En poursuivant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ces cookies nous sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités du site.
Gérer mes cookies.

Loi 4D, élections de juin : la santé et le territoire

share share
print

edito lg 24022021
Après un long suspense, le Premier ministre a finalement tranché : il devrait bien y avoir un projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), présenté en conseil des ministres au printemps. Même si son sort parlementaire n’est pas définitivement réglé, compte tenu de l’embouteillage des textes, nous regarderons ce sujet avec beaucoup d’attention.

Initialement en effet, les sujets portés par le projet de loi étaient le logement, les transports et la transition écologique, mais la situation sanitaire exceptionnelle y a logiquement imposé la santé et la cohésion sociale. Le Ségur de la Santé a d’ailleurs amorcé le basculement vers des financements davantage territorialisés.

Dans la lignée des propositions faites par la Fédération de l’Hospitalisation Privée pour le Ségur, la loi 4D en préparation réforme la gouvernance des ARS, avec un Conseil d’administration renforçant la place des élus territoriaux. Nous portons la conviction qu’au-delà des querelles de prérogatives, un équilibre peut se dessiner dans les territoires, entre des ARS confortées dans leurs missions, et des élus qui, légitimement, souhaitent se déployer sur ce thème majeur pour leurs concitoyens qu’est la santé.

A quelques mois de la présidentielle, un grand soir de la réforme territoriale serait certainement malvenu : mais l’émergence d’une démocratie territoriale de santé vivante est essentielle pour répondre aux besoins des populations.

Le projet de loi prévoit aussi que les collectivités territoriales peuvent participer au financement du programme d’investissement des établissements de santé publics et privés. La FHP sera vigilante et contributrice sur ce point. Les principes de transparence dans l’allocation des fonds et d’équité de traitement entre les différents secteurs de l’hospitalisation doivent être la clé de voute des arbitrages.

Le Ségur porte une réelle ambition en matière d’investissement en santé : il ne s’agit donc pas d’exhumer de vieux projets du placard, mais d’impulser de manière collégiale des initiatives fondatrices d’un vrai renouveau de notre système de santé au service des patients. Là aussi, la démocratie territoriale de santé doit être convoquée.

Les équilibres sont complexes et subtils à trouver, entre l’importance de définir des règles communes afin d’empêcher tout arbitraire dans les décisions, et la nécessité d’encourager les initiatives locales et de faire confiance aux acteurs de terrain, eux-mêmes sécurisés par des règles du jeu claires. Mi-juin auront lieu les élections régionales et départementales : nul doute que la santé sera au cœur de la campagne. L’hospitalisation privée fera bientôt des propositions concrètes sur tous ces enjeux, auprès notamment des associations d’élus et des collectivités, afin que malgré la crise du Covid, des perspectives ambitieuses puissent se dessiner pour la santé en France.