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L’ensemble des fédérations hospitalières salue l’écoute de la ministre qui repousse de deux ans les sanctions du CAQES



Communiqué de presse du 22 novembre 2017


A l’heure où les établissements vont s’engager dans la stratégie nationale de santé, le délai de deux ans accordé avant toute mise en place de sanction dans le cadre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) annoncé par la ministre à l’occasion des débats au Senat sur le PLFSS 2018 est un pas dans la bonne direction. Les fédérations apprécient notamment à sa juste valeur la possibilité pour les établissements de reporter la signature du contrat au-delà du 31 décembre 2017 sans se voir sanctionnés.

La FEHAP, la FHF, la FHP, la FNEHAD et UNICANCER avaient exprimé leur vive inquiétude sur les conditions de mise en œuvre du CAQES, nombre de leurs établissements ayant exprimé leurs difficultés à être écoutés et à voir leurs spécificités reconnues.

Les Fédérations forment le souhait que ce délai de 2 ans puisse permettre de pallier les difficultés actuelles du dispositif : manque de lisibilité, absence de souplesse, insuffisance de cohérence avec les dispositifs déjà existants (procédure de certification et indicateurs IPAQSS HAS, programme IFAQ…), pour éviter des systèmes de gestion parallèles. Ainsi, si le report de la mise en place des sanctions est un signal positif, l’enjeu central reste bien de rendre ces contrats lisibles par les professionnels, réellement concertés avec les établissements, ce qui n’est pas le cas actuellement et basés sur des indicateurs simples et en nombre limités. C’est à ces conditions que naitra de ces CAQES une dynamique réelle d’amélioration de la qualité qui sera portée par les professionnels.

Les fédérations hospitalières et les établissements de santé sont résolus à s’engager, aux côtés de la ministre, sur la voie de la qualité et de la pertinence des soins. Elles remercient la ministre pour son écoute et la qualité du dialogue qui peut ainsi s’instaurer.


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A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.030 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55 % des interventions chirurgicales
• 65 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,6 millions de passages dans 124 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (33 %) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17 % des hospitalisations psychiatriques
• 20 % de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD)


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Contact presse :

Benjamin Azogui, Direction de la communication FHP
01 53 83 56 56 - benjamin.azogui@fhp.fr