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La Fondation des usagers du système de santé



La fondation des usagers du système de santé est née de la volonté de la FHP, qui a souhaité prendre en compte la démocratie sanitaire et aider l'ensemble du milieu associatif, particulièrement riche dans notre pays, dans des domaines de santé aussi divers que la prévention, l'accès aux soins des personnes précaires, l'amélioration de la qualité des soins... Son fonctionnement repose sur la participation des citoyens à l'amélioration de la qualité de la santé. 

Les objectifs de la Fondation

  • Faire progresser la démocratie sanitaire et mieux défendre les droits des patients.
  • Créer un nouvel espace ouvert de dialogue où tous les acteurs se côtoient au sein de la Fondation.
  • Mobiliser autour de la Fondation des acteurs de santé pour promouvoir avec eux une expression nouvelle de leurs besoins et soutenir les projets innovants.

Les missions de la Fondation

  • Promouvoir les actions de prévention menées par les associations d'usagers et les établissements de santé.
  • Promouvoir les actions d'accès aux soins, permettant d'assurer le respect du libre choix.
  • Promouvoir les actions d'amélioration de la qualité, dans un esprit de partage des connaissances mutuelles, en veillant au respect du consentement libre et éclairé du patient.
  • Promouvoir les actions mises en place d'accès aux données personnelles, tout en respectant la confidentialité et la vie privée au sein des établissements de santé.
  • Promouvoir les actions tendant à l'excellence médicale, tant par la formation que par la mise en oeuvre de pratiques garantissant le consentement libre et éclairé.

Organisation de la Fondation

Créée à l'initiative de la FHP, sous l'égide de la Fondation de France, la Fondation des usagers du système de santé est présidée par Jean Léonetti et administrée par un comité exécutif composé de 16 membres, répartis en trois collèges :
  • Le collège des membres fondateurs issus des représentants de l'hospitalisation privée ;
  • Le collège des représentants des associations d'usagers ;
  • Le collège des personnalités qualifiées.
Comment soutenir la Fondation ?

Vous pouvez participer à son financement au moyen d'un bon de soutien bénéficiant des conditions de réduction d'impôt liées au statut de Fondation.

Entrepreneurs : conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 60 % du montant des versements dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires H.T.

Particuliers : 66 % du montant des dons sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Pour ceux concernés par l'IFS, la déduction est de 75 % du montant de leur don dans la limite de 50 000 euros.


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