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Rapport Aubert : "Réformes des modes de financement et de régulation - Vers un modèle de paiment combiné"

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AUBERT
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé et fait suite à un premier rapport intermédiaire de juillet 2018 présentant les premières orientations de la mission task force "Réforme du financement", conduite par Jean-Marc Aubert.
A partir des constats dressés, le rapport propose une vision cible de ce que pourrait être le modèle de financement du système de santé à moyen terme. L'idée est d'aboutir "progressivement", mais idéalement d'ici 2022, à combiner les différents systèmes de paiement existants pour aboutir à '"un modèle de paiement combiné". La première partie du rapport décrit ainsi les composantes principales de ce nouveau modèle. La partie 2 présente la combinaison des modalités de paiement envisagés pour la ville et l'hôpital. La partie 3 décrit des évolutions des modes de régulation, indispensables selon les auteurs pour que le système de financement puisse avoir les impacts souhaités. Enfin, un schéma de mise en oeuvre est présenté, qui devra être "finalisé avec l’ensemble des parties prenantes".