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Ma santé 2022: une engagement collectif

La réforme du système de santé, annoncée mardi 18 septembre par le président de la République, propose une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires.

Voir la liste des 54 mesures (Ministère, 18 septembre 2018)

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine

Le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l'article R. 161-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu'elles soient électroniques ou sur support papier, par l'assuré.

Voir le décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé

La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à l’IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la direction générale de l’offre de soins. Environ 200 projets de communautés de ce type ont ainsi été recensés par la mission.

Voir le rapport IGAS n° 2018-041R, août 2018

Rapport sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre contre la désertification médicale en milieu rural et urbain

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvres pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain", créée en mars 2018, rend public son rapport.

Voir le rapport AN n° 1185 du 19 juillet 2018 Voir les comptes-rendus des auditions

Place des offreurs de soins dans la prévention

Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur la place de la prévention auprès des offreurs de soins. Son rapport propose des pistes d’évolution pour structurer les pratiques préventives, améliorer leur qualité et leur pertinence, en articulation avec le secteur non soignant.

Voir le rapport du Haut Conseil de la santé publique, juillet 2018

Rapport charges et produits 2019 : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie.

Voir le rapport de la CNAMTS, juillet 2018