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Documents d'information

Charte de la Laïcité en hôpitaux et cliniques privés


IMG charte laicite
Tous les patients sont soignés et accompagnés de la même façon quelles que soient leurs croyances ou absence de croyances religieuses. 

L’établissement respecte les croyances et convictions des personnes accueillies. Les patients ont le droit d’exprimer leurs croyances et convictions religieuses. La liberté religieuse du patient s’exerce dans un cadre intime (chambre seule et/ou lieu adapté dans l’établissement). 

Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole. 

Une liste des représentants des différents cultes est tenue à disposition des patients qui demandent à entrer en contact avec l’un ou plusieurs d’entre eux. 

Toute personne peut choisir son praticien sous réserve que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas et qu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence. L’établissement explique les contraintes de services aux patients qui expriment des préoccupations d’ordre religieux.

Les patients ne peuvent récuser le personnel soignant ou d’autres usagers à raison de la religion effective ou supposée de ceux-ci, ni exiger une adaptation du fonctionnement de l’établissement ou d’un équipement. Cependant, l’établissement s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

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Charte de la personne hospitalisée


IMG charte personne hospitalisee
1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6.Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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La collection "Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés"

A l’occasion de la Journée Européenne des Droits des Patients 2017, la Fédération de l’Hospitalisation privée a mis à jour la série de fiches pratiques "Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés", conformément aux évolutions juridiques.

Nous avons le plaisir de vous adresser une nouvelle présentation sous format affiche de "Vos Droits dans les cliniques et hôpitaux privés", que vous pouvez également insérer dans le livret d’accueil :

Télécharger l'affiche "Vos Droits"

Pour vous accompagner dans vos relations avec vos patients, la FHP a également créé des collections de fiches pratiques consacrées à l’application de ces droits :
  • Collection « Dossier médical », publiée le 18 avril 2017 ;
  • Collection « Personne de confiance », publiée le 25 avril 2017 ;
  • Collection « Consentement libre et éclairé », publiée le 2 mai 2017 ;
  • Collection « Respect de la vie privée », publiée le 9 mai 2017 ;
  • Collection « Directives anticipées »,  publiée le 16 mai 2017.



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