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Actualités

Rapport du député Thomas Mesnier : "Assurer le premier accès aux soins - Organiser les soins non programmés dans les territoires ?"

La question de l’accès aux soins dits «non programmés» est un des enjeux du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté le 13 octobre 2017. Le député Thomas Mesnier s'est vu confier en novembre 2017 une mission parlementaire relative à ces soins non programmés par la ministre Agnès Buzyn, dans le cadre "du plan national.
Il était demandé à la mission de dresser un diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés, de recueillir les attentes des usagers et des professionnels de santé, de recenser les expériences et stratégies des ARS, d’identifier les freins à l’accueil de cette demande et de proposer les éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national afin de définir les modalités minimales de fonctionnement et de portages de structures d’accueil des soins non programmés. Le rapport fait plusieurs constat : celui du décalage entre l'offre et la demande de soins non programmés, celui des inégalités territoriales. Il dénonce une offre actuelle "insuffisante et disparate", un déficit d'organisation dont les services d'urgence seraient "les premières victimes". Le député Thomas Mesnier préconise notamment d'organiser l'accueil des soins non programmés de façon adaptée à chaque territoire, sous l'égide des agences régionales de santé (ARS), et en se basant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). (Ministère, mai 2018, 84 p.)


Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients

Ce décret a pour objet de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie. Il entre en vigueur le 1er octobre 2018 (J.O. Lois et décrets n°111 du 16 mai 2018, 2 p.)

Note de la DREES : "10 000 médecins de plus depuis 2012"

La DREES publie une nouvelle note sur la démographie des médecins en 2018 et l'accessibilité géographique aux généralistes. En France, au 1er janvier 2018, 226 000 médecins sont en activité. Parmi eux, 45 % sont des médecins généralistes et 44 % exercent à l’hôpital au moins une partie de leur temps.
Les médecins français sont relativement âgés : en effet, près d’un médecin en exercice sur deux a plus de 55 ans. Depuis six ans, l’effectif de médecins a progressé de 4,5 %, sous l’effet de la hausse du nombre de médecins hospitaliers. L'étude révèle qu'en matière d’accès aux médecins généralistes, les inégalités de densités départementales n’ont pas augmenté depuis les années 1980 et que 98 % de la population réside à moins de 10 minutes du généraliste le plus proche en 2016. Les disparités d’accès qui existent malgré tout ne sont pas, selon la DREES, "liées à des disparités régionales, mais à des différences marquées selon le type d’espace". C’est en effet dans les communes rurales des périphéries des grands pôles et dans les communes hors influence des pôles que la part de la population ayant l’accessibilité la plus faible aux médecins généralistes est la plus grande. (Etudes et Résultats n° 1061, mai 2018, 4 p.)

Note de la DREES : "53 % d’infirmiers en plus entre 2014 et 2040, une forte hausse qui répond à la demande de soins"

La DREES publie une nouvelle étude présentant les résultats issus du modèle permettant de projeter le nombre d'infirmiers en activité à l'horizon 2040. Dans l’hypothèse de comportements constants et d’un maintien des politiques en vigueur, le nombre d’infirmiers devrait augmenter, selon l'étude, de 53 % entre 2014 et 2040 pour atteindre 881 000 infirmiers actifs en 2040.
Cette hausse serait largement plus importante que l’augmentation de la population et se traduirait par une forte progression de la densité de professionnels. Cependant, le vieillissement de la population devrait susciter une hausse des besoins de soins comparable à celle du nombre d’infirmiers. L’allongement des carrières devrait d'autre part entraîner un vieillissement de la profession. L’exercice libéral devrait se développer au détriment du salariat non hospitalier hors établissements pour personnes âgées. Enfin, la répartition régionale des infirmiers resterait aussi hétérogène qu’en 2014. (Etudes et Résultats n° 1062, mai 2018, 6 p.)

Rapport de l'ANAP : "Panorama de l’activité de stérilisation : données au 31 décembre 2017"

L’ANAP publie un état des lieux de l’activité de stérilisation en métropole et en outre-mer. Selon l'agence, "la stérilisation tient une place de première importance dans la performance des établissements de santé en contribuant pleinement à la qualité de la prise en charge des patients".
Ce guide recense au 31 décembre 2017 tous les établissements publics et privés ayant recours à une activité de stérilisation, par région. Plus d'un millier de sites ont ainsi recours à l'activité de stérilisation en France, 716 d'entre eux la réalisant via leur propre pharmacie à usage intérieur (PUI) et seulement 60 la sous-traitant à un acteur industriel. Cet état des lieux a été mené en collaboration avec l’ensemble des ARS et leurs pharmaciens inspecteurs, les pharmaciens d’établissements, et les industriels. Il s’adresse à tous les établissements "désireux de connaître les modalités de recours à la stérilisation sur un territoire donné, aux ARS et instances institutionnelles". L'ANAP donne également accès sur son site à une cartographie interactive des sites ayant recours à l'activité de stérilisation. (ANAP, avril 2018, 15 p.)

Rapport de l'ANAP : "Hospitalisation à domicile : Etat des lieux et outils d'analyse au niveau territorial"

L'ANAP publie un état des lieux et des outils d'analyse au niveau territorial pour l'hospitalisation à domicile. Cette publication vise à "aider à la compréhension des enjeux du recours à l’HAD et à proposer des outils d’aide aux dialogues entre les structures HAD et MCO". Pour cela, l'ANAP a constitué avec la FNEHAD un groupe de travail composé de professionnels d’établissements HAD et d’experts en analyse de données.
Les travaux ont permis de proposer des indicateurs de performance du recours à l’HAD dans les territoires ainsi que des outils d’analyse des liens entre établissements MCO et HAD. La première partie du guide est consacrée aux "enjeux du recours à l’HAD en France" et présente "l’hétérogénéité de l’HAD tant au niveau du recours, des tailles de structures réalisant de l’HAD que des filières auxquelles elle participe". La deuxième partie du document présente les "résultats issus de la démarche analytique appuyée par une expertise métier", selon les termes de l'ANAP. Des méthodes et plusieurs outils d'identification de leviers organisationnels en vue d'améliorer le parcours de soins et le recours à l'hospitalisation à domiile et en etablissements médico-sociaux sont fournis. La troisième partie présente des fiches de synthèse couvrant les résultats nationaux pour chaque indicateur. (ANAP, mars 2018, 36 p.)

Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé

Le panorama de cette année s’articule autour d’une vue d’ensemble, synthétisant les éléments marquants de 2015, et de trois chapitres de fiches. 
Le premier traite de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qu’il examine en détail pour chaque volet de dépense, et de son financement. Le deuxième est centré sur l’agrégat comptable le plus englobant du système de soins, la dépense courante de santé (DCS), sur les acteurs associés et le ressenti des ménages en matière de santé. Enfin, le dernier est consacré aux comparaisons internationales des dépenses de santé et du reste à charge des ménages. L’ouvrage comprend également un éclairage sur les dépenses de prévention en France qui actualise et complète celui déjà publié il y a deux ans. En synthèse, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015 est de 194,6 milliards d’euros. Elle progresse de 1,8 %, soit légèrement moins rapidement que le PIB en valeur (+1,9 %), contrairement à la période 2012-2014 où sa croissance était supérieure à celle du PIB. La France consacre, au total, 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas.