécharger les fiches de signalement de l’INVS ainsi que le protocole (fichiers fiche signalement, fiche complémentaire et fiche fin de suivi . doc ainsi que fichier « protocole surveillance cas hospitalises.pdf »)


4-  déprogrammation


Télécharger l’instruction de la DHOS
sur la préparation et la gestion des déprogrammations dans les établissements de santé en situation de pandémie grippale A/H1 N1 (fichier « Grippe A instruction deprogrammation.pdf »)

5- vaccination

- Pour connaître l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique sur la pertinence du vaccin contre le virus grippe A

►Télécharger la circulaire ministérielle du 21 août 2009 relative à la planification logistique de la vaccination (fichier « circulaire vaccination 090824.pdf »)

►Télécharger la note de la DHOS aux établissements de santé concernant la vaccination des personnels hospitaliers

►Télécharger la note sur l'élargissement de la vaccination à l'ensemble des patients hospitalisés

►Télécharger la note sur l'élargissement de la vaccination à l'entourage familial de leurs personnels

►Télécharger le guide
de la politique vaccinale

6- indemnisation des personnels participant à la vaccination


Veuillez trouver ci-après deux circulaires et leurs annexes relatives au paiement des indemnités dues notamment aux personnels des établissements participant à la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 dans les centres de vaccination :

► Télécharger  l'instruction de paiement des indemnités

► Télécharger la circulaire indemnisation des professionnel

►Télécharger le communiqué

►Télécharger l'attestation de participation

►Télécharger les modalités d'indemnisation

►Télécharger le tableau
des vacations réalisées

A l’occasion de la mise en place de la campagne de vaccination contre la grippe A, les services du Ministère de la Santé avaient consultés notre Fédération ainsi que la FEHAP afin d’obtenir notre avis sur l’indemnisation des personnels réquisitionnés durant et en dehors de leur temps de travail.

Nous avions répondu par courrier conjoint du 22 octobre 2009 afin de préciser que :

  • Nous demandions que les établissements obtiennent de l’assurance  maladie le remboursement des sommes versées au titre de la réquisition durant le temps de travail
  • Nous nous opposions à ce que les établissements fassent l’avance de l’indemnisation pour les réquisitions réalisées en dehors du temps de travail.

Or et après examen des courriers des 9 et 14 décembre derniers que le Ministère a fait parvenir aux établissements (en pièces jointes ci-dessus) afin de les informer des modalités d’indemnisation des réquisitions, nous avons été au regret de constater qu’il n’avait pas été tenu compte de nos remarques.

En conséquence, nous allons adresser un nouveau courrier au Ministère afin de lui faire part de notre indignation et de lui rappeler nos observations.

 

 

 

 

 

 

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