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Transports inter-hospitaliers : 

Les fédérations hospitalières demandent le report de la réforme


Communiqué de presse du 17 septembre 2018


A compter du 1er octobre 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé prévoit de transférer aux établissements de santé la prise en charge financière des frais de transports inter-hospitaliers. En l’état actuel des travaux préparatoires avec les services du ministère, les conditions requises pour la mise en œuvre de cette mesure ne sont toujours pas réunies. Les quatre fédérations hospitalières (FEHAP, FHF, FHP et Unicancer) appellent d’une même voix au report de la réforme. La question des transports dépasse le seul cadre budgétaire et doit être intégrée à une réflexion plus large sur la qualité et l’optimisation des parcours de soins.

Dans un contexte économique toujours plus difficile, les établissements de santé ne peuvent assumer de nouvelles responsabilités financières sans une visibilité suffisante sur l’impact de la mesure et sans la garantie d’une compensation complète. Aujourd’hui, le périmètre et le montant de l’enveloppe ne sont pas clairement définis par les pouvoirs publics.

Les difficultés techniques liées à la prise en charge par les établissements de santé des frais de transport ne sont toujours pas résolues : adaptation et interfaçage des systèmes d’information, traitement des factures et litiges, plate-forme téléphonique de régulation.

En SSR et en psychiatrie, le dispositif doit être revu de manière complète. Il manque des mesures d’impact nécessaires pour les établissements de santé ainsi qu’un dispositif d’accompagnement qui permette de développer des solutions propres aux enjeux de chaque établissement (pratiques tarifaires de certaines sociétés d’ambulances en situation de quasi-monopole).

A tous points de vue, la mise en œuvre de la réforme des transports au 1er octobre 2018 n’est pas souhaitable. Les fédérations hospitalières appellent la ministre à reporter sa mise en application et à engager une véritable démarche d’accompagnement pour les établissements afin d’en garantir le succès.



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A propos de la FHP

La FHP regroupe 1.030 cliniques et hôpitaux privés qui assurent chaque année la prise en charge de 9 millions de patients. Environ 150.000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et 40.000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55 % des interventions chirurgicales
• 65 % de la chirurgie ambulatoire
• 2,6 millions de passages dans 124 services d’urgences
• Un accouchement sur quatre
• Près d’un tiers (33 %) des soins de suite et de réadaptation
• Plus de 17 % des hospitalisations psychiatriques
• 20 % de l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD)

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Contact presse :

Benjamin Azogui, Direction de la communication FHP
01 53 83 56 56 - benjamin.azogui@fhp.fr