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Rapport Uzan : "Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues"

Le comité de pilotage sur la recertification des médecins, présidé par Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Sorbonne université, a remis son rapport à Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités, et à Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Voir le rapport du Pr Uzan, novembre 2018

Ministère : "Rapport des délégués nationaux à l'accès aux soins"

Dans le cadre du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, Agnès Buzyn a nommé en octobre 2017 trois délégués à l’accès aux soins pour rencontrer les acteurs de terrain et identifier les bonnes pratiques sur le territoire mais aussi les difficultés rencontrées.

Voir le rapport des délégués nationaux, octobre 2018

Ministère : "Ma santé 2022: une engagement collectif" - Liste des 54 mesures

La réforme du système de santé, annoncée mardi 18 septembre par le président de la République, propose une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires.

Voir la liste des 54 mesures (Ministère, 18 septembre 2018)

Ministère : "Rapports finaux des 5 chantiers de la stratégie de la transformation du système de santé"

En mars 2018, à la suite du lancement de la démarche de la transformation du système de santé par le Premier Ministre, la ministre de la Santé a confié à 12 pilotes les 5 chantiers prioritaires pour engager cette transformation : Qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et de régulation, ressources humaines et formation, numérique.

Voir le rapport "Accélérer le virage numérique" Voir le rapport "Inscrire la qualité et la pertinence au couer des organisations et des pratiques" Voir le rapport "Repenser l'organisation territoriale des soins" Voir le rapport : " Mode de financement et de régulation" Voir le rapport : "Transformer les conditions d'exercice des métiers dans la communauté hospitalière" Voir le rapport : "Adapter les formations aux enjeux du système de santé"

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine

Le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l'article R. 161-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu'elles soient électroniques ou sur support papier, par l'assuré.

Voir le décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

Rapport IGAS : "Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé"

La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à l’IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la direction générale de l’offre de soins. Environ 200 projets de communautés de ce type ont ainsi été recensés par la mission.

Voir le rapport IGAS n° 2018-041R, août 2018